Rapport de la Commission Machelon : Les fruits sont fidèles à l ’arbre

Mise en place par le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, la commission dite «Machelon» vient de rendre son rapport. Elle avait pour but de revoir «l’articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations dites culturelles régies par la loi de 1901», selon la lettre de mission du 20 octobre 2005 de M.Sar-kozy.

Il ne s’agit que d’un rapport (un de plus !) et non d’une décision gouvernementale ou parlementaire.
Cette commission, composée de 16 membres tous dévoués à la cause religieuse, a auditionné 45 personnes dont 21 religieux de toutes natures et deux responsables laïques appartenant à la Ligue de l’enseignement. Contrairement aux indications données par le Cabinet de Brice Hortefeux le 9 février 2006, cette commission n’a pas reçu la Fédération nationale de la Libre Pensée. On peut ainsi mesurer le degré d’objectivité de ce rapport, bien que celui-ci mentionne que près de 25% des Français ne se situent pas dans un système de croyance.

Rendant hommage à la mise en place en 2002, par Lionel Jospin, d’une commission de concertation permanente entre le gouvernement et l’épiscopat catholique, cette commission a procédé non seulement à un «toilettage» de la loi de 1905, mais aussi à une lecture que d’aucuns, en d’autres temps, auraient qualifiée de «révisionniste».

On peut ainsi lire : «A l’heure actuelle, la non-reconnaissance (article 2 de la loi de 1905) cristallise donc l’attache-ment des Français au principe selon lequel la République n’accorde de prééminence à aucun culte. L’Etat est neutre en matière confessionnelle. Il n’ignore pas pour autant le fait religieux». La non-reconnaissance, c’est l’ignorance et pas seulement le refus d’un classement des religions !
La commission préconise la création d’une Code administratif des cultes. Elle lance deux recommandations : renforcer les possibilités d’intervention des collectivités territoriales envers les cultes – et ce sans plafond des montants des aides et subventions – et assouplir le statut des associations cultuelles.
Pour le premier cas, elle préconise l’idée posée dans la circulaire du 21 avril 2006 par le développement des baux emphytéotiques administratifs pour toutes les associations à connotation religieuse avec possibilité de rachatà la fin du bail. Pour le deuxième, le rapport recommande que les associations «à objet religieux» (loi de 1901) puissent devenir des associations cultuelles (loi de 1905) pour bénéficier des avantages fiscaux. Il propose de modifier l’article de la loi de séparation qui confère le terme de «cultuel» aux associations «qui exercent exclusi-vement des activités religieuses» par le remplacement «d’exclusivement» par «principalement». On imagine aisément
toutes les dérives et autres combines, notamment financières, que cela pourrait entraîner puisqu’il suggère «de mettre fin à l’étanchéité financière entre les associations 1901 et 1905».

La commission Machelon propose donc, dans les faits, la suppression de l’article 2 de la loi de 1905 qui indique«La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte». Au passage, elle confirme que la loi pétainiste de décembre 1942 (jamais abrogée) et la loi sur le mécénat de 1987 sont totalement contraires à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Ce rapport, commandité par Nicolas Sarkozy fait les mêmes propositions que la proposition de loi (dite Glavany) du PS pour le statut clérical d’Alsace-Moselle : maintien et extension à l’islam.

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