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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

La taxe professionnelle de nouveau en chantier... avant de disparaître?

16 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier




Une exonération dès aujourd’hui

La taxe professionnelle n’en a visiblement pas fini d’évoluer. Afin de répondre à la crise économique qui frappe le pays, le président de la République a annoncé le 23 octobre que « dès aujourd’hui et jusqu’au 1er janvier 2010, tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle ». Réclamée par le patronat, la mesure vient modifier le Dégrèvement pour Investissements Nouveaux (DIN). En effet, depuis janvier 2007, tout nouvel achat d’équipement ou de bien mobilier était déjà exonéré, mais seulement de façon progressive sur les trois premières années l’amortissement.

L’inquiétude des collectivités locales
Le coût de la réforme est estimé à plus d’un milliard d’euros en année pleine mais la taxe professionnelle étant versée avec un décalage de deux ans, ses effets ne se feront ressentir qu’à partir de 2011 sur les budgets locaux. Et bien que Nicolas Sarkozy se soit engagé à ce que « l’Etat compense aux collectivités le manque à gagner », celles‐ci ont d’ores et déjà manifesté leur inquiétude. Si elles reconnaissent la nécessité d’aider les entreprises pour relancer l’économie, elles redoutent que la mesure aboutisse à un nouveau rétrécissement de leurs ressources. Car tout l’enjeu de cette réforme de la taxe professionnelle réside dans le fait de savoir dans quelle mesure l’Etat compensera la disparition de cette recette. Une simple compensation, à l’instar de ce qui fut le cas suite à la suppression de la part salaire en 1999, s’avérerait préjudiciable en ce qu’elle ne constitue pas un remboursement à l’euro près. A l’inverse, un dégrèvement, qui implique une neutralité sur les finances locales, emporterait  certainement l’adhésion des collectivités locales, dont il convient de rappeler qu’elles réalisent 75% de l’investissement public. Mais si le président a voulu « un message clair », force est de constater qu’il est resté assez vague quant à cette question ; la vigilance est donc de mise.

L’attente d’une réforme en profondeur
Si la mesure est importante, elle n’est, selon les dires de M. Sarkozy, que « transitoire » et il faut s’attendre à « une véritable réforme de la taxe professionnelle ». Le Chef de l’Etat se donne jusqu’à 2010 et attend les recommandations de la commission Balladur sur la réforme des échelons administratifs locaux pour préciser le contenu d’une telle réforme. Il semble toutefois que se profile plus que jamais l’hypothèse d’une suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Evoquée pour la première fois par Jacques Chirac en 2004, l’idée d’une disparition de cet impôt local, que le MEDEF appelle de ses voeux, avait été reprise par le Premier Ministre il y a moins de deux mois. De nombreuses collectivités sont parfaitement conscientes de la nécessité de réformer la fiscalité locale et pourraient aisément se satisfaire d’une telle évolution, à la condition que celle‐ci s’opère dans le cadre d’une concertation sans faille. En outre, réforme de cette ampleur devra inévitablement être l’occasion de garantir l’autonomie financière des collectivités locales, principe trop souvent oublié ces derniers temps.

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