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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Election du conseiller territorial: débat au Sénat sur fond de blocages

30 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes

 

Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheLa situation sur le mode d'élection du futur conseiller territorial, rejeté par la commission des Lois du Sénat, semble bloquée avant le début du débat lundi, les centristes voulant une dose de proportionnelle et le gouvernement un scrutin uninominal à deux tours.

La situation sur le mode d'élection du futur conseiller territorial, rejeté par la commission des Lois du Sénat, semble bloquée avant le début du débat lundi, les centristes voulant une dose de proportionnelle et le gouvernement un scrutin uninominal à deux tours.

L'UMP ne dispose pas de majorité absolue au Sénat et l'appoint de voix centristes et radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer son texte.

"C'est assez bloqué: sur l'essentiel, le gouvernem
 ent n'a pas bougé, nous ne bougerons pas non plus", a lancé Hervé Maurey (Union centriste).

La commission des Lois a rejeté le mode d'éle
 ction du conseiller territorial qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'article a été refusé par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche).


30-06-2010
Conséquence de ce rejet, l'article n'existe plus. Les sénateurs doivent en effet travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il faut qu'il dépose un amendement en ce sens ou qu'un sénateur le fasse.

Quelque 600 amendements ont été déposés depuis deux semaines sur l'ensemble du texte, dont cinq ou six sur le mode de scrutin du conseiller territorial. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, provoquent moins de clivages.

Pour respecter la parité, la socialiste Michèle André a proposé l'instauration d'un scrutin binominal où il faudrait élire deux candidats de sexe différent dans le même canton.

Les centristes réclament un mode scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice d'au moins 20%.

Un autre amendement propose un suffrage indirect.

Autre article supprimé par la commission des Lois, celui concernant la répartition des conseillers territoriaux, par régions et départements. Il prévoyait 3.471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000.

Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité", a-t-on appris auprès de l'UMP. Il aboutirait à la création de 3.482 conseillers territoriaux.

En revanche, la création du conseiller territorial, qui devrait siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées départementales et régionales et qui est au centre de la réforme, est actée, les deux chambres l'ayant votée dans des termes identiques en première lecture.

Pourtant Jean-Pierre Sueur (PS) continue à rejeter le conseiller territorial. "Cette réforme me fait penser à l'équipe des Bleus, elle est mal partie", dit-il.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, fait le pari que le débat sénatorial constituera "une période de dialogue et de concertation".

"Est-ce que le Sénat est en mesure de sortir un mode de scrutin et un tableau? C'est la vraie question", estime Jean-Jacques Hyest (UMP), président de la commission des Lois.

Si aucun accord n'est trouvé au Sénat, l'Assemblée pourra à nouveau imposer le scrutin uninominal à deux tours en seconde lecture. "Quoi qu'il en soit, il y aura une loi sur la décentralisation en septembre", souligne-t-on à l'UMP.

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Communication du Sénat du 26.05.10 - Coopération / Social

29 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes



Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheLe rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective, à M. Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne (RDSE), a organisé une première table ronde, le jeudi 20 mai au matin, sur « le défi alimentaire à l’horizon 2050 ».
 
Elle a montré que les scénarios du pire n’étaient pas les moins probables et que nourrir la planète en 2050 implique des politiques actives en rupture avec les tendances passées.
 
Elle a mis en évidence que, même un équilibre à peu près convenable entre offre et demande, n’excluait pas une forte volatilité des cours aux effets potentiellement dévastateurs, conséquence de la place croissante des échanges.
 
Elle a rappelé que, si l’accroissement du niveau de vie devait déboucher sur une uniformisation des modes de consommation, il s’ensuivrait des impasses en termes de production, notamment pour les produits carnés.
 
Elle a encore souligné les tensions qui résulteraient de la nécessité d’un accroissement des rendements face aux exigences écologiques (biodiversité, pesticides, biotechnologies) dans un monde où l’énergie sera plus chère et la ressource en eau plus chichement comptée dans de nombreuses régions du monde.
 
Elle a enfin montré que, face à ce défi, la mobilisation internationale au plus haut niveau, n’était pas au rendez-vous, les engagements du G8 n’étant trop souvent qu’incomplètement respectés.
 
