Financement de l'école privée

Le PRG dénonce la publication de la nouvelle circulaire relative au financement des écoles privées par les communes (circulaire 7-0448 du 6 août 2007).

Le PRG rappelle que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit l’obligation de verser le forfait communal pour les écoles privées situées en dehors du territoire communal et accueillant des enfants de la commune est contraire au principe de laïcité ainsi qu'aux principes de la décentralisation et de la libre administration des communes.

Le PRG continue donc de réclamer l'abrogation des articles 87 et 89 de la loi du 13 août 2004 et le retrait de la nouvelle circulaire.

Comments

[Françoise]

Si les fonds publics ne financaient pas les écoles privées catholiques imaginez la qualité de notre école républicaine et laïque ! c'est pour cela qu'i faut se battre et non accepter fatalement la destruction de la qualité de cette école laïque qui, elle seule apprend à penser librement,  montre  le chemin du vrai,celui de LA RAISON ! Fille d'immigré, je dois tout à l'école de la République, je me battrai autant que je le pourrais pour la défendre.

[Françoise]

Cette loi offre à l'enseignement catholique non seulement environ 60 millions d'€ supplémentaires venant s'ajouter qux 425 millions déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31/12/1959 dite Debré mais l'exonère, au surplus, des règles prévues pour l'enseignement public. Pour tenter d'atténuer ce scandale, les ministres indiquent que le principe selon lequel "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions de l'enseignement public" doit prévaloir. Cette pirouette ne devrait pas impressionner les responsables de l'enseignement catholique qui pourront facilement soutenir que le législateur a implicitement, mais nécessairement entendu déroger à ce principe en  ne renvoyant qu'aux alilnés 1 à 3 de l'article L.212-8 du code de l'éducation et non à l'ensemble de ses dispositions.A l'heure où la proportion des suppressions de postes d'enseignants prévues dans les établissements catholiques est beaucoup moins élevée que dans le secteur public, ils devraient au contraire être encouragés à demander toujours plus.IL FAUT METTRE FIN A CE PILLAGE DES FONDS PUBLICS PAR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE !!!!!!