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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM

2 Février 2009 , Rédigé par PRG Landes Publié dans #OGM



Le 21 janvier dernier, la Commission européenne (CE) a proposé aux Etats-membres de prendre plusieurs décisions majeures sur le dossier des OGM.

La CE a proposé aux Etats-membres d’autoriser la culture de deux maïs GM, le TC1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta, tous deux résistants à un insecte et tolérants le glyphosate. Ainsi, le feuilleton sur l’autorisation de ces deux maïs poursuit son cours. En effet, en novembre 2007, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer aux Etats-membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA). Devant le refus des autres commissaires de soutenir sa proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce et le 7 mai 2008, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont demandé à l’AESA un nouvel avis sur ces deux PGM. Le 31 octobre, l’AESA rendait, pour la deuxième fois, un avis favorable.

La proposition de la Commission est d’une grande importance à deux égards. D’une part, actuellement, un seul OGM est cultivé sur le territoire européen (le maïs Mon810 de Monsanto). D’autre part, la procédure conduit très souvent à ce que la CE soit le décisionnaire final. En effet, la CE transmet sa proposition au Comité de réglementation de la chaîne alimentaire, composé de représentants des Etats-membres, et ce dernier doit rendre un avis à la majorité qualifiée. A défaut de majorité qualifiée pour rendre l’avis, il est demandé au Conseil (composé des ministres des Etats-membres) de prendre la décision. Sur le dossier OGM, il est rare que les Etats-membres s’accordent et dégagent une majorité qualifiée. Et en l’absence de majorité qualifiée, la décision finale revient à la CE, qui autorise alors les OGM en question...

La CE a transmis aux Etats-membres une autre proposition afin de lever l’interdiction française de la culture du maïs Mon810. En février 2008, la France a informé la CE de cette interdiction sur son territoire national. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin octobre 2008, l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon810.

Affaires à suivre...

Source: Bioconsommacteurs

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otschapovski 04/02/2009 09:12

le prince Charles d'Angeleterre et bien d'autres ont dit que les OGM plus grande catastrophe écologique  de tous les temps , alors la proposition de la France était une goutte d'eau dans la mer