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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

"Vote au Sénat sur une proposition de loi des Radicaux de Gauche sur le cumul des fonctions et rémunérations public/privé

27 Janvier 2010 , Rédigé par PRG Landes



Fédération des Landes du Parti Radical de GaucheUne proposition de loi du groupe de sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) sur le cumul des fonctions et rémunérations public/privé a été votée par le Sénat, et attend d'être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ont indiqué aujourd'hui ces sénateurs.

Le Rassemblement démocratique et sociale européen (RDSE) avait déposé ce texte dès le 6 octobre à la suite de l'annonce de la nomination du PDG de Veolia, Henri Proglio, à la tête d'EDF.

La proposition de loi a toutefois été considérablement modifiée sous l'impulsion du gouvernement, afin d'éviter qu'elle ne puisse s'appliquer au cas Proglio, indique-t-on au RDSE.

Le texte d'origine, déposé par le président du RDSE, Yvon Collin et plusieurs de ses collègues dont le président du PRG Jean-Michel Baylet et l'ancien socialiste Michel Charasse, "proposait de veiller à la préservation des intérêts de l'État, qui ne sauraient être compromis par la direction simultanée et unique de plusieurs entreprises publiques et privées, et éventuellement concurrentes".

Dans le détail, le texte voté par le Sénat prévoit de soumettre un éventuel cumul des fonctions public/privé "à l'avis préalable de l'agence des participations de l'Etat" (APE) alors que la version initiale prévoyait de le soumettre "à la commission de déontologie créée par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".

Un article 2 a été supprimé, qui stipulait qu'un décret en Conseil d'Etat "détermine les conditions et les limites dans lesquelles les intéressés peuvent cumuler leurs rémunérations avec celles perçues au titre des filiales des entreprises du secteur public".

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