La directive sur les services de retour au Parlement européen

L’ancienne directive "Bolkestein", revue et corrigée, fait l’objet d’un vote cette semaine au Parlement européen.

Le Parlement européen doit se prononcer mercredi en deuxième lecture sur la directive de libéralisation des services dans l'Union européenne (UE). A priori, le texte devrait être adopté. Seuls les Verts et la GUE (communistes et extrême gauche) devraient déposer des amendements de rejet, sans grand espoir d'être adoptés.

Ensuite, le texte devra encore être entériné en conseil des ministres par les 25, a priori avant la fin de l'année. Puis chaque Etat membre aura deux ans pour transposer la directive dans son droit national.

"Le long travail de ces dernières années a valu le coup. Le texte n'a plus rien a voir avec la directive Bolkestein", selon le rapporteur du texte, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt. Les eurodéputés ne devrait pas toucher au compromis difficilement adopté en mai par les Etats membres, après trois ans de discussions houleuses autour d’une directive qui avait été beaucoup discutée, notamment en France lors de la campagne du référendum pour le Traité constitutionnel européen en 2005.

La directive services doit dynamiser le marché européen des services (construction, tourisme, conseil...) en levant les obstacles à l'établissement d'entreprises dans le pays de leur choix mais aussi aux missions ponctuelles qu'elles effectuent dans un autre pays que celui où elle sont basées.

Toutefois, les points les plus polémiques du texte initial ont été supprimés. Notamment le principe du pays d'origine, qui, à l'exception du droit du travail, ne soumettait un prestataire de services qu'à la loi de son pays d'établissement, et pas à celle du pays dans lequel il se rendait. En outre, l'audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les jeux ou encore le notariat ont été exclus du champ d’application du texte.