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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Le Cercle Léo Bouyssou






 
Défenseur de la laïcité, Léo Bouyssou a été un des personnages les plus représentatifs et les plus populaires de la démocratie landaise au XXe siècle. Il fut élu comme candidat radical-socialiste au second tour du scrutin le 20 mai 1906 dans la deuxième circonscription de Mont-de-Marsan. Réélu sans interruption dans la même circonscription jusqu’à sa mort.  Il joua un rôle important dans les événements qui provoquèrent la chute de Poincaré en mars 1924. Conseiller général de Sabres depuis 1907, il fut, toujours en 1924, élu à la présidence du conseil général des Landes (jusqu’à sa mort).
Le retour au scrutin uninominal en avril 1928 lui permit de garder son siège de député comme représentant de la deuxième circonscription de Mont-de-Marsan.
 
Il avait été choisi fin décembre 1926 comme membre de la commission parlementaire au sein de la Ligue des droits de l’homme avec 122 autres députés et 44 sénateurs.
 
Le Cercle Léo Bouyssou aujourd’hui tente de prolonger la volonté de dialogue, d’écoute, de compréhension de la société et cherche des voies pour améliorer la vie des citoyennes et des citoyens dans le respect de toutes les opinions.
 
Ses débats sont ouverts à toutes et à tous et développent des thèmes variés actuels, tels que « Laïcité et Europe », « l’Homme et l’Entreprise », «  la Liberté de la presse »,…  



 
Le Cercle Léo Bouyssou organise son débat mensuel le vendredi 19 mai 2006 sur le thème de la liberté de la presse.

Cette soirée, ouvert à toutes et à tous, sera présentée et modérée par Jean-Philippe Guerini ; animateur du Cercle et président de la Fédération régionale des Radicaux de gauche d'Aquitaine et le débat sera lancé par Lionel Niedzwiecki, rédacteur en chef de Sud Ouest Mont de Marsan.

L'affaire des caricatures, clearstream, le rachat des principaux groupes de presse par des multinationales... Ce sujet nous semble totalement d'actualité, mais aussi d'avenir, puisque les échéances électorales de ces deux prochaines années semblent s'annoncer dès maintenant comme des campagnes dures et agitées ; la presse en sera le reflet, mais : est-elle libre ? ; répond-elle à nos attentes ?

Quelques réponses vendredi... 


laicite-effel.jpgwebmaster_220.gifLe Cercle Léo Bouyssou organise son débat mensuel le 15 novembre 2005 sur le thème "Laïcité et Europe".

Jean-Philippe Guerini présentera comme point de départ du débat son texte d'introduction :

L’article 1er de notre constitution la définie textuellement comme laïque, républicaine, démocratique et sociale ? mais qu ‘en est-il au sein de l’Union Européenne ? Cette question nous a été souvent posée lors des débats sur le traité constitutionnel.
 
Pour Tenter d’y répondre, il nous faut tout d’abord évaluer sur ce sujet les systèmes politiques européens.
 
Ensuite, définir si les différents traités, ayant à la base une fonction de rassemblement, se prononcent sur ce point.
 
Troisièmement, nous verrons comment un lobbying religieux à pu faire valoir ce qu’il considère comme un droit.
 
Puis pour finir, nous développerons l’idée de subsidiarité, véritable moteur de l’Europe, mais malheureusement peu démocratique.
 
Les Systèmes Politiques Européens.
 
Dans l’Union européenne actuelle, les monarchies existent encore, et avant l’élargissement, elles étaient aussi nombreuses que les républiques. La différence n’est pas mince entre ces deux régimes politiques quand à leurs rapports avec la religion ; hormis formellement la France, une grande majorité de ces pays connaissent soit des religions d’Etat en Europe du Nord de tradition protestante, soit des Eglises d’Etat comme en Angleterre et en Grèce, soit des concordats avec le Vatican dans les pays de tradition catholique. Même le Portugal, pourtant censé être laïque depuis la Révolution des œillets de 1974, a maintenu le concordat de Salazar conclu en 1929.
 
Un simple rappel sur le concordat : c’est un accord diplomatique conclu entre un Etat et le Vatican ; Dans la plupart des cas, les prêtres, prélats, bedeaux et sacristains sont payés sur les fonds publics, et leurs écoles, sont elles aussi, payées par l’argent de tous les citoyens au mépris des convictions personnelles qu’ils peuvent avoir.
Il y a des concordats en France dans la région d’Alsace Moselle, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne, au Portugal. Et dans les pays qui frappent à la porte de l’Union européenne, le Vatican s’empresse de conclure les mêmes accords diplomatiques comme en Pologne et en Slovaquie.
 
Dans la plupart des pays Européens, hormis la France, les prêtres catholiques, orthodoxes ou anglicans, les rabbins israélites, les pasteurs protestants, les imams musulmans peuvent être enseignants dans l’Ecole publique ; ainsi, les religions sont enseignées à l’Ecole publique et sont considérées comme matière à examen.
 
Dans un grand nombre de ces pays, règne encore le délit moyenâgeux de blasphème. où il est interdit de critiquer les religions sous peine d’être traduit devant les tribunaux pénaux. Dans plusieurs de ces pays, des libres penseurs ont été condamnés pour avoir critiqué les Eglises.
 
Dans ces mêmes pays, les fonds publics financent les écoles privées dont l’écrasante majorité est d’origine religieuse. Le Parlement européen a décidé, il y a quelques années, de rendre obligatoire le financement public des écoles privées.
 
 
(envolée…) Le traité de Maastricht de 1992 a introduit dans les champs de compétence de l’Union européenne les domaines de l’Education et de la Culture. Un enseignant de l’Ecole publique de n’importe quel pays, sous réserve de la validation de ses compétences, diplômes et qualifications, pourra venir enseigner dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne. Or, hormis la France, les religieux de toute nature peuvent être enseignants dans les Ecoles publiques.
 
(envolée…)Que se passera-t-il quand un prêtre catholique italien, enseignant du public, demandera à enseigner en France ? On lui refusera parce que les lois laïques scolaires et la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 l’interdisent expressément. Mais il fera alors appel à la Cour européenne de Justice pour discrimination et non-application du principe européen de réciprocité. Et comme le droit communautaire européen est supérieur au droit national de notre pays, la France sera condamnée et le prêtre pourra enseigner dans notre Ecole publique ; CE QUE NOUS NE POUVONS CONCEVOIR !
 
Les traités européens.
 
Les traités européens ont pour fonction de créer des dynamiques de rapprochement sur la base de ce qui est le plus largement répandu en Europe. Dans ce cas précis, comme dans bien d’autres, la référence n’est pas la laïcité, mais au contraire le cléricalisme.
 
En matière de libertés démocratiques fondamentales, on est aussi en droit de s’interroger. Notre loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 indique dans son premier article « La République assure la liberté de conscience » et pour l’assurer effectivement, elle indique dans son article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
On nous objecte souvent que l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme proclame « la liberté de conscience, de pensée et de religion », mais la jurisprudence constante de la Cour européenne de justice considère que ces notions n’impliquent nullement la laïcité des institutions nationales et la séparation des Eglises et des Etats. Pour la Cour européenne, ni les religions d’Etat, ni les délits moyenâgeux de blasphème et les impôts d’Eglise ne sont contraires à cet article 9. En France, il est interdit par la loi de 1905 de financer une religion. La législation européenne le permet au contraire.
 
Délit de Blasphème ? On croit rêver…Pas autant que ça ; l’actualité a vu, au cours de ces dernières décennies, des campagnes cléricales se mener contre des affiches de film jugées blasphématoires par les religieux. Je pense, par exemple, à La dernière tentation du Christ, à Ave Maria, à Larry Flint, à Amen. Des procès ont eu lieu pour interdire ces affiches. En France, les cléricaux les ont tous perdus, même si l’article 266 du Code Local d’Alsace-Moselle punit lui aussi le blasphème. Par contre, dans d’autres pays, il n’en a pas été de même. Lorsque des citoyens de ces pays ont porté l’affaire devant la Cour européenne de Justice en indiquant que l’interdiction d’affichage était contraire à l’exercice de leur liberté de conscience, la Cour européenne les a déboutés au nom du fait qu’elle ne pouvait ignorer que la majorité des citoyens du pays concerné était catholique !
 
Par ailleurs, la Charte européenne des droits fondamentaux garantit la liberté de religion et celle de changer de religion, mais en aucun cas celle de n’en avoir aucune, alors que près de 40 % des européens n’ont aucune appartenance et pratique religieuse.
 
C’est dans ce contexte juridique et institutionnel que s’est poursuivit la discussion de la constitution de l’Union européenne. Certaines forces exigeaient une référence explicite à la notion d’un « dieu révélé » dans le préambule de cette constitution. Le Vatican et la Pologne sont aux avant-postes de cette exigence cléricale. Helmut Kohl, alors chancelier de l’Allemagne l’avait aussi réclamé avant d’être limogé par les électeurs.
 
Le Lobbying Religieux.
 
En juin 1997, la Conférence intergouvernementale d’Amsterdam devait réviser le Traité de Maastricht. Quelques mois plus tôt, l’Etat du Vatican proposait d’inclure dans le chapitre F du Traité qui aborde la question des libertés fondamentales cette phrase : « Le christianisme est l’héritage culturel des peuples en Europe ». Or, le Vatican n’est pas membre de l’Union européenne et ne le sera jamais.
Pour adhérer à celle-ci, il faut remplir un certain nombre de conditions minimales en matière de libertés démocratiques, on le voit bien actuellement pour la Turquie. Or, au Vatican, il est interdit d’être non catholique, d’être syndiqué, de faire grève et c’est le seul Etat au monde, où il n’y a jamais eu la moindre élection démocratique.
 
 
L’Union européenne a donc refusé de discuter de la proposition du Vatican car il n’avait pas le droit de débattre des traités européens. Quelques semaines avant l’ouverture de la Conférence d’Amsterdam, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche et le Portugal déposaient la même demande que le Vatican.
L’Union européenne a alors adopté une déclaration portant le numéro 11 qui serait intégrée à l’Acte unique quand tous les pays auront ratifié les traités européens ; les pays qui adhérent actuellement et aussi ceux qui veulent y adhérer. Cette déclaration stipule ceci : « L’Union respectera et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ». 
Cela veut dire, qu’au vu de la diversité des situations dans chaque pays (religion d’Etat, Eglise d’Etat, concordat et séparation des Eglises et de l’Etat), l’Union européenne ne peut imposer un modèle unique. Elle reconnaît donc tous les modèles de relation entre les religions et les Etats (elle ne préjuge pas) et elle les protégera en interdisant qu’on les change à l’avenir quand la ratification sera définitive (d’où le terme : elle respectera). L’Union européenne intégrera tous les types de relation dans le droit communautaire européen qui est supérieur à toutes les législations nationales.
 
Cette déclaration Nº 11 ne vise qu’à garantir et à réactiver les privilèges antidémocratiques des Eglises et des religions dans les différents pays de l’Union. Quand elle sera devenue définitive, aucun peuple, aucune nation, aucun Etat en Europe ne pourra jamais remettre en cause les religions d’Etat, les concordats, les délits de blasphème et les impôts d’Eglise tels qu’ils existent dans un grand nombre de pays sur le continent européen. En France, nous ne pourrons alors abroger le statut clérical d’exception d’Alsace Moselle et les décrets concordataires de 1939 qui régissent les territoires d’Outre-Mer. Cette décision européenne est un véritable déni de démocratie.
Notons aussi la triste comédie du Traité de Nice où l’on a vu messieurs Chirac et Jospin refuser fièrement que l’on mentionne « l’héritage humaniste et religieux de l’Europe ». Ils ont fait supprimer l’héritage humaniste qui n’est, quand même pas, n’importe quoi, dans l’Europe des Lumières. Ils ont changé le terme religieux par celui de « spirituel », mais uniquement dans la version française. Le texte allemand du traité dit « spirituel-religieux ».
 