Le rapporteur poursuivra ses travaux pour préciser les stratégies à mettre en œuvre. D’ores et déjà, la table ronde a montré qu’elles impliquaient de traiter l’alimentation comme un bien public mondial et qu’il fallait les concevoir en tenant pleinement compte des impératifs généraux du développement et de la situation particulière des agriculteurs, dont le rôle sera, demain plus que jamais, de premier ordre.

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Réforme des collectivités : La proportionnelle relancée au Sébat

24 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes


Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheDébut mai les députés UMP avaient opté pour la désignation des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours. Centristes et défenseurs de la parité réclamaient une dose de proportionnelle. La Commission des lois du Sénat qui examinera le texte en seconde lecture dans une semaine a annulé les décisions de l’Assemblée.

La Commission des lois du Sénat a annulé jeudi 17 mai le mode de scrutin des conseillers territoriaux décidé par l’Assemblée nationale le 7 mai dernier lors de l’adoption du second volet de la réforme des collectivités territoriales. Ce texte qui prévoit la création du statut de conseiller territorial est rejeté par l’opposition mais bute au sein de la majorité depuis sa mise en débat, sur le mode de scrutin des 3 741 nouveaux élus qui cumuleront à partir de 2014 l
2010-06-24es mandats des plus de 6000 conseillers régionaux et conseillers généraux actuels. En première lecture en février, les sénateurs avaient voté en faveur d’un mode de scrutin mixte, prévoyant une part de scrutin uninominal et une part de scrutin à la proportionnelle. Le mois dernier leurs collègues députés de l’UMP, les seuls à avoir voté le texte, avaient rejeté toute idée de vote à la proportionnelle, optant pour une désignation exclusive par vote uninominal.

Un binôme homme femme

Ce mode de désignation était fortement critiqué par les centristes parce qu’il donne une prime aux grands partis bien établis, ainsi que par les défenseurs de la parité pour qui le scrutin majoritaire à deux tours ne permet pas d’assurer l’équilibre homme femme. C’est sous la pression des centristes et de l‘opposition que la Commission des lois du Sénat a annulé les dispositions du projet de loi relatives au mode de désignation des conseillers territoriaux. Dans ce contexte, la sénatrice PS Michèle André a de son côté proposé l’instauration d’un "binôme paritaire". Il s’agirait pour chaque poste de conseiller territorial d’élire deux candidats de sexe différent assumant la fonction ensemble, et de leur adjoindre un binôme suppléant lui aussi constitué à parité. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin.


Source: JDD

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Retraite : lettre du PRG au 1er ministre.

13 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes



Paris, le 9 juin 2010


Monsieur le Premier ministre,

A la demande du gouvernement, les Radicaux de Gauche ont participé à la concertation sur la réforme des retraites. Ainsi une délégation du PRG a été auditionnée, le 4 mai dernier, par M. Eric Woerth, pour présenter l'analyse de la situation des régimes de retraites et nos propositions en la matière.

C'est donc avec intérêt que j'ai pris connaissance du document d'orientation que le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a fait parvenir aux partis politiques et aux partenaires sociaux.

La communication de ce document entrait dans la volonté affichée de concertation mise en avant par M. Woerth. Cependant, nous avons depuis constaté un coup d'arrêt porté à cette démarche, qui devait initialement se faire « en deux temps ». Le gouvernement donne, au contraire l'impression de dévoiler par séquences une réforme préparée et arrêtée d'avance.

Les radicaux de gauche, attachés aux valeurs du solidarisme s'accordent avec les positions du gouvernement à la lecture des engagements exposés : défense du système par répartition, nécessité d'engager une réforme de société, renforcement de la solidarité.

Hélas, nous regrettons de ne pas trouver l'incarnation de ces engagements dans les propositions du document d'orientation. En effet, si le gouvernement persiste dans sa volonté de repousser l'âge légal de la retraite, il reportera sur les salariés l'essentiel du poids de la réforme.

Tout d'abord, retarder l'âge légal revient principalement à pénaliser les salariés ayant commencé à travailler dés 16 ans. De plus on constate souvent que ce sont ces derniers qui ont été exposé à la pénibilité du travail et ne bénéficient que de revenus modestes.

