Le CNE mis à mal par une enquête

Seulement 10% des contrats nouvelles embauches (CNE) correspondent à des créations nettes d'emplois et près d'un sur trois a été rompu avant six mois.

L'enquête a été menée auprès de chefs d'entreprise ayant embauché en CNE (1 000 entretiens), CDD (1 000) ou CDI (1 000), en octobre 2005. Réalisée à la demande du ministère de l’Emploi, menée conjointement par la Dares (ministère de l'Emploi) et l'Acoss (organismes de sécurité sociale) et révélée mercredi par Les Echos, elle fait apparaître que seulement 10% des CNE, soit environ 44 000, correspondaient fin mars à des créations d'emplois.

Dominique de Villepin avait estimé fin mai qu'un tiers des CNE étaient des nouveaux emplois. Ce contrat destiné aux entreprises jusqu'à 20 salariés et qui peut être rompu pendant deux ans sans justification, a été créé par ordonnance en août 2005.

En fait, il apparaît que quelque 70% des CNE conclus se sont substitués, à parts égales, entre des CDD ou CDI classiques, et 20% correspondaient à de simples anticipations de recrutements. La part des créations d'emplois parmi quelque 440 000 intentions d'embauches est conforme aux estimations de l'Insee. L'Institut de la statistique avait avancé le chiffre de 10 000 à 20 000 créations par trimestre, jugeant ce chiffre "pas négligeable dans une situation où l'emploi marchand progresse lentement". En 2005, les entreprises ont créé au total 52 300 emplois, selon l'Insee, 140 000 selon l'Acoss, qui couvre un champ plus large.

Cette étude vient conforter les points de vue des syndicats et de la gauche sur ce contrat, qui dénoncent notamment l'"effet de substitution" entre les CNE et les CDD ou CDI et condamnent le fait que l'entreprise puisse interrompre le contrat sans avoir à se justifier.

Par ailleurs, l’enquête évalue à 30% le nombre de CNE rompus, alors que, selon le Premier ministre, "90%" des CNE signés depuis dix mois sont "toujours en activité". Les ruptures de contrat cependant résultent d'une décision de l'employeur dans 38% des cas seulement. Dans 45% des cas, c'est le salarié qui a pris la décision, et dans 17% des cas, la rupture résulte d'une décision commune.

Malgré cette étude, Dominique de Villepin a réaffirmé mardi, devant les patrons de petites et moyennes entreprises, que son gouvernement "gardera" le CNE, y voyant "un bon outil" pour les petites entreprises et "un bon outil pour l'emploi et la croissance". "Moins d'un an après sa mise en oeuvre, nous le voyons: le CNE marche", a-t-il affirmé.

Comments

[LUBA.P]

HISTOIRE VRAIE A DAX :

Rupture d'un CNE à L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Motif : Rupture de contrat.

Belle la législation et le droit du travail, notamment quand on pense à cette loi de 1973 qui présice qu'un salarié ne peut être licencié que sur un motif réel et sérieux !!!!!

Qu'en pense Galouzeau ?