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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Conseillers Territoriaux : un chantier en friche

22 Septembre 2009 , Rédigé par PRG Landes




Nicolas Sarkozy ne se berçait guère d'illusions. En lançant le grand chantier de la réforme des collectivités locales, il savait qu'il se heurterait à des oppositions de la part des élus. Même si ceux-ci reconnaissent dans l'ensemble que « le millefeuille » doit être réaménagé, ils s'inquiètent aujourd'hui de la tournure prise par les projets gouvernementaux. La législation devrait être examinée en Conseil des ministres à la mi-octobre pour être adoptée au Parlement à l'été 2010. Or bien des points restent obscurs. A commencer par la création des conseillers territoriaux qui doivent remplacer conseillers régionaux et généraux en siégeant dans les deux assemblées, permettant ainsi de réduire le nombre des élus et donc de faire des économies. C'est tout au moins l'objectif affiché par le gouvernement. Mais le statut et le mode d'élection de ce nouveau type d'élus ne sont pas encore définis. Le flou règne aussi sur une éventuelle modification des compétences et des responsabilités des régions et des départements. A gauche, on redoute que la réforme ne cache un retour en force du centralisme dans la gestion des territoires.

Et comme si l'affaire n'était pas suffisamment compliquée, elle se double d'un aspect financier. Le remplacement de la taxe professionnelle -une des recettes majeures des collectivités locales- par la nouvelle cotisation économique territoriale que devront acquitter les entreprises, plonge également les élus dans l'inquiétude. Même la droite conteste « le flou » de ce nouveau système qu'elle redoute de voir se transformer en « usine à gaz ». Avec un bon sens élémentaire, elle pointe également les aberrations du calendrier gouvernemental qui prévoit une adoption de la refonte de la taxe professionnelle avant celle de la réforme territoriale. Comme si la fiscalité pouvait être déconnectée des compétences des collectivités locales. Autant dire que le vaste chantier de Nicolas Sarkozy reste encore en friche à bien des égards. La rapidité avec laquelle le Président veut le faire avancer s'accommode mal de la complexité de la tâche. Les récentes réformes mal ficelées comme Hadopi ou le recours aux tests ADN en matière d'immigration ont posé le problème de leur application. Il ne faudrait pas que ces déboires se reproduisent en ce qui concerne les collectivités locales car les conséquences seraient plus désastreuses.


Source : La dépeche .fr

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