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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Gérard CHARASSE, Député PRG de l'Allier, est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la "Modernisation des Institutions de la Ve République".

24 Mai 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire






M. le Président. La parole est à M. Gérard Charasse.


M. Gérard Charasse. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entamons un travail inédit, celui consistant à réformer la Constitution sur une initiative et à partir d'une volonté politique, et non pour je ne sais quelle nécessité cosmétique, comme c'est trop souvent le cas.

Pour une fois, le sujet constitutionnel est l'économie générale du régime dans son ensemble : l'équilibre entre les pouvoirs.

Il n'étonnera personne ici que les radicaux de gauche, par ma voix, saisissent l'opportunité de cette discussion générale sur la modernisation de nos institutions pour marquer, dans l'analyse comme dans l'amendement, leur attachement à la République et aux principes républicains.

Il ne s'agit pas de conservatisme, puisque nous sommes convaincus qu'avec des principes fondamentaux comme points de repère, comme points fixes, nous pouvons oser réformer en profondeur nos institutions.

M. Alain Ferry. Très bien !

M. Gérard Charasse. C'était d'ailleurs l'objet de la première proposition de loi constitutionnelle instituant une VIe République et un régime présidentiel, texte déposé par les radicaux de gauche sur le bureau de cette assemblée, il y a déjà dix ans.

Voilà donc nos deux messages : intransigeance sur les principes, mais audace dans la réforme.

M. Alain Ferry. Très bien !

M. Gérard Charasse. Intransigeance dans les principes, cela signifie que nous refusons de les amender par l'adjonction de qualifications inutiles, et qu'il faut s'entendre maintenant sur leur signification.

Le principe de laïcité, par exemple, se suffit à lui-même. Je le vois accompagné régulièrement d'un train d'adjectifs : la laïcité plurielle, positive, ouverte. Ces expressions sont tantôt pléonasme, inutile, tantôt oxymore, dangereux. Nous proposons donc de rappeler utilement où ce principe, plus que jamais d'actualité, prend ses sources : dans la loi du 9 décembre 1905.

Autre principe, celui d'une séparation des pouvoirs qui doit être clairement organisée. C'est ce principe qui doit gouverner la refonte de l'article 18 de la Constitution. Voilà pourquoi nous proposons de limiter la prise de parole du Président de la République à une fois dans l'année, et devant le Congrès.

Pour cette même raison, nous proposons une nouvelle composition du Conseil constitutionnel, limitée aux neuf membres nommés.

C'est également un principe républicain, celui du mandat représentatif, qui nous amène à amender l'article 24 du projet de loi. Chacun de nous, mes chers collègues, représente la nation. Ensemble, au Palais-Bourbon ou ailleurs, nous sommes le peuple de France. Ce sont nous, les députés, qui le représentons, et non les groupes politiques auxquels nous appartenons... ou pas. C'est à nous seuls de nous définir comme membre de l'opposition ou de la majorité, qui peut varier, nous l'avons encore vu la semaine dernière.

Ce sont les députés et non les groupes qui doivent soutenir ou non le Gouvernement : nous demandons de le préciser par un amendement, qui, je le crois, ne peut qu'être accepté par tous.

Enfin, mes chers collègues, il y a trois autres vraies réformes qu'il n'est
plus possible de différer.

La première concerne la reconnaissance, dans la Constitution, comme collectivités territoriales à part entière, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par leurs budgets et leurs compétences, ils sont, de fait, devenus des collectivités locales. Il faut désormais l'écrire, et leur appliquer les mêmes droits et les mêmes devoirs. Je pense en particulier aux règles sur le cumul. C'est une question de cohérence et d'efficacité démocratique !

M. Alain Ferry. Très bien !

M. Gérard Charasse La deuxième réforme, nous devrions la faire tous ensemble : reconnaître enfin aux ressortissants étrangers, qui font avec nous la France et la République, le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales.

La troisième réforme : combiner, pour les élections législatives, scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, afin de mieux faire correspondre pays légal et pays réel.

J'ai parlé d'audace, mes chers collègues. De l'audace, il y en a dans notre proposition de supprimer la fonction de Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, n'y voyez bien sûr rien de personnel !

M. Jean-François Copé. Ce n'est tout de même pas très gentil !

M. Jean-Pierre Brard. Un chômeur de plus !

M. François Fillon, Premier ministre. J'ai d'autres talents, monsieur Brard. (Sourires.)

M. Gérard Charasse. Mais force est de constater combien notre dualisme au sommet de l'État est vécu comme une anomalie, une exception française, plus marquée encore en période de cohabitation. En supprimant ce poste et le droit de dissolution du Parlement par le Président de la République, nous entrerions, mes chers collègues, dans un régime présidentiel, régime qui permettrait de clarifier et de revaloriser vraiment le rôle du Parlement. Comme tout le monde semble le souhaiter.

M. le président. Il faut conclure, monsieur Charasse.

M. Gérard Charasse. Revaloriser les droits du Parlement, c'est encore lui permettre de donner un accord, et pas un avis, sur les nominations à certaines hautes fonctions très exposées. C'est aussi inscrire dans la Constitution la garantie, pour l'opposition, de disposer de la présidence de certaines commissions permanentes ou.

M. Michel Bouvard. C'est déjà le cas, même si ce n'est pas écrit dans la Constitution !

M. Gérard Charasse .ou de certaines délégations.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, voilà, dans la limite du temps qui m'a été octroyé, quelques éléments d'analyse et quelques propositions d'amendements que les radicaux de gauche vous soumettent.

Nous observerons avec une attention toute particulière les réponses que le Gouvernement et notre assemblée apporteront à nos demandes et à celles de nos collègues de l'opposition. Et c'est en fonction de cela, uniquement de cela, que les députés radicaux de gauche voteront ou ne voteront pas le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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