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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Les communes de moins de 2.000 habitants resteront soumises au SMA

13 Avril 2009 , Rédigé par PRG Landes


Le Sénat a rejeté, le 26 mars, une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.

La proposition a été repoussée à une faible majorité, de 169 voix contre 163 voix. Plusieurs centristes y étant favorables et l'UMP ne disposant pas de majorité sans eux, le débat à fait l'objet d'intenses tractations dans ce groupe pour qu'il ne mette pas en minorité le gouvernement et sa majorité.

"Une loi inapplicable", selon le RDSE
Le PCF et le PS ont soutenu la proposition du RDSE. Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher), qui a voté pour, a critiqué une "véritable usine à gaz". "J'ai toujours fait un service d'accueil, on se débrouillait, on est grands, on rien demandé, tout est maintenant plus compliqué", a-t-elle ajouté.

Le président du groupe RDSE, Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) a fustigé une "loi inapplicable" qui "consiste à faire porter sur les collectivités locales l'organisation et le coût de l'accueil des enfants". "C'est un nouveau désengagement de l'Etat et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n'ont rien demandé" s'est-il indigné. Il a également estimé que cette loi qui n'exige "aucune qualification minimale" pour le personnel d'accueil "fait courir des risques aux élèves".

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a douté qu'il soit plus difficile "d'appliquer cette loi dans une commune de moins de 2.000 habitants que dans une ville de plus de 100.000 habitant". Défendant cette "avancée majeure pour le droit des familles et signe de maturité pour notre dialogue social", il a souligné que le nombre d'enfants accueillis était passé de "50.000 en octobre 2008 à 450.000 en janvier" dernier.

Cette proposition de loi était présentée à l'occasion de la semaine d'initiative parlementaire instaurée par la réforme de la Constitution.

Source: Le courrier des maires

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