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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Session extraordinaire du Parlement à l'automne

1 Août 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire






Le parlement va être convoqué en session extraordinaire en septembre pour examiner notamment le Revenu de solidarité active (RSA) cher à Martin Hirsch, une perspective qui fait grincer des dents y compris à droite.


François Fillon a "proposé" au président Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre, a annoncé jeudi Matignon. C'est en effet le chef de l'Etat qui convoque par décret les deux Chambres.

L'objectif, selon les services du Premier ministre, est "d'engager sans attendre le débat" sur deux projets de loi "importants": sur les revenus du travail (intéressement et participation) et sur la généralisation du RSA, réforme des politiques d'insertion qui est loin de faire l'unanimité à l'UMP.

Particularité de cette session extraordinaire: seule l'Assemblée nationale devrait débattre.

Le Sénat, dont un tiers des membres aura été renouvelé la veille 21 septembre, sera également convoqué - constitution oblige - mais, a précisé le ministère des Relations avec le Parlement, il ne siégera pas.

Comme les députés, les sénateurs se réuniront le 22 septembre pour entendre leur président ouvrir formellement la session, mais ils ne devraient être saisis d'aucun texte. Le projet de loi sur les revenus du travail a cependant déjà été déposé sur le bureau du Sénat, sans date d'examen, selon une source parlementaire. Il devra donc en être retiré si le gouvernement choisit de le faire examiner par l'Assemblée fin septembre.

Le 22 septembre, c'est le président sortant, Christian Poncelet qui présidera l'ouverture au Sénat, son successeur n'étant élu que le 1er octobre. Ce sont par ailleurs les sénateurs sortants (y compris les battus) qui seront convoqués - leur mandat ne prenant fin que le 30 septembre 2008. En 1968 déjà - seul précédent de la Vème République - le Sénat tout juste renouvelé avait été convoqué en session extraordinaire. Mais il avait alors réellement siégé.

Déjà des voix se sont élevées pour protester contre la future convocation.

Les communistes ont dénoncé de la "désinvolture" à l'égard du Parlement. Les Verts craignent des conditions d'examen des textes "peu conformes à une démocratie digne de ce nom". Mais à l'UMP aussi, des critiques ont surgi. Pour Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée, il vaudrait mieux "laisser aux députés et sénateurs le temps d'expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an".

Le villepiniste Jean-Pierre Grand a dénoncé auprès de l'AFP une "boussole devenue folle", une "gouvernance agitée, alors qu'on a besoin d'être sur le terrain avec nos électeurs". "Les députés de la majorité ont été élus en 2007 pour réformer notre pays et travailler sans relâche au service des Français", a rétorqué l'UMP.

"A une époque où les vacances sont terminées pour la plupart des Français, ces derniers ne comprendraient pas que des réformes prévues pour renforcer leur pouvoir d'achat soient reportées", selon la porte-parole du parti présidentiel Chantal Brunel.

Quant à Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement), il a jugé qu'une session extraordinaire constituait "le plus clair démenti" à François Hollande, qui a accusé le gouvernement de rester "bras ballants" dans le domaine économique et social.

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otschapovski 01/08/2008 17:48

Evidemment c'était à prévoir c'est le début des réformes de la constitution de plus à la tête du Sénat qui va être nommé? surprise , mais non on le sait  très biennous la gauche que l'on été berné "François Hollande" a raison, c'est le mèpris du peupleMais j'entendais Olivier Duhamel quei pourtant nous soutenait avant dire :" ce que la gauche ne comprend pas c'est qu'elle a perdu aux prèsidentielles , et que dans ce cas elle n'a plus rien à dire? Mais où vat-on