Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Tractations en coulisses à la veille du début de l'examen du projet de réforme des institutions.

22 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire






Les tractations se sont poursuivies lundi, en coulisses, à la veille du début de l'examen du projet de réforme des institutions dont l'adoption reste imprévisible, car l'exécutif doit composer avec un PS en position d'arbitre.


Pour faire adopter la réforme -par les 3/5èmes des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en congrès- le gouvernement a en effet besoin de l'adhésion ou au moins de l'abstention du Parti socialiste.

Le premier secrétaire du PS François Hollande a réitéré dimanche les deux conditions d'un vote positif des parlementaires socialistes: intégration du temps de parole du chef de l'Etat à celui de la majorité dans les médias audiovisuels et modification du collège d'électeurs et du mode de scrutin pour les sénatoriales.

Deux dispositions qui ne font pas partie du texte, puisque ni le temps de parole dans les médias ni les modes de scrutin ne sont inscrits dans la Constitution, mais dont le PS fait des conditions sine qua non.

Mardi matin, quelques heures avant le début de l'examen du texte sur la Constitution, et jeudi matin, le PS a justement inscrit dans sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe parlementaire), deux propositions de lois, la première sur le mode de scrutin, la seconde sur le temps de parole majorité/opposition.

"Si sur ces deux questions, sans exclure les autres, il y a refus (...) je pense que la réforme sera mal engagée et en tout cas nous ne la voterons pas", a prévenu M. Hollande.

Les deux propositions du PS ont toutefois été rejetées par la commission des Lois.

Face à l'hostilité totale de l'UMP à toute réforme du mode de scrutin,
avec notamment l'introduction d'une dose de proportionnelle, à l'Assemblée
et au Sénat, l'exécutif a écarté toute négociation sur ce point.

Le Nouveau centre (NC) allié à l'UMP, a décidé, lui, contre la promesse de l'inscription dans la Constitution de "la règle d'or" de l'équilibre budgétaire, de ne pas en faire un casus belli.

En revanche, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a ouvert la voie à un compromis sur le temps de parole présidentiel dans les médias en proposant qu'il soit intégré à celui du gouvernement lorsque le chef de l'Etat s'exprime sur la politique intérieure et qu'il ne soit pas décompté lorsqu'il évoque la politique extérieure.

Cette initiative pourrait connaître une traduction législative, jeudi. A défaut, le PS, très remonté par le télescopage du texte sur les OGM, dont l'ultime examen a aussi lieu mardi, avec celui sur la réforme institutionnelle, devrait rester intransigeant.

Bruno le Roux (PS) a d'ailleurs exprimé son "pessimisme par rapport à la façon dont le gouvernement engageait le débat, car "s'il voulait que le PS vote contre, il ne s'y prendrait pas autrement".

Partisan d'un compromis bipartisan, Arnaud Montebourg (PS), craint aussi que la réforme "ne puisse aller que vers un déplorable échec".

L'exécutif a cependant reçu un "a priori favorable" des radicaux de gauche, dont les voix compteront au Sénat.

A droite, la fronde au sein du groupe UMP semble désamorcée après notamment le maintien du referendum pour certains pays candidats à une entrée dans l'Union européenne, dont la Turquie.

Mais après "l'épisode fâcheux" du rejet du texte OGM, faute de voix suffisantes du groupe UMP, son patron, Jean-François Copé, a tout de même pris le soin lundi de lui demander, d'être "un partenaire de l'exécutif loyal et fidèle"... mais également "libre" et "exigeant".

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article