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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Grenelle 2 : Borloo a ouvert la boîte à outils

12 Janvier 2009 , Rédigé par PRG Landes



Fort de 104 articles, le projet de loi d’ « engagement national pour l’environnement », ou Grenelle 2, a été présenté hier par le ministre de l’environnement au conseil des ministres. Ce dernier lui a donné le feu vert pour que la procédure législative soit engagée. Première lecture à l’assemblée nationale prévue en octobre.

C’est fait. Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres le second volet du paquet législatif issu du Grenelle de l’environnement fin 2007. Alors que le premier texte qui viendra en première lecture au Sénat mi-février après avoir été adopté par l’assemblée nationale le 21 octobre dernier, constitue une loi cadre, le Grenelle 2 intitulé dit d’ « engagement national pour l’environnement a été conçu comme « une boîte à outils » permettant la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le Grenelle 1. Et si hier la métaphore la plus usitée pour caractériser ce texte était celle de « boîte à outils », force est de constater que chacune des parties prenantes a trouvé cette boîte plus ou moins bien outillée à son goût.

Concrètement le texte comporte 104 articles relatifs à six axes d’actions prioritaires : « les bâtiments et l’urbanisme », « les transports », « l ’énergie », « la biodiversité », « les risques, la santé et les déchets », et « la gouvernance » des entreprises, des enquêtes publiques et des collectivités. La volet bâtiment, par exemple, prévoit de renforcer la performance énergétique des bâtiments, la création d’un label environnement, ou l’obligation de fournir une attestation de conformité lors de la livraison de bâtiments neufs ou après la réalisation de travaux de réhabilitation. Le code de l’urbanisme sera revu afin que soient mieux prises en compte les orientations prises dans le cadre du Grenelle. En matière d’énergie, la loi a pour objectif affiché de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Elle propose par exemple l’instauration de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Par ailleurs les entreprises employant un minimum de 250 personnes et les collectivités de plus de 50 000 habitants devront produire un bilan carbone. Diverses mesures techniques sont également envisagées pour susciter un développement accru des énergies renouvelables.

En ce qui concerne la biodiversité le Grenelle 2 propose de constituer une trame verte et une trame bleue sur le territoire national permettant de préserver les espèces terrestres et marines. En ce qui concerne le titre « risques, santé, déchets » de la loi prévoit de diminuer le niveau des pollutions sonores et lumineuses. Elle envisage de renforcer l’encadrement réglementaire régissant les émissions d’ondes électroniques, ou encore de fixer pour les sols pollués des dispositions dans le cadre des documents d’urbanisme ainsi qu’une obligation d’information publique. Le texte prévoit aussi la création d’un label agricole baptisé "haute valeur environnementale" ‘un label similaire s’appliquant aux produits de la pêche. L’affichage du "prix carbone" des produits de grande consommation sera obligatoire à partir de 2011.

"Ce Grenelle 2 s’inscrit totalement dans les engagements qui avaient été pris au moment du Grenelle de l’environnement", a déclaré Luc Châtel, le porte parole du gouvernent, à l’issue du conseil des ministres. Il "concrétise trois objectifs du Grenelle qui sont très ambitieux : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique", a-t-il poursuivi.

En revanche, les associations environnementales ayant participé aux travaux du Grenelle ont fait un accueil plus réservé au projet d’ »engagement national pour l’environnement ». L’Alliance pour la planète (les Amis de la Terre, Greenpeace, Max Havelaar, WWF et plusieurs dizaines d’autres organisations) a mis en ligne une carte de France répertoriant les projets en cours qu’elle juge contradictoires avec le Grenelle. Elle cite par exemple la construction d’un second l’EPR ou encore «  : un circuit de F1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l’agriculture biologique, l’autoroute Pau/Langon au coeur d’un écosystème riche et fragile, l’incinérateur de Fos-sur-Mer et ses émissions de dioxine pour les riverains ». L’Alliance revient sur les retards pris sur le calendrier législatif, regrette « les reports répétés de l’examen des deux textes » et assure que « l’objectif doit désormais être d’avoir adopté les lois Grenelle I et II avant fin mai 2009 ».

De son côté, le président de FNE Sébastien Genest, a estimé que ce « ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d’exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

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mamie dany 12/01/2009 20:41

Il faut voir? le désaccord avec les amis de la terre" me semble suspect les cultures "bio "oui mais à quel niveau je ne vis pas jeter le "bébé avec l'eau du bain" mais tout celà me semble trop beau pour être vrai, rein que les incinérateurs , enfin les gens de mètier seront là pour juger mais le retour à la nature s'aére d'abord par moins de polution par les gaz carbonique et par le contôle de l'eau  lorsque l'on sait qu'il faut deux barils d'eau potable pour extraire un baril de pétrole et que le passage des bateaux dans l'antarticque ne fera qu'augmenter la polution et mettre en péril les peuples qui habitent dans ces régions cependant ils int l'air heureux de ces initiatives mais savent ils ce qui les attend