La représentativité syndicale en question

Dominique de Villepin veut que soit élaboré un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats, à la suite du rapport sur le sujet qui lui a été remis mardi 5 décembre.

Le rapport a été rédigé par le Conseil économique et social (CES), qui a proposé mercredi une refonte radicale de la représentativité syndicale afin de mettre fin au monopole des centrales historiques (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

Après un débat animé, le texte a été adopté avec 132 voix pour (CGT, CFDT, Unsa, UPA, associations et mutuelles), 57 contre (FO, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME, UNAPL) et 8 abstentions.

Actuellement, la représentativité syndicale est régie par un arrêté de 1966 qui confère aux seules CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC une "présomption irréfragable de représentativité", ce qui leur donne notamment le droit de participer aux négociations interprofessionnelles.

"Les choses ne sont plus viables en l'état", a affirmé Jacques Dermagne, le président du CES. Le CES appelle à l'abrogation de l'arrêté de 1966 et à l'instauration d'une nouvelle "représentativité nationale", assise notamment sur "des choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales".

Le CES a par ailleurs suggéré à terme l'instauration d'une "approbation majoritaire par les salariés des accords qui les concernent", et lancé des pistes de réforme pour améliorer la négociation collective dans les PME, ainsi que pour clarifier le financement des syndicats.

Le Premier ministre Dominique de Villepin, qui s’est vu remettre mardi ce rapport, a demandé aux ministres de l’Emploi et du Travail, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, de travailler à un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats.

Les députés ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement déposé par la gauche au projet de loi de modernisation du dialogue social, qui visait à instituer la règle de représentativité des organisations syndicales de salariés "au niveau national", souhaitée par la CFDT et la CGT.