Voeux présidentiels, imposition des sociétés et réforme de l'entreprise

La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés est dépourvue de légitimité si elle n'est rien d'autre qu'une aubaine supplémentaire pour les détenteurs du capital financier.

 
Elle peut trouver raison d'être si elle accompagne une réforme profonde de l'entreprise, qui ferait de celle-ci un lieu de production associant équitablement l'ensemble de ses acteurs, apporteurs de ressources humaines comme apporteurs de capitaux, tant à sa gouvernance qu'au partage de ses produits.

 
La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés devrait être subordonnée :

 
- à une répartition rationnelle et objective du produit de l'entreprise entre les salaires et les dividendes, autorisant le relèvement du pouvoir d'achat des salariés de l'entreprise profitable,
- à un rapprochement des conditions de taxation des salaires et des dividendes, par suppression des avantages exorbitants accordés à ces derniers,
- à un élargissement de l'assiette taxable, qui devrait inclure le bénéfice mondial, et pas seulement national, des sociétés,
- à l'introduction d'une modulation du taux d'imposition en fonction de la politique d'emploi de l'entreprise.

Les vœux du Président de la République établissent que la modernisation sociale de l'entreprise est à l'ordre du jour. Celle-ci ne saurait toutefois résulter de la simple annonce de demi-mesures. Elle est un impératif obligeant à une réforme économique, sociale et environnementale de grande ampleur, que seule pourra conduire une nouvelle majorité, porteuse d'un projet associant modernité et solidarité.