Lorsque se discutait donc la future constitution européenne. Les lobbys cléricaux exigèrent que la déclaration Nº 11 d’Amsterdam soit intégrée dans l’article I-51. Et même qu’elle soit aggravée. L’article I-51 reprend donc le texte de la déclaration d’Amsterdam et rajoute : « En reconnaissance de leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Eglises et organisations ».
C’est, non seulement, le maintien des privilèges antilaïques et antidémocratiques des Eglises, mais c’est aussi l’officialisation des religions dans les institutions. C’est la négation de la liberté absolue de conscience des citoyens des différents pays.
 
Nous l’avons lu, dans le texte définitif du traité constitutionnel, au vu de la diversité en Europe, qu’au grand dam du Vatican, ne figurait pas une référence à Dieu et au christianisme comme héritage culturel des peuples en Europe. Pour autant, cela ne fera pas de l’Union européenne une institution laïque. D’abord, nous l’avons vu tout à l’heure, du fait de l’article clérical numéro I-51 qui maintient les privilèges des religions. Ensuite pour une deuxième raison qui a pour nom : le principe de subsidiarité.
 
Ce principe de subsidiarité est le moteur des institutions européennes et il a été intégré il y a quelques années dans la constitution française par la décentralisation-régionalisation contre le principe d’unité de la République et d’égalité des citoyens.
 
La première fois que ce terme de subsidiarité est apparu, c’est dans l’encyclique Quadragesimo Anno de Pie XI en 1931. Il définit ce principe de la manière suivante : « Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra, dès lors, assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportement, les circonstances ou la nécessité l’exige ».
 
Le modèle d’organisation sociale et économique vanté par le pape est alors le fascisme italien et les syndicats corporatistes. Cette idée de subsidiarité a été répandue ensuite dans la construction de l’Union européenne par cette formule : « Ne jamais confier à un organisme de rang supérieur ce qui peut être fait par un organisme de rang inférieur ». Cela semble être le bon sens même. Mais à y regarder de plus près, on s’aperçoit aisément que c’est un principe assez particulier.
 
Quelle est la société où ce principe a été appliqué pleinement ? Eh bien, c’est dans la France d’Ancien Régime. L’organisme de rang supérieur qu’était la monarchie ne s’occupait que des pouvoirs régaliens : la police, l’armée, la justice et la diplomatie. En clair, la guerre et la répression. Tout le reste, qui fait l’apanage d’une société moderne, était confié à des organismes de rang inférieur. L’éducation, l’enseignement, la bienfaisance, les hôpitaux à l’Eglise catholique. Les impôts étaient collectés par les Fermiers généraux qui se servaient allégrement au passage. C’était un véritable désastre social.
 
Quand les révolutionnaires de 1789 veulent réaliser la démocratie et l’égalité des citoyens, ils proclament la République et ils inventent le service public. Ils font l’inverse de l’Ancien Régime, ils confient les missions d’intérêt général toujours à des organismes de rang supérieur : les services publics et l’administration républicaine nationale, départementale et municipale. C’est ce qui permet l’égalité effective.
 
Tout au contraire, la subsidiarité appliquée par l’Union européenne et la décentralisation votée le 17 mars 2003 à Versailles, c’est la privatisation des services publics. Ce sont la restauration scolaire, les Pompes funèbres, le service des eaux, la collecte des ordures, les crèches, la santé confiés à des entreprises capitalistes qui sont de rang inférieur par rapport à l’Etat.
 
Peut être que les dernières propositions de Gilles de Robien quand à l’égalité de moyens entre l’école publique et l’école privée, le signe de croix ostentatoire de Nicolas Sarkozy, la présence de madame Chirac, première dame de France, à des manifestations Catholiques, loin d’être de simples dérapages, sont annonciateurs d’une volonté de nos gouvernants actuels d’être en phase avec cette notion chrétienne européenne
 
L’Europe pourra-t-elle être un jour laïque, républicaine, démocratique et sociale ?
 
Si par Europe, on entend une notion de continent, alors la réponse est clairement oui. L’Europe sera ce qu’en feront les peuples, les nations et les Etats libres. En tout cas, si l’on s’inscrit dans la grande tradition de liberté qui veut que cela soit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui décide de l’avenir des nations.
 
Par contre, si l’on entend par Europe, les institutions supranationales de Bruxelles et de Strasbourg, alors la réponse est non. Cette Europe-là tend plutôt vers une préservation des traditions chrétiennes.

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