OGM : Bruxelles veut sanctionner la France

La Commission européenne a demandé mardi 12 décembre à la Cour de justice européenne d'infliger une lourde amende à la France, qui espère échapper à la sanction.

Une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 366 744 euros : c’est la sanction qu’a réclamée mardi la Commission européenne à la Cour de justice contre la France, pour violation de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter la législation européenne sur les OGM : Paris n'a toujours pas transposé dans la législation française une directive européenne sur le sujet, alors qu'elle aurait dû le faire au plus tard en 2003. Cette directive indique que seuls les OGM autorisés soient mis sur le marché et disséminés dans l'environnement, afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement. L’astreinte journalière réclamée par Bruxelles s’appliquerait tant que la France n’aurait pas transposé le texte européen.

En juillet 2004, la Cour de justice avait déjà condamné la France dans cette affaire, sans que celle-ci ne réagisse. Par ailleurs, la Commission a déjà demandé en février à la Cour de condamner la France à une astreinte de 168 000 euros par jour, car elle n’avait pas transposé une directive européenne sur l'utilisation en laboratoire de micro-organismes génétiquement modifiés. Là encore, malgré une condamnation par la Cour, elle avait traîné les pieds.

Paris compte bien échapper à cette nouvelle sanction. La loi réglementant en France l'usage des OGM a déjà été validée par le Sénat, mais doit encore passer devant l'Assemblée nationale. La ministère de la Recherche estime que le texte aura été voté avant que la Cour européenne de justice ne se prononce, d’ici 9 à 15 mois.