Démocratie, Institutions, Décentralisation

Une « République bloquée » ? Tel est le sentiment que donne l’état des institutions française de leurs fonctionnements, une fois le sursaut démocratique de l’après 21 avril passé. La concentration des pouvoirs au profit de la droite faisait craindre à l’époque un affaiblissement de la vie démocratique : ce qui a été largement le cas : la droite s’est appliquée à mettre la main sur tous les rouages de l’Etat, du secteur public, favorisant parallèlement une prise en main économique de la presse, veillant à la « bonne tenue » de la télévision, s’attaquant aux associations, et négligeant les syndicats

Une république malade, certes ! Mais les citoyennes et les citoyens, lors des élections régionales et européennes, n’ont pas boudés les urnes et ont donné un signal de réveil démocratique ; notamment, en installant les forces de gauche à la tête des régions et en stoppant la monopolisation des pouvoirs par la « majorité présidentielle ».

La vivacité du débat autour du référendum sur le projet de constitution européenne, et la participation au scrutin, ont décidément montré que les Françaises et les Français n’avaient pas perdu goût à la politique ; mais ses signes positifs ne peuvent masquer la crise institutionnelle et politique ; un risque permanent de rupture démocratique existe.

Les Radicaux de gauche ont été les premiers à déposer un projet de réforme de la Constitution pour instaurer une 6ème république et nous nous réjouissons que de nombreux responsables politiques et de mouvements associatifs nous suivent ; nous proposons 5 grande mesures claires :

Supprimer l’exécutif bicéphale et établir un équilibre entre les pouvoir par :

- L’unification du pouvoir exécutif par la suppression du poste de premier ministre, le Président de la République restant élu au suffrage universel.

- L’organisation conjointe des élections présidentielles et législative.

- La double suppression des droits de censure et de dissolution.

- L’abrogation du système des ordonnances et le renforcement du droit d’initiative du parlement.

- La maîtrise par le Parlement de son ordre du jour et de son fonctionnement, avec une suppression de l’article 49.3 de la constitution et du recours à la procédure d’urgence pour le vote des lois

- La sanction de l’inexécution des lois.

Donner aux citoyens un droit d’initiative civique en :

- Prévoyant un droit d’initiative législative citoyenne (au moins 300 000 signatures nécessaires) et un droit d’initiative référendaire (au moins 700 000 signatures nécessaires) dans des conditions constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux et tout risque de dérive populiste.

- Permettre aux citoyens, réunissant 700 000 signatures, de saisir le Conseil Constitutionnel.

Faire vivre la démocratie représentative par :

- L’instauration d’un système de représentation combinant le mode majoritaire et le mode proportionnel.

- La reconnaissance du vote blanc et l’organisation d’un débat sur le vote obligatoire.

- La révision du système de financement des partis.

- La limitation du cumul des mandats dans le temps

- L’élection des Sénateurs à la proportionnelle

- Le renforcement des droits de l’opposition, aussi bien dans l’initiative des Lois que dans les postes de responsabilité.

Vivifier la démocratie sociale en :

- Incluant dans la constitution l’ensemble des droits fondamentaux moderne (accès au logement, la santé, aux activités et à l’emploi, droit de disposer de son corps…).

- Inscrivant le dialogue social dans la constitution.

- Faisant du Conseil économique et social une véritable assemblée représentative de l’ensemble des forces sociales et économique.

- Donnant aux organisations syndicales et associatives comme à des groupes de citoyens le droit de le saisir.

- Etablissant un Pacte républicain entre les associations et l’Etat, par l’actualisation de celui signé entre le Premier ministre et les association lors du centenaire de la Loi de 1901 et en inscrivant le principe d’un tel pacte dans la Constitution.

- Réaffirmant dans la Constitution les principes de liberté, mais aussi de pluralité de tous les moyens d’expression, y compris sur supports numériques.

Elargir les bases de la démocratie par :

- La reconnaissance du droit de vote des étrangers, aux élections municipales.

Profondément républicains, les Radicaux de gauche sont très attachés à la décentralisation. Elle constitue une des réformes essentielles du gouvernement d’union de la gauche et plusieurs ministres radicaux en ont été les artisans.

Cependant, la décentralisation a connu deux époques. Tout d’abord, lorsque la Gauche a été au pouvoir, les grandes lois de décentralisation furent issues de la volonté politique de remodeler le schéma institutionnel de la France et de rapprocher les centres de décision des citoyens.

Dans un deuxième temps, lorsque la droite a exercé le pouvoir, la décentralisation a été conçue comme le moyen de transférer des charges financières de plus en plus lourdes à des collectivités locales et territoriales chargées de lever l’impôt, non plus pour développer, mais pour maintenir les services de proximité.

Les Radicaux veulent donc retrouver l’élan originel de la décentralisation.

- Rendre cohérents les blocs de compétence dévolus à chaque niveau institutionnel.

- Tout changement constitutionnel devra faire l’objet d’un accord politique global entre les Partis de gauche et qu’il sera soumis à référendum.

- Les élu(e)s des structures intercommunales (communautés de communes et d’agglomération) qui votent l’impôt doivent en recevoir la légitimité directe à travers les élections municipales.

- Ces structures intercommunales doivent pouvoir instituer des Conseils économiques et sociaux qu’elles pourront consulter pour avis sur tous les problèmes relevant de leurs compétences et sur les actes budgétaires.

- Conférer aux collectivités la pleine responsabilité de leurs ressources financières à travers le vote d’impôts, taxes…clairement identifiés ; elles ne peuvent dépendre majoritairement des contributions financières de l’Etat. Cette autonomie financière accrue doit être couplée à un mécanisme de péréquation.

Les Radicaux revendiquent d’associer à la nouvelle Constitution, qu’ils appellent de leurs vœux, une réorganisation du territoire assortie d’une nouvelle répartition des compétences et des ressources financières, une prise en compte de nouveaux rapports démocratiques entre les citoyens et les institutions.