Droit au logement opposable ou bouclier fiscal : il faut choisir

4 Janvier 2007 , Rédigé par Bernard CASTAGNEDE Publié dans #Les Communiqués

Le très large soutien dont bénéficie le mouvement en faveur des sans abri établit que l'opinion française est acquise à l'idée de solidarité, fondement essentiel du lien social. C'est du principe de solidarité que naît l'exigence de réalisation effective de droits constitutionnels tels que le droit au logement. Pour être autre chose qu'un vœu pieux dicté par les circonstances, l'opposabilité du droit au logement suppose toutefois que la solidarité s'étende aussi aux conditions de financement des actions que l'on attend de l'Etat.

Or, on ne peut à la fois demander plus à celui-ci, et lui refuser les moyens d'agir par la promotion de politiques du moins d'impôts. La réalisation du principe de solidarité suppose un effort de redistribution des richesses. Les privilèges fiscaux accordés aux plus fortunés, du bouclier fiscal à l'évasion légalement organisée d'une bonne partie des revenus du capital, sont l'illustration du contraire.

Il faudra donc que le gouvernement et sa majorité s'appliquent à rechercher la cohérence nécessaire. S'ils sont fondés à diligenter au plus tôt la mise en oeuvre législative du droit au logement opposable, l'UMP devra en toute logique renoncer aux dispositions de son programme qui visent à prolonger, notamment par l'exonération des droits de succession, la politique fiscale régressive conduite au cours des dernières années. Entre le droit au logement opposable et le bouclier fiscal, il faut en effet choisir.

Le Parti Radical de Gauche propose pour sa part de rechercher le financement de la concrétisation du droit au logement dans le relèvement immédiat de 60 à 75% de la partie imposable des dividendes.

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