l'Assemblée nationale donne son feu vert à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne

Le vote de la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne, va intervenir mercredi après-midi à l'Assemblée.

Lors de l'examen des amendements mardi soir, les députés ont notamment repoussé sine die la reconnaissance des langues régionales.

Au premier jour du processus de ratification du traité de Lisbonne, auquel il a finalement choisi de ne pas s'opposer, le Parti socialiste a mis ses divisions sur l'Europe sous le boisseau, mardi à l'Assemblée nationale.

"Nous sommes pour le traité. Nous sommes pour le référendum", devait rappeler mardi soir le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault lors du débat sur la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement.

"Les députés socialistes voteront le traité. Mais pour marquer notre désaccord avec la procédure choisie par le président de la République, nous déposerons une motion référendaire et nous nous abstiendrons sur cette révision constitutionnelle", a ajouté M. Ayrault, qui avait pourtant appelé la semaine dernière les parlementaires à boycotter la réunion du Congrès.

Cette nouvelle position, qui se veut de compromis, continue de diviser le PS. L'ex-ministre Jack Lang a indiqué qu'il voterait deux fois oui, à la révision de la Constitution et au traité. D'autres voteront en revanche non à la révision car s'abstenir "ça laisse les mains libres à Nicolas Sarkozy", selon Henri Emmanuelli.

La voie choisie par le PS lui a attiré les sarcasmes de la majorité: "comment peut-on dire oui au traité de Lisbonne et non à la révision constitutionnelle sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ?", s'est interrogé le président UMP de la délégation pour l'Union européenne, Pierre Lequiller.

A la demande de référendum, le gouvernement et la majorité ont répondu que tous les pays membres de l'UE -sauf l'Irlande- avaient choisi la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne. "76% des citoyens allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum", a répondu le communiste Alain Bocquet en défendant une motion de procédure sans surprise rejetée.

Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé "une manipulation médiatico-politique sans précédent" en demandant également un référendum dans une motion de procédure qui n'avait pas plus de chances de prospérer.

Dans son discours, François Fillon a rappelé qu'en son temps, il s'était lui aussi opposé à un traité européen, celui de Maastricht en 1992, quand l'actuel Premier ministre était proche de Philippe Séguin.

"Je suis de ceux qui furent hostiles au traité de Maastricht car les avancées économiques n'étaient pas à mon sens équilibrées par des avancées politiques", a rappelé M. Fillon. "Aujourd'hui, c'est ce déséquilibre que nous cherchons avec le traité de Lisbonne à combler, en clarifiant et en renforçant le fonctionnement politique de l'Union", a ajouté M. Fillon. "Ce traité simplifié fait la synthèse entre les attentes de ceux qui votèrent non en 2005 et ceux qui votèrent oui", selon M. Fillon.

"Ce n'est plus une Constitution mais un complément et une amélioration des traités exitants", a-t-il ajouté. "La concurrence libre et non faussée, qui avait été critiquée en tant qu'objectif de l'Union dans le projet de 2005, n'est plus un objectif de l'Europe mais un simple moyen". "Le rôle des parlements nationaux est renforcé", a-t-il lancé, énonçant d'autres mesures: président du Conseil européen élu pour deux ans et demi renouvelable, haut représentant pour les Affaires étrangères, un "cadre ambitieux pour la Défense européenne", "processus de décision plus démocratique".

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[Xavier Malby]

Communiqué de la FELCOAprès le débat à l’Assemblée Nationalesur les Langues de France du 15 janvier La FELCO a suivi avec beaucoup d'attention le débat sur les langues de France qui a eu lieu le 15 janvier, à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion sur la réforme constitutionnelle.Deux amendements étaient soumis au vote, l'un, émanant du P.S. et proposant un remaniement de l'article 2, l'autre émanant de l'U.M.P. et concernant, lui, l'article 53. La FELCO déplore qu'une fois de plus le gouvernement ait choisi de faire rejeter ces deux amendements. Elle constate cependant deux faits : * Si peu convaincantes qu'elles aient été, les réponses du rapporteur et de la Garde des Sceaux sont cependant moins consternantes que celles auxquelles leurs divers prédécesseurs nous avaient habitués. * Nous prenons acte de la promesse de prendre enfin, plus tard, la question en considération, promesse reprenant d'ailleurs celle faite en son temps, durant la campagne, par le président de la République. La FELCO sera très vigilante dans les mois qui viennent, dans l'attente de la mise à l'ordre du jour, enfin, d'un texte législatif faisant aux langues de France, en particulier l'occitan, la place qu'elles méritent. Et elle ne manquera pas de rester en contact avec les élus, de toute tendance, qui se sont manifestés, au cours de ce débat ou au cours des précédents, pour réclamer un tel texte. Nous saluons tout particulièrement les signataires des amendements 12 et 13, ainsi que ceux qui les ont défendus et votés dans la séance du 15 janvier, alors même que le gouvernement, dans la façon dont il envisageait le déroulement des débats, n'entendait de toute évidence pas leur laisser beaucoup de place. Le présent échec, par conséquent, loin de nous décourager, nous incite à poursuivre le travail avec des élus, pour déboucher enfin sur une solution satisfaisante, propre à garantir aux langues de France un statut digne dans la République.___________________________________Xavier Malby, co-secrétaire de la F.E.L.C.O.Fédération des Enseignants de Langue et Culture Occitanes