Les hôtels-restaurants passent aux 35 heures

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 18 octobre l'accord sur les 39 heures dans les hôtels-restaurants.

Cet accord avait été signé en juillet 2004 par le patronat et trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC). Celui-ci accordait une sixième semaine de congés payés moyennant le maintien des 39 heures. Avant l’accord sur ce texte, les 800 000 salariés du secteur étaient soumis à un système dérogatoire, avec une durée du travail hebdomadaire de 43 heures de 1999 à 2002, puis de 39 heures, de 2002 à 2004.

Le Conseil d’État avait été saisi par la CFDT pour annuler cet accord, ce qui a été fait mercredi. Cette décision ne changera pour autant pas automatiquement la durée réelle du travail. Rien n'empêchera les entreprises de faire travailler 39 heures, mais les heures entre la trente-sixième et la trente-neuvième heure devront être payées en heures supplémentaires.

La CFDT, qui décrit "une révolution culturelle dans ce secteur", et la CGT se sont réjouies de la décision du Conseil d’État. En outre, la CGT a averti qu'elle inciterait les salariés à aller devant les Prud'hommes en cas de non-paiement par les employeurs des heures supplémentaires rétroactivement dues.

Mais FO, signataire de l’accord, a déploré ce verdict, en expliquant que l’application des 35 heures conduirait à des " conditions de travail dégradées".

Le patronat est également très remonté : " les accords de 2004 prévoyaient un Smic supérieur de 280 euros au Smic de droit commun et deux jours fériés ", rappelle l'Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), la principale organisation patronale. "Désormais, le Smic serait réduit au niveau du droit commun et la sixième semaine serait perdue". Du côté des petits patrons, le Synhorcat affirme qu’il s’agit d’"un coup terrible pour l'emploi", dans un secteur qui peine déjà à recruter.