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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Rejet du recours de la liste de Demain St Martin

1 Mars 2009 , Rédigé par PRG Landes Publié dans #Les Communiqués



Elections municipales
Christine Dardy reste maire de Saint Martin de Seignanx


le Conseil d’Etat a tranché, le 13 février dernier.

Dans un premier temps, le Tribunal Administratif de Pau avait rejeté, le 5 juin 2008, la requête en annulation des élections municipales du 16 mars 2008 déposée par Mme Savary pour le compte de Mr Sève.

Dans un 2ème temps, le Conseil d’Etat a jugé la requête d’appel de Mr Denis Sève en séance publique le 14 janvier dernier.
En lecture du 13 février dernier, le Conseil d’Etat a rejeté cette requête.

Condamné une première fois par le Tribunal Administratif de Pau le 05 juin, Mr Sève et les membres de la liste Demain St Martin voient le jugement confirmé par le Conseil d’Etat.

Que ce soit sur la régularité du jugement du Tribunal administratif, sur le déroulement de la campagne électorale ou sur les opérations de vote, aucune des allégations portées par Demain St Martin n’a été retenue par la Justice.


L’accusation calomnieuse de fraude électorale est rejetée..
Cela met fin à une procédure qui n’aurait jamais du exister.

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