Pétition européenne contre l'enfermement et l'éloignement des mineurs étrangers

15 Octobre 2006 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org

Appel européen pour que la directive européenne sur le retour interdise l'enfermement et l'éloignement des mineurs étrangers
Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu'il est étranger. Ce principe a été réitéré par de nombreuses instances internationales qui revendiquent l'admission immédiate sur le territoire des mineurs étrangers.

Dans le cadre des principes énoncés par le droit international, tels que la notion « d'intérêt supérieur de l'enfant» et les principes de protection, l'éloignement des mineurs étrangers est également prohibé.

Or la plupart des pays européens enferment et éloignent des mineurs étrangers, qu'ils soient isolés ou avec leurs familles. Les législations nationales qui autorisent ces pratiques, auxquelles pourtant ils existent de nombreuses alternatives, ont de très graves conséquences qui sont régulièrement dénoncées par les ONG et les professionnels de l'enfance.

Actuellement, les Etats membres de l'Union européenne élaborent une directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La proposition, en cours de discussion, prévoit la possibilité d'enfermer et d'éloigner des mineurs étrangers.

Les Etats européens qui utilisent ces méthodes contraires à des principes internationaux, qu'ils se sont pourtant engagés à respecter, ne sauraient imposer leur légitimation par la réglementation communautaire.

Si cette directive est adoptée, qu'elle le soit dans le respect des engagements internationaux souscrits par l'ensemble des Etats membres de l'Union et qu'elle prohibe strictement l'enfermement et l'éloignement des mineurs. La Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant, des Etats membres prévoit que les mineurs ne pourront faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement ni d'enfermement.

Pour signer la petition: