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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

M. Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes, est intervenu jeudi 26 juin à la tribune de l'Assemblée dans le débat sur le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale.

30 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire






M. le président. La parole est à M. Joël Giraud.


M. Joël GIRAUD. Messieurs les ministres, dans son discours du 17 juin de présentation des conclusions du Livre blanc, le Président de la République a rappelé qu'il s'attacherait à envoyer en mission des soldats bien entraînés et bien équipés. Depuis septembre 2007, et ce sera le cas encore en août 2008, la France a renforcé son dispositif en Afghanistan. Cela suppose, au minimum, la formation de 2 500 hommes dans les toutes prochaines années. Il semble ainsi logique que tous les moyens permettant de préparer nos troupes à cette mission soient préservés. D'autant que, au-delà de l'Afghanistan, les quatre zones stratégiques identifiées par le Livre blanc comportent des pays dont les spécificités et la topographie exigent une formation adaptée.

Or, selon des fuites « organisées » dans la presse, et aujourd'hui même à l'AFP selon les propos que vous attribue, monsieur le ministre, le maire de Briançon - que vous infirmerez, j'espère -, il semble que vous envisagiez la dissolution des seuls établissements qui ont le potentiel et les capacités de préparer efficacement et avec réalisme nos soldats, c'est-à-dire du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon, dans les Hautes-Alpes, et de Barcelonnette, dans les Alpes de Hautes Provence, qui lui est rattaché à compter du 1er juillet. Situé entre la Savoie et l'Ubaye, ce territoire présente pourtant les caractéristiques les plus proches, tant en altitude qu'en relief, de celui où sont engagées nos forces ; les troupes qui partent en Afghanistan se trouvent d'ailleurs en ce moment même dans ces centres.

Si cette décision relève d'une logique budgétaire, elle est peu lisible et démontre pour le moins les incohérences des analyses financières qui ont été menées. En effet, entraîner des soldats pour l'Afghanistan au CNAM de Briançon coûte dix fois moins cher que de les entraîner dans un centre de l'OTAN en Allemagne, au relief plutôt inadapté.

À défaut d'une logique budgétaire, serions-nous à nouveau dans une pure et unique logique atlantiste ? Alors que la France a la possibilité d'entraîner ses propres forces, de proposer ses moyens à d'autre pays alliés, répondant ainsi à la volonté du Président de la République de conforter l'Europe de la défense, il est envisagé de dissoudre un organisme qui ne compte que 125 personnes pour un budget annuel de moins de 1 million d'euros et qui apporte une plus-value reconnue de tous. Son action est en outre en parfaite cohérence avec le concept de résilience de la société, au moment où la frontière entre sécurité civile et sécurité militaire n'est plus aussi claire, ainsi que l'ont prouvé ces soldats en sauvant des enfants bloqués dans un car pris dans une tempête au col du Lautaret.

Sans nier la nécessité de restructurer les armées, et s'agissant des pôles d'entraînement des Alpes, les acteurs locaux vous ont fait la proposition réaliste, concrète et ambitieuse, au moment où la France accède à la présidence de l'Union, d'offrir à l'Europe un centre inter-armées européen d'entraînement et d'aguerrissement en montagne afin de partager ce pole d'excellence. C'est déjà au demeurant le cas, mais là, cette action serait structurée pour répondre aux besoins actuels et contribuer à renforcer nos partenariats internationaux, tout en conservant sur notre territoire les indispensables structures de formation nécessaires aux engagements de la nation.

Réfléchissez bien à cette proposition, messieurs les ministres, car le jour où des soldats français tomberont en Afghanistan parce qu'ils auront été mal entraînés,.

M. le ministre de la défense. Oh ! Il ne faut pas dire des choses pareilles !

M. Joël GIRAUD. .il sera trop tard et les Français demanderont des comptes au Président de la République qui avait annoncé faire de la sécurité des personnels une priorité.
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Lettre ouverte à Madame le Maire de Mont de Marsan sur la Médiathèque

27 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Mont de Marsan




Mont de Marsan le, 27 Juin 2008


Madame le Maire de Mont de Marsan,

Comme vous le savez, la Ville de Mont de Marsan avait proposé dès 2002, dans le cadre du contrat d’agglomération signé entre la Communauté d’Agglomération du Marsan, le Conseil Général des Landes et le Conseil Régional d’Aquitaine, la réalisation d’une médiathèque intercommunale, permettant ainsi une véritable mutualisation des moyens culturels sur notre territoire.