Une voie concrète et plus juste passerait par une assiette de financement reposant partiellement sur la valeur ajoutée en rappelant que la part des dividendes est passée de 3,2% en 1982 à 8,5% en 2009 du PIB, et qu'un point de valeur ajoutée équivaut à 16 milliards d'Euros !

Une autre voie, complémentaire, est d'encourager les salariés à travailler plus longtemps par un système de bonus progressif et plus généralement d'élargir ce système de bonus aux périodes de stages, apprentissages, formations longues, travail bénévole et volontariat.

Les temps de formations, les modes de travail, l'allongement de la vie ont bouleversé l'organisation du temps tout au long de la vie. Le système actuel de retraite est basé sur un modèle ancien d'économie, il doit être modernisé. Néanmoins il serait injuste de faire porter aux seuls salariés les conséquences de la réforme. Des nouvelles solidarités doivent être recherchées, des nouveaux mécanismes trouvés.

Aujourd'hui, les individus, les familles veulent de plus en plus choisir leurs temps de travail, de bénévolat ou volontariat, de loisirs. L'allongement de la durée de la vie doit être une chance sociale et non la source d'une sorte de punition.

Par ailleurs, dans le cadre d'un renforcement de la répartition, nous proposons la mise en ouvre d'un système « à points », plus flexible et plus responsable, permettant aux salariés, travailleurs indépendant de faire leurs propres arbitrages entre durée de cotisation et niveau de la pension.

Le système de retraites est un des piliers de la solidarité intergénérationnelle, sa modernisation être l'objet d'un consensus le plus large tant chez les partenaires sociaux qu'au sein des partis politiques.

Je vous demande donc de charger le COR de travailler sur ces hypothèses et sur celles évoquées par les syndicats, les employeurs publics, l'économie sociale, les artisans et commerçants, les autres entreprises privées, et bien sur celles des autres partis politiques. Il serait également nécessaire qu'une conférence des retraites réunisse les principaux acteurs concernés avant tout dépôt de projet de loi.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.


Jean-Michel BAYLET

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Tapie : retour chez les radicaux

10 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes



Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheIl s'en était éloigné mais sans jamais la perdre de vue, comme on le dit d'une passion contrariée : Bernard Tapie aime la politique. Il faut dire que la politique l'a plutôt gâté dans les années 90, lorsque François Mitterrand avait propulsé ministre de la Ville le flamboyant patron et homme médiatique qu'il était. Dans la foulée, la politique lui avait aussi donné l'un de ses plus beaux succès (12,5 % des voix), quand, en 1994, il conduisit aux élections européennes la liste Énergie radicale avec le Mouvement des radicaux de gauche qu'il avait rejoint un an auparavant.

Alors pas étonnant que Bernard Tapie, qui a soldé ses comptes avec la justice en avril, renoue avec sa famille politique de cœur, les radicaux de gauche, même si ceux-ci l'av
2010-06-10Tapieaient exclu en 2007 pour sanctionner son soutien au candidat Nicolas Sarkozy.

C'est en mai dernier que Bernard Tapie a annoncé publiquement vouloir réintégrer son parti d'origine. En précisant que c'était « dans un but purement militant et sans rechercher de fonction. »

Pour le président du PRG, Jean-Michel
Baylet, c'est un retour dont « on peut se réjouir ». C'est aussi une histoire de fidélité : « Bernard Tapie a toujours été fidèle aux radicaux, et ceux-ci l'ont toujours soutenu même dans les moments difficiles, quand d'autres lui tournaient le dos ».
« je ne roule pas pour quelqu'un »

Dans un entretien récent, celui qui vient de se lancer avec son fils dans un site internet de vente en ligne a précisé ses intentions. Qualifiant son retour au PRG comme n'étant « rien d'autre qu'une volonté personnelle », Bernard Tapie assure ne pas penser à la présidentielle de 2012.

« La présidentielle n'est pas le but qui m'anime. Je n'ai pas besoin de me présenter à une élection pour être entendu », déclare Bernard Tapie qui s'amuse des conjectures qu'il suscite, à droite comme à gauche.

« Les uns pensent que je suis le sous-marin de Sarkozy, les autres celui de Strauss-Kahn ! Je n'ai pas l'habitude de rouler pour quelqu'un. »

Source: LaDépêche

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Cumul : Aubry recule pour préserver le consensus au PS

9 Juin 2010 , Rédigé par PRG Landes


Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheLes parlementaires qui dirigent un exécutif local disposeront d'un sursis jusqu'à la présidentielle.

