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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Projet de loi sur les OGM ; rejet du texte en deuxième lecture

14 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire




Petit coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté mardi une question préalable déposée par le Parti communiste sur le projet de loi sur les OGM, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture.


Malgré ce camouflet, le gouvernement a aussitôt annoncé son intention de poursuivre l'examen du texte.

Le feuilleton parlementaire sur les organismes génétiquement modifiés, qui dure depuis trois mois, a connu un nouvel épisode rocambolesque dans l'après-midi au Palais-Bourbon. La gauche, minoritaire dans l'hémicycle, a réussi à faire voter une motion de procédure contre le texte. Défendue par le député communiste André Chassaigne, la question préalable, qui signifie qu'il n'y a pas lieu de débattre, a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un scrutin public.

La motion a été votée en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité, François Vannson (UMP) et François Rochebloine (NC).

Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable sous le regard de José Bové, qui suivait le débat depuis la tribune du public.

La gauche, qui n'en croyait pas ses yeux, a salué d'une explosion de joie cet événement rarissime -la dernière motion de procédure de l'opposition adoptée remontait au 9 octobre 1998 et au débat sur le Pacte civil de solidarité (PACS).

"Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit par le payer, c'est ce qui vient de se passer", s'est réjoui le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Il faisait allusion au refus de la majorité du vote solennel réclamé par la gauche sur le projet de loi.

"Aujourd'hui, la majorité paie très cher le prix de son obstination", a renchéri le député Vert Noël Mamère. "Cette majorité va être obligée de revoir sa copie, arrêter des procédures d'urgence et des discussions escamotées, revenir avec un texte qui respecte les engagements du Grenelle de l'environnement".

Mais le gouvernement s'est empressé de doucher ces espoirs en annonçant la poursuite de l'examen du projet de loi. Dans un communiqué, le Premier ministre François Fillon a annoncé la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour établir la version définitive du texte. Le gouvernement a invoqué l'article 45-2 de la Constitution, selon lequel la CMP est de droit en cas de désaccord entre les deux assemblées en deuxième lecture.

Le texte de la CMP sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat "dans les semaines à venir", "si possible avant la fin du mois de mai", a précisé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi. Le gouvernement demandera à la CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, de revenir au texte adopté en deuxième lecture par le Sénat.

"Le groupe socialiste a voulu faire un petit jeu qui n'a pas beaucoup d'intérêt quand on voit le résultat", s'est amusé M. Karoutchi.

Reste que cet événement confirme le peu d'enthousiasme d'une partie des députés UMP pour le projet de loi sur les OGM. "Beaucoup de collègues qui sont moins opposés que moi à ce texte et hésitent à s'exprimer librement ont préféré ne pas être là plutôt que de défendre ce texte", a remarqué François Grosdidier, député UMP anti-OGM.

Ce incident pourrait aussi accroître les tensions entre le gouvernement et la majorité, et au sein même du groupe UMP. Premier responsable de la mobilisation insuffisante de son groupe, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a exclu de démissionner. "On s'est fait avoir sur un incident de procédure. J'en suis le premier désolé. Naturellement, j'assume pleinement mes responsabilités, mais en même temps cela n'enlève rien au fait que le texte va continuer son chemin", a-t-il dit. Mauvais joueur, il a attribué le succès de la motion aux délégations de vote, qui permet à chaque député de voter pour un collègue

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