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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de révision constitutionnelle.

23 Avril 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org





Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de révision constitutionnelle, projet phare de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, avec, à la clef, l'accroissement des pouvoirs du Parlement et la possibilité pour le chef de l'Etat de s'exprimer devant les deux Assemblées.

M. Sarkozy avait confié fin 2007 à une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur le soin de réfléchir à la réforme des institutions.

Plusieurs personnalités de gauche, dont l'ancien ministre Jack Lang, ont fait partie de cette commission dont nombre de propositions ont été retenues par le duo exécutif. François Fillon, chef du gouvernement, avait fait une communication sur ce sujet lors du Conseil des ministres du 19 mars.

Principales dispositions avancées: le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi d'un vote.

Les mandats présidentiels sont limités à deux.

Autre mesure clé: le renforcement du rôle du Parlement, avec, pour chaque Assemblée, la possibilité de maîtriser la moitié de son ordre du jour.

Les parlementaires donneront également leur avis sur les nominations aux institutions les plus importantes ou des dirigeants d'entreprises publiques.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne sera plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation, ou par le procureur général auprès de la Cour de Cassation.

Les députés commenceront à débattre du projet le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5è du Congrès, qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7.

D'où l'incertitude qui pèse sur ce projet de loi.

Le Parti socialiste notamment a réaffirmé jeudi que la réforme des institutions ne devait pas "se limiter à une réforme du travail parlementaire" et a exigé "un paquet global" incluant une réforme des modes de scrutin pour les élections sénatoriales et législatives (introduction d'une dose de proportionnelle). Nombre de socialistes refusent également que le président aille devant le Parlement.

"L'abstention des socialistes nous suffirait" mais si "la réforme renforce le Parlement, le Parlement peut aussi renforcer la réforme" en émettant un vote positif, a affirmé mardi à l'AFP Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.

L'hostilité du PS à une intervention du président devant le Parlement a paru toutefois se fissurer ces derniers jours.

L'ancien Premier ministre Laurent Fabius a ainsi suggéré un compromis, selon lequel le chef de l'Etat pourrait parler aux Assemblées réunies en Congrès à Versailles. Une procédure complexe qui aurait sans doute pour effet de limiter le nombre de ces prises de parole.

Le chef de file des socialistes au Sénat, Jean-Pierre Bel, a lui aussi indiqué qu'il pourrait accepter la réforme dans son ensemble, mais à condition que le collège électoral des sénateurs soit modifié.

La réforme des modes de scrutin préoccupe aussi l'allié centriste de l'UMP, le Nouveau Centre. Son président Hervé Morin entend présenter un "amendement constitutionnel" pour obtenir l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, et ce même si les modes de scrutin ne relèvent pas de la constitution.


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