Les députés votent 7,3 milliards d'euros pour le Grenelle

 

Les députés ont examiné hier le budget 2009 de l’écologie, en hausse de 5 % par rapport à 2008. Celui-ci traduit concrètement plusieurs engagements du Grenelle, comme la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro ou la mise en place de mesures de fiscalité « verte », dont les recettes alimenteront l’Ademe et les infrastructures de mobilité durable financées par l’Afitf. Dénonçant notamment l’insuffisance des moyens accordés à cette agence et la baisse programmée des crédits du Meeddat à partir de 2011, les députés de l’opposition ont voté contre le projet de budget.


Les députés ont examiné hier le projet de budget 2009 de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. En hausse de 5% par rapport à 2008, il fait passer les moyens du Meeddat de 19,2 à 20,2 milliards d’euros. Pour le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, il s’agit d’un budget « d’engagement, de mobilisation, d’action et de responsabilité.  » Pour la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, « c’est la traduction financière de la loi Grenelle ». Le budget 2009 reprend en effet plusieurs engagements du Grenelle de l’environnement, tels que : l’instauration de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation thermique des bâtiments, le prolongement pour trois ans du crédit d’impôt « développement durable » pour les bâtiments anciens, des allègements fiscaux pour la construction ou l’achat de logements à faible consommation, ou l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).


L’Afitf sous perfusion

Pour Jean-Louis Borloo, il s’agit d’une « première étape vers un verdissement de la fiscalité française.  » Les recettes de cette fiscalité verte seront allouées à l’Ademe et son fonds démonstrateur, ainsi qu’à l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui les investira prioritairement dans la mobilité durable. En attendant la mise en place en 2011 de la taxe poids lourds, qui alimentera directement l’Afitf, cette agence bénéficiera pour l’année 2009 d’une subvention de 1,2 milliard d’euros.
Insuffisant, selon le député communiste André Chassaigne, pour qui « cette subvention ne couvre même pas les opérations en cours. » « Depuis la vente par l’Etat des sociétés d’autoroute, l’Afitf est sous perfusion, et la taxe poids lourd n’y changera rien », surenchérit le socialiste Jean-Paul Chanteguet.


Un budget 2011 en baisse

Quant au député vert Yves Cochet, s’il reconnaît que le budget 2009 « fait un peu de place à l’écologie », il constate que « cette légère hausse des crédits sera suivie, si l’on regarde jusqu’en 2011, d’une baisse des moyens alloués à l’environnement.  » En effet, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2011 prévoit une quasi stagnation des moyens du Meeddat en 2010 (20,4 milliards), suivie d’une baisse sensible en 2011, avec 18,7 milliards d’euros. « La mise en œuvre du Grenelle ne réclamerait-elle pas au contraire une augmentation des crédits », s’interroge Yves Cochet.