Par délibérations de la Ville, de toutes les communes membres et de l’Agglomération prises à l’unanimité, ce projet est actuellement largement avancé, puisque l’Architecte, Mr Borja Huidobro devait présenter son dossier définitif ces derniers mois afin que la date prévue pour cette réalisation, soit 2010, soit tenue.

Des engagements ont donc d’ores et déjà été pris, un long travail a été effectué avec la DRAC Aquitaine, la Médiathèque Départementale, ce dossier devrait donc se situer dans la continuité des études réalisées jusqu'à l'heure.

Lors d’une réunion de la Communauté d’Agglomération du Marsan et lors du dernier Conseil Municipal de Mont de Marsan, vous avez annoncé votre souhait d’organiser une consultation des Montoises et des Montois.

Nous pensons néanmoins que cette « promesse » (« Les Montois seront consultés par Référendum local, comme ils auraient dû l’être avant » annonciez-vous dans votre « journal du marché n°4 ») sur un dossier porté entièrement par la Communauté d’Agglomération constitue un retour en arrière, une simple consultation organisée en plein de mois de Juillet ne nous semble pas à la hauteur de cette réalisation il s’agit tout de même d’un plan de financement de 10 millions d’euros.

Puisque vous avez fait le choix de remettre en cause ce dossier, nous souhaitons, comme nous l’avons fait lors du Conseil Municipal, vous faire des propositions concrètes sur cette consultation.

Si les Montoises et les Montois doivent être consultés, les règles strictes républicaines d’un référendum sont les seules qui pourront assurer la totale transparence des résultats, en dehors de tout arrangement. Cette consultation ne pourra revêtir une quelconque véracité que si elle est organisée dans des conditions démocratiques. Il convient donc, selon nous, d’organiser un vote, sur une ou plusieurs questions, une campagne pour que chacun puisse s’exprimer et enfin un vote organisé comme un vote traditionnel. Ainsi, un souhait majoritaire clairement exprimé verra le jour et nous pourrons sereinement continuer à œuvrer pour le bien être des montois.
La loi du 1 Aout 2003 prévoit cette possibilité dans le cadre suivant :

« Art. LO 1112-2. - L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.

« Art. LO 1112-3. - Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.

Il conviendrait donc de délibérer lors du prochain Conseil Municipal sur l’organisation d’un tel scrutin ainsi que sur les questions qui seraient posées aux montois.

Nous sommes nous-mêmes, comme de nombreux montois, très attachés à ce dossier qui constitue à nos yeux une réalisation exceptionnelle pour notre Ville.

Le groupe de l’opposition municipale de Mont de Marsan se tient à votre disposition pour évoquer avec vous la mise en place de ce Referendum d’initiative locale.

En souhaitant avoir votre accord pour cette initiative, veuillez recevoir, Madame le Maire, nos salutations distinguées.

Sophie AVANT, Alain BACHE, Ségolène DAUGA, Abdallah ELBAKALI, Jean Philippe GUERINI, Renaud LAGRAVE, Rose LUCY, Michèle PEGUY

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Tribune libre de l'opposition municipale Montoise

27 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Mont de Marsan


 

 

"Choqués"

"Le service public de l'Education Nationale est mis à mal par de nombreuses réformes, mettant ainsi en péril les établissements scolaires montois.

Tout d'abord un manque flagrant de postes de professeurs, un manque d'accompagnement des élèves en difficulté, la remise en cause des programmes, le réaménagement du temps scolaire sans concertation, des options disparues, cette liste n'est pas exhaustive, mais chaque mesure affaiblit l'éducation des jeunes montois. La suppression de 2 heures par semaine fixée par le décret Darcos du 15 mai 2008 en est le dernier exemple. Cette mesure revient à faire perdre 12 jours de scolarité aux enfants du 1er degré, ce qui équivaut avec les précédentes réductions opérées depuis 1969, à une année complète de scolarité élémentaire en moins. La circulaire prévoit que les 2 heures "supprimées" seront réaffectées aux élèves en difficulté, mais en surchargeant leurs journées et surtout en les stigmatisant.

Dans cette période où l'ensemble de la communauté éducative, les professeurs, les élèves et les parents s'interrogent et même pour beaucoup dénoncent ces réformes, comme de nombreux montois, nous avons été choqués par la parution dans le journal municipal d'une publicité pour les établissements privés montois. Nous avons également été choqués par la baisse des crédits pour l'entretien des écoles montoises, mais aussi par l'abandon des grosses restructurations de groupes scolaires, notamment celui de Saint Médard, pourtant programmé par la précédente municipalité.