Le brouhaha n'a pas cessé tout le long de son intervention. Le discours de Martine Aubry était attendu par les socialistes : ils l'ont commenté au fur et à mesure. La salle de la Mutualité était comble mardi pour le conseil national consacré à la rénovation du PS. Jusqu'au dernier moment, la première secrétaire a tenu sur deux fronts majeurs : le non-cumul des mandats et l'organisation des primaires de désignation du candidat à la présidentielle. Pour obtenir un consensus sur les propositions qui seront soumises au vote des militants le 24 juin, elle a dû transiger.

Martine Aubry voulait faire appliquer le non-cumul des mandats dès les prochaines élections sénatoriales en septembre 2011, en dehors de toute loi. Face à la protestation des élus qui craignent de se retrouver désarmés face à la droite, elle a consenti à un compromis, même si la numéro un du PS l'enrobe pour ne pas avoir l'air de reculer. «J'ai bien entendu les critiques et les remarques. Mais je ne suis pas convaincue par ceux qui disent que nous irions vers un désarmement unilatéral», a-t-elle commencé, déclenchant une salve d'applaudissements dans la salle, chez les partisans du non-cumul.

Rendez-vous en 2012
 

«Mais j'ai été sensible à la situation de certains sénateurs qui m'ont f ait part de leurs difficultés», a-t-elle poursuivi. Un grondement de satisfaction court dans une autre partie de la salle. «Il y a eu des exemples présentés de manière très organisée et de manière très convaincante», admet-elle. «Je propose (à ces sénateurs) s'ils le souhaitent de rester à la tête de leur exécutif jusque septembre 2012.» Le bruit de fond reprend de plus belle, tandis qu'elle termine en rappelant la né cessité à ses yeux d'avoir «un parti exemplaire».

En renvoyant l'application ferme du non-cumul des mandats au lendem
2010-06-09Aubryain de la présidentielle, elle fait dépendre sa réalité de la victoire du PS en 2012. Finaleme nt, Martine Aubry se rapproche de la proposition défendue par les présidents des groupes parlementaires Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel : ils suggéraient que le candidat du PS à la présidentielle s'engage dans son programme à faire voter une loi interdisant le cumul.

Dans les couloirs, les proches de la première secrétaire tentent d'expliquer que Martine Aubry n'a pas reculé : «On est dans la pédagogie de la mise en œuvre», explique le secrétaire national aux élections Christophe Borgel. Le bras droit d'Aubry, François Lamy précise par ailleurs que les sénateurs concernés par le cumul ne sont que quelques-uns. En face, les partisans du cumul essaient d'avoir la victoire modeste. «La première secrétaire a entendu la voix de la sagesse», estime le sénateur maire de Dijon François Rebsamen. À la tribune, l'ancien premier secrétaire François Hollande, qui prononce son discours dans un silence quasi total, se fait applaudir en défendant les élus. «Je ne supporte pas ce discours où on parle de barons, de notables, de privilégiés. D'où tiennent-ils leur légitimité ? Des électeurs qui ne se sont pas trompés !»

Ayant obtenu gain de cause sur le cumul, les opposants de Martine Aubry ont accepté de céder sur la question du calendrier des primaires. Même si François Hollande a réitéré ses critiques sur les dates retenues, lui et ses proches ne sont pas montés au front pour déposer des amendements au texte proposé par la direction. Les primaires auront donc lieu «à l'automne 2011». Le dépôt des candidatures «sera ouvert au mois de juin 2011».

Une formule de compromis a permis à toutes les sensibilités du PS de se retrouver : «Un bureau national, en janvier 2011, fixera le calendrier définitif.» Les partisans de François Hollande en tirent une conclusion : si Dominique Strauss-Kahn renonçait à se présenter, le calendrier, établi pour faciliter son éventuel retour du FMI, pourrait être revu.

Dernier sujet validé par le conseil national : la tenue au printemps 2011 d'une convention sur le projet. Pour Martine Aubry, il s'agit d'établir un socle pour le projet du futur candidat.

 

Source: Le figaro

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