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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les radicaux de gauche rétablissant le droit de grace.

23 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire




Le Sénat a rétabli vendredi le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la Constitution et qu'avait supprimé le projet de loi de réforme des institutions.


L'article 17 de la Constitution donne au président cette prérogative exclusive et personnelle qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine ou de commuer celle-ci en une peine moins lourde. L'article stipule que "le président de la République a le droit de faire grâce".

Le projet de réforme des institutions a modifié cet article en ne retenant que la possibilité d'un "droit de grâce à titre individuel" après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi. Cette modification avait été entérinée en première lecture par les députés. Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les radicaux de gauche supprimant cette modification. Ils ont ainsi rétabli l'article 17 de la Constitution.

Traditionnellement, à l'occasion du 14 juillet, les présidents de la République accordaient collectivement des remises de peine pour limiter la surpopulation carcérale pendant la difficile période de l'été. Nicolas Sarkozy a été le premier à ne pas appliquer cette grâce collective, l'an
dernier.

Le président a exprimé à plusieurs reprises son souhait de supprimer le droit de grâce. Il avait indiqué en juin 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, que s'il devenait président de la République, "l'une des premières choses" qu'il ferait "serait de supprimer le droit de grâce et d'amnistie".

"Si on détricote le texte d'un bout à l'autre, on va avoir des problèmes pour progresser", s'est exclamé vendredi le président de la Commission des lois et rapporteur du texte Jean-Jacques Hyest (UMP).

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