Nous avons également été choqués par des annonces sur le service minimum dans les écoles, qui devrait être instauré dans notre Ville, service qui incomberait au personnel municipal et non à des professeurs, et qui consisterait à tout simplement porter atteinte au droit de grève.

Nous avons également été choqués par l'abandon de la plate forme sociale pourtant finie, et qui n'attendait plus que les associations pour fonctionner. Comme vous l'avez compris, tout dossier qui ne plait pas est réputé mal ficelé, celui là était pourtant limpide, à l'agglomération la construction, à la Ville le fonctionnement et les délibérations de l'époque ont pourtant été prises à l'unanimité...A ce jour c'est donc près d'un an que les associations montoises devront patienter avant de prendre possession des lieux, le temps que l'agglomération et l'ensemble des communes délibèrent. L'attitude revancharde de la nouvelle municipalité vis-à-vis des autres collectivités locales nous inquiète pour l'avenir de Mont de Marsan, nous ferons tout de notre côté pour que notre Ville ne soit pas bloquée pour son avenir.

Nous profitons de cette tribune pour vous souhaiter de bonnes fêtes de la Madeleine et de bons congés d'été.

Sophie AVANT, Alain BACHE, Ségolène DAUGA, Abdallah ELBAKALI, Jean Philippe GUERINI, Renaud LAGRAVE, Rose LUCY, Michèle PEGUY

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Adoption au Sénat par scrutin public d'un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche.

27 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire



Adoption au Sénat par scrutin public d'un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche. Cet amendement limite la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés.


Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République »,  les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d'enrichissement et d'amélioration du texte à travers la défense de certains de leurs amendements déposés conjointement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Après l'adoption la semaine dernière d'un amendement de suppression de l'article 6 du projet de loi et aujourd'hui même d'un amendement relatif aux doits des groupes parlementaires, un nouvel amendement des Radicaux de gauche vient d'être adopté par le Sénat avec des voix provenant de tous les bancs de la Haute assemblée et contre l'avis du Gouvernement.

Cet amendement, déjà déposé à l'Assemblée nationale par les Députés Radicaux de gauche à l'initiative de Sylvia PINEL et repris au Sénat par Jean-Michel BAYLET et ses collègues Radicaux de gauche, propose de limiter la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc de ne plus permettre aux anciens Présidents de la République de pouvoir être membres à vie du Conseil constitutionnel. En effet, les Députés et Sénateurs Radicaux de gauche estiment qu'aucune argumentation juridique ne justifie ce privilège, et que, bien au contraire, cette présence à vie parmi une institution aussi importante ne peut que jeter un trouble sur l'impartialité des décisions rendues. Deux autres amendements déposés respectivement par les Sénateurs Verts et les Sénateurs Socialistes (Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, comme premier signataire) avaient un objet identique à celui des Sénateurs Radicaux de gauche.

Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Lois du Sénat et un avis défavorable du Gouvernement, ces trois amendements identiques ont été adoptés par scrutin public par 164 voix contre 162. Ils ont bénéficié de voix appartenant aussi bien à la majorité qu'à l'opposition sénatoriales. Une nouvelle fois, les Parlementaires Radicaux de gauche contribuent de façon active à une réelle modernisation de nos Institutions.
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Gérard Charasse, Député PRG de l'Allier, a posé une question d'actualité, mercredi 25 juin sur le Livre Blanc de la Défense.

26 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire






M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.


M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre de la défense, dans quelques jours, vous allez annoncer la mise en ouvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, même si le Président de la République l'a déjà présenté, le 17 juin dernier, et en a défloré le contenu.

Pour la première fois dans l'histoire militaire de la France, l'argent prime la stratégie, la communication prime l'analyse. Et ce n'est que demain que la représentation nationale pourra enfin en débattre !

Pour ma part, avec nombre de mes collègues, je veux souligner quelques fortes incohérences du Livre blanc : vous entendez limiter notre effort de défense au moment où toutes les puissances militaires l'augmentent ; vous refusez des arbitrages, à moyens constants, dans le budget de la défense ; vous envisagez de restreindre la capacité de projection de nos forces et de réorienter les programmes d'armement alors que l'évolution même des conflits réclame l'inverse.

