Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

La création d'un service civique volontaire proposition de loi du groupe sénatorial radical RDSE adoptée par le Sénat

10 Novembre 2009 , Rédigé par PRG Landes



PARIS - Le service civique volontaire devrait voir le jour par le biais d'une proposition de loi du groupe sénatorial radical RDSE* que le Sénat a adopté dans la nuite de mardi à mercredi avec le soutien du gouvernement.

L'UMP, les centristes, le PS, le RDSE ont voté pour. Seul le PCF a voté contre.

Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2.500 postes par an.

La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les volontaires s'engageront pour "une mission d'intérêt général" au sein d'associations, fondations ou collectivités. Les pompiers volontaires pourront être considérés comme faisant leur service civique.

Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans "pour limiter de facto le nombre de volontaires de plus de 25 ans".

Le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Cet accompagnement sera financé par l'Etat. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Une seule institution pilotera le dispositif, à savoir l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, rebaptisé Agence du service civique et de l'éducation populaire.

Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rebaptisée Journée d'appel de préparation au service national.

*"Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d'améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant", a souligné le président du groupe RDSE, Yvon Collin, en défendant son texte*.

"Les conséquence de sa disparition (du service militaire) en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont pas été compensées", a renchéri le rapporteur UMP, Christian Demuynck. Egalement rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il a défendu fermement cette proposition.

Jean-François Voguet (PCF) a critiqué un "placement conservatoire" des jeunes. Yannick Bodin (PS) a salué ce texte excellent et souhaité que ce texte devienne obligatoire.

Plusieurs sénateurs de la majorité ont soutenu un amendement visant à rendre obligatoire ce service avant de le retirer, le gouvernement s'engageant à créer un comité de suivi et un rapport d'ici le 31 décembre 2010.

M. Demuynck a évalué à 3 Mds d'euros le coût d'un service obligatoire auquel il a manifesté son opposition.

Le Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a soutenu un texte qui permet "de créer le service civique que nous appelons de nos voeux". Il s'est défendu de vouloir "créer une main d'oeuvre à bon marché". Pour lui, "il s'agit de créer un cadre nouveau, d'assouvir un désir d'engagement chez ces jeunes qui l'expriment si souvent, de le déclencher chez celles et ceux qui sont dépourvus de projet".

Quarante millions d'euros ont été dégagés dans le budget 2010 correspondant au financement de 10.000 volontaires. L'objectif est d'atteindre dès 2012 "10% d'une classe d'âge soit près de 80.000 jeunes".

Le cabinet de M. Hirsch espère une inscription à l'Assemblée nationale "avant la fin de l'année" du texte pour une entrée en vigueur "au premier semestre 2010".

Source AFP

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article