La Gauche Moderne ! les propositions du Parti Radical de Gauche
Une fois par semaine, nous allons détailler quelques propositions du PRG directement tirées de son programme pour les prochaines échéances électorales.
Aujourd'hui :
L'ENTREPRISE AU COEUR D'UNE ECONOMIE EQUITABLE
Ni dictature des marchés mondialisés, ni économie d'état planifiée ! Les Radicaux de Gauche proposent de réguler la croissance économique créatrice d'emplois et de richesse grace à une gouvernance mondiale à construire, prenant en compte des objectifs sociaux, environnementaux et civiques ; l'Union Européenne devant être le socle à partir duquel les initiatives allant en ce sens doivent être prises.
La gauche moderne doit placer l'entreprise au coeur de sa réflexion économique et sociale. Elle est lieu de création et de partage des richesses, de convivialité et d'expression des valeurs humaines.
Il s'agit de faire évoluer par la législation au niveau national et européen, les statuts de l'entreprise pour la faire passer d'une société de capitaux à une organisation d'acteurs humains et de moyens financiers qui se partagent raisonnablement la valeur ajoutée collectivement créée.
REFONDER LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DE L'ENTREPRISE
. Un Code du "travail" et un corpus de Droits des Sociétés rénovés et mieux intégrés l'un à l'autre. Il devra désormais mieux tenir compte de toutes les nouvelles formes d'organisations du travail, y compris lorsque les salariés sont dispersés entre une multidute de structures.
. Le Code du Travail doit placer le contrat de travail dans un champ relationnel plus équilibré entre employeurs et salariés.
. Le Droit des Sociétés doit définir l'entreprise comme un champ d'action économique entre partenaires apporteurs de capitaux, d'éléments matériels et immatériels et de capacité de travail ; la forme juridique de l'entreprise associative doit y être définie.
. Une loi traitant du statut et des rôles des différents partenaires dans l'entreprise doit donc être élaborée. Des incitations fiscales et sociales seront créées pour favoriser l'essor de sociétés constituées sur un modèle fondé sur la confiance plutôt que qur la confrontation des acteurs.
. Le développement des entreprises "d'économie sociale" agissant dans le champ de délégation de services publics doit être encouragé.
. Un code des entreprises d'économie sociale doit être adopté.
REFORMER LA GOUVERNANCE DES GRANDES ENTREPRISES
. Au sein des grandes entreprises, particulièrement celles qui sont cotées en bourse, la démocratisation de l'actionnariat doit s'accompagner d'une démocratisation de la gouvernance à laquelle s'imposent des obligations de transparence et de communication en convergence avec l'évolution des réglementations internationales.
. Plus généralement, la gouvernance d'entreprise doit témoigner de la diversité des acteurs humains qui participent à son fonctionnement, tout en respectant les besoins de l'organisation et les objectifs de production qu'elle oriente et dirige.
. La représentation des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises répond à un souci d'efficacité partenariale. Le cumul des mandats d'administrateurs de grandes entreprises doit être plus strictement limité.
. Une meilleure complémentarité des rôles doit être trouvée entre le Conseil d'administration ou Conseil de surveillance et le Comité d'Entreprise. Plus largement, il s'agit de concilier les intérêts du capital financier et celui du capital humain au sein d'une "Entreprise à Gouvernance Partagée" dont le modèle doit être élaboré et discuté.
ASSURER LE PARTAGE EQUITABLE ET RATIONEL DU PRODUIT DE L'ENTREPRISE
. L'augmentation des profits doit générer une augmentation simultanée des salaires et des dividendes selon une clé de répartition objective et rationnelle. Les dividendes doivent naturellement rémunérer le capital investi et le risque pris, tout en permettant la poursuite du développement de l'entreprise.
. L'intérêt bien compris d'une économie dont la croissance générale repose sur la consommation et l'augmentation du pouvoir d'achet devrait être un argument convaincant en faveur de cet objectif. Plus d'égalité, et davantage de rationalité, doivent présider à la répartition. S'y ajoutent une fiscalité adaptée et des aides sociales aux effets mesurés.
. La loi, qui prévoit déjà la fixation d'un salaire minimum, peut déterminer le montant maximum de la rémunération susceptible d'être versée dans une entreprise à ses dirigeants. La limité fixée doit évidement prendre en compte une variété de critères et conserver au dirigeant la perspective d'une contrepartie financière substantielle, à la mesure de ses mérites, de ses responsabilités et de sa prise de risques personnels mais inclure également l'impact social et sociétal de ses décisions de gestions.
METTRE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI...
. La sibstitution à la masse salariale versée, de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, en tant que base de financement, pour la part "entreprise", de la protection sociale, contribuerait à donner l'emploi comme objectif aux entreprises.
. Une autre voie pourrait être celle d'une obligation de mise en réserve d'une part des bénéfices rééalisés, dans le cas de compression d'effectif accompagnant une situation objectivement durable de profitabilité.
. Une taxe sélective sur l'emploi applicable aux bénéfices des entreprises rentables qui licencient est à créer.
. La substitution d'un régime d'imposition mondiale et consolidée à l'actuel régime d'imposition territoriale des bénéfices des sociétés permettrait ainsi de réduire considérablement le risque de "délocation fiscale".
. L'évolution de la fiscalité doit se considérer dans une perspective d'harmonisation européenne, de répartition équitable des profits et de stimulation de l'emploi stable pour tous.
...ET FAVORISER L'EMPLOI DURABLE
. Les entreprises doivent être incitées à l'emploi des jeunes, non par l'allongement de la période d'essai, la possibilité de licencier sans motif, ou toute autre forme de précarité particulière, mais par les allègemennts de charges, lorsqu'ils sont nécessaires. L'emploi, dans le respect du droit commun du travail, d'un jeune de moins de 26 ans inscrit au chômage depuis au moins quatre mois doit être favorisé par l'exonération totale des charges sociales correspondantes pendant deux ans, dans la limite d'un salaire égal à 1.3 fois le SMIC; Une sortie dégressive de la période d'exonération complète doit être ensuite organisée.
. Les emplois jeunes doivent être rétablis dans le secteur public et largement étendus au secteur associatif.
. En cas de perte d'emploi faisant suite à une difficulté économique démontrée, UN GRAND SERVICE PUBLIC DES RESSOURCES HUMAINES, associant Etat, collectivités publiques et groupements d'acteurs économiques, doit assurer le complément de formation utile et la réinsertion professionnelle des personnes concernées, et garantir leur rémunération.
.Les groupements ou coopératives d'emploi entre entreprises d'un même secteuyr professionnel, permettant, en cas de défaillance de l'une d'elle, la reconversion rapide du salarié privé d'emploi, sans remise en cause de ses droits, doivent être encouragés.
. La garantie du parcours d'activité sécurisé doit ainsi reposer sur le DOUBLE CONTRAT :
Celui qui lie le salarié à l'entreprise, dont il doit être par principe un acteur durable, ayant vocation à participer à son développement et à partager ses produits.
Celui qui lie le service public à chaque individu, qui doit être assuré tout au long de son existence, au titre de son activité ou pendant ses temps de formation, de conditions d'existence dignes et d'une protection sociale continue.
FAIRE DU CONSOMMATEUR UN VRAI PARTENAIRE DE L'ENTREPRISE
. Les Radicaux de Gauche demandent à ce sujet qu'un "Protocole de la production raisonnée" soit proposé par la France à l'Union Européenne puis, par celle-ci, aux Instances Internationales.
. Les Radicaux de Gauche demandent que les organisations régionales et internationales, l'OMC en particulier, mettent en place des systèmes de labellisation des circuits de production et de commercialisation équitables pouvant, du coup, recevoir des aides privilégiées des Organisations Internationales de Financement.