De plus, le Président de la République veut le retour de la France dans la structure intégrée de l'OTAN, avec une vision du monde calquée sur celle d'une administration Bush finissante, ce qui inquiète même l'ancien Premier ministre et ancien chef de notre diplomatie, Alain Juppé. Comment alors est-il possible de bâtir une véritable politique européenne de sécurité et de défense qui ne soit pas pensée à Washington ?

Enfin, si la lutte contre le terrorisme doit être une priorité, la réponse militaire n'est pas suffisante. Elle en est même parfois la source, comme en Irak. Il faut donc s'attaquer aux racines du terrorisme.

Monsieur le ministre, votre Livre blanc et le volet militaire de la RGPP procèdent clairement d'une logique budgétaire, et non stratégique. Le 3 juillet, vous annoncerez suppressions de postes et fermetures de casernes, de garnisons et autres bases militaires.

M. Michel Sapin. Eh oui !

M. Gérard Charasse. D'ailleurs, en Auvergne, le détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier est curieusement menacé malgré toutes ses potentialités et malgré nos interventions.

Certaines de ces décisions apparaissent comme le fruit de considérations partisanes : cela est totalement inacceptable !

Dans ces conditions, monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter aux critiques et aux inquiétudes provoquées par le Livre blanc, et exprimées aussi bien par les militaires - et non des moindres - que par les élus de tous bords et par de nombreux Français ? *(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)*

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le député, je voudrais parvenir à vous convaincre.

M. Alain Néri, Ce ne sera pas facile !

M. le ministre de la défense. .en vous rappelant qu'un outil de défense doit s'adapter en permanence. Nous en avons eu une preuve historique lorsqu'en 1991, au moment de la guerre du Golfe, nous nous sommes rendus compte qu'avec une armée de terre de 300 000 hommes, nous n'étions capables d'en projeter que 12 000 parce que nous n'avions ni la professionnalisation ni les capacités de projection qui convenaient.

Un outil de défense doit s'adapter en permanence à des menaces nouvelles, à des risques nouveaux et à des vulnérabilités nouvelles. On ne répond pas aux cyberattaques, qui peuvent désorganiser en profondeur nos sociétés, par des blindés ou par de l'artillerie. Nous en avons besoin, mais moins qu'avant ; d'où des restructurations qui concerneront ces forces. Au contraire, nous avons de plus en plus besoin d'équipements nouveaux liés à l'observation satellitaire, aux renseignements ou à de nouvelles capacités militaires.

Par ailleurs, il y a déjà eu le vaste plan de la professionnalisation. Cet effort a restructuré en profondeur les forces opérationnelles. Nous devons désormais effectuer le même effort concernant l'administration générale et le soutien. Je vais vous citer un seul exemple : l'unique armée à laquelle nous pouvons nous comparer, c'est l'armée britannique, et, au sein de celle-ci, 60 % des ressources humaines sont consacrées aux forces opérationnelles et 40 % à l'administration générale et au soutien, alors que dans l'armée française, c'est l'inverse : 60 % à l'administration générale et au soutien, et 40 % aux forces opérationnelles. Nous devons désormais faire en sorte que les forces travaillent ensemble : il faut que nous mutualisions, que nous « interarmisions », afin de gagner des marges de manouvre pour l'équipement des forces.

Je vous rappelle les deux arbitrages du Président de la République qui font de la défense une priorité nationale : d'abord, l'ensemble des économies qu'effectuera le ministère de la défense sera conservé au profit de l'équipement des forces et de l'amélioration de la condition militaire ;.

M. François Lamy. On verra ça !

M. le ministre de la défense. .ensuite, la bosse budgétaire de 3 milliards d'euros, c'est-à-dire les besoins de financement liés aux décisions d'achat et d'équipement des dernières années, sera intégralement financée par des ressources extra-budgétaires exceptionnelles.

La défense est une priorité. Et la France restera une puissance militaire globale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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Intervention de Jean-Philippe Guerini au Conseil municipal de Mont de Marsan sur la publicité pour un groupe scolaire privé dans le bulletin municipal.

26 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Mont de Marsan






Madame le Maire, Chers collègues,

Je ne surprendrais personne, en tant que Radical, de m’interroger sur la nécessité d’ouvrir les colonnes de m2m à un établissement privé d’enseignement religieux, ne serait ce que pour un encart publicitaire, à un moment où les établissements scolaires publics Montois sont frappés par l’incohérence de certaines réformes nationale , dont deux me semblent particulièrement catastrophique : la baisse du nombre d’heures de travail des élèves, liée à un réaménagement du temps de travail mis en place sans aucune concertation préalable.

Le Département des Landes avait été plus inspiré dans sa réforme du nombre de jours travaillés en classe, puisque le temps de travail hebdomadaire des élèves restait le même, seuls les congés raccourcissaient.

Je ne surprendrais d’autant moins personne de mon interrogation, puisqu’elle  est loin d’être unilatérale : il me semble qu’une pétition reprenant ce même sujet circule à Mont de Marsan, que de nombreux  directeurs d’écoles publics vous ont fait part de leur surprise et que certaines associations de Parents d’élèves vous ont écrit leur crainte.

D’autre part, un outil, issu d’une institution républicaine et laïque comme la nôtre, ne peut et ne doit s’associer de quelques manières que ce soit – même moyennant finances – au prosélytisme religieux – il suffit à qui en douterait d’aller sur le site web de cette institution pour se rendre compte qu’il s’agit, aussi, de cela. La laïcité, si malmenée ces derniers temps, ne doit souffrir d’aucun aménagements.

En tant que citoyen profondément attaché au caractère laïc de nos institutions,

En tant que représentant, ici, d’un mouvement qui fut pionnier et de la construction de notre république et de l’instauration de la laïcité comme base de son fonctionnement,

En tant qu’élu local, porte parole aujourd’hui de celles et ceux pour qui la laïcité est la garantie de la neutralité de nos institutions et le service public de l’éducation, celle des valeurs républicaines mettant nos enfants au centre d’un système éducatif qui  leur permet d’étudier gratuitement.

Madame le Maire, Chers collègues,

Si j’avais le goût et l’envie de voir des complots partout, de détailler méticuleusement, d’une manière partisane, chaque action de la majorité municipale ;  je me demanderais si cette insertion publicitaire n’est pas tout simplement un positionnement politique. Il se trouve que je n’ai pas cette analyse.

 Je vous demande donc, Madame le Maire, si  cette publicité a bien, tout simplement, échappée à la directrice de la publication de m2m ? Si nous pouvons compter sur vous afin que ce « bug » publicitaire soit bien le dernier ? Et, encore et toujours, si un comité de rédaction incluant des élus de l’opposition a des chances de voir le jour, à trente six ou quarante-huit heures de la sortie du deuxième M2M.

Madame le Maire, par avance, merci de vos réponses.
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Pour une jubilation participative

24 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org


Pour une jubilation participative

Olivier Duhamel politologue,
Olivier Ferrand président de Terra Nova.


: mardi 24 juin 2008



Faut-il pérenniser le système de primaire, expérimenté au sein du Parti socialiste lors des dernières élections présidentielles ?


Certains répondent «non». Pour des raisons de principe : ils rejettent la présidentialisation et la personnification de la vie politique française. Et pour les défauts concrets qu’a révélés l’expérience de 2006 : division du camp socialiste, désorganisation et impréparation de la campagne présidentielle, doute sur la capacité de la procédure à sélectionner le «meilleur» candidat. Une primaire serait à la limite valable pour investir un candidat connu d’avance (comme Prodi puis Veltroni en Italie), mais pas pour départager des candidats compétitifs.

La primaire nous semble pourtant incontournable : elle fait passer le choix du candidat à la présidentielle de l’appareil à la base, une telle démocratisation du parti est irréversible. Et la primaire est utile : elle apporte une légitimation au candidat et une modernité à son parti.

Dès lors, l’enjeu est celui du choix et de la codification d’un système de primaire, tant il en existe de différents. Celle de 2006 a été improvisée «à chaud». Dans une réflexion «à froid», quelle serait la «primaire à la française» la plus efficace ? Quatre questions principales se posent.

1. Le champ des primaires : le PS ou toute la gauche ?

Une primaire pour toute la gauche, sur le modèle italien, aurait deux vertus : une unification des partis de gauche, éloignant le spectre d’une élimination au premier tour ; une mobilisation du «peuple de gauche» autour d’un candidat unique, réglant le problème des reports de voix au second.  Une telle primaire ne nous semble pas praticable. L’extrême gauche  refuserait de rentrer dans un tel processus.  Cette primaire cliverait la  gauche entre gauche de gouvernement et gauche radicale, libérant ainsi un espace politique considérable pour cette dernière. Des partis de l’ex-gauche plurielle (PCF, Verts) pourraient ne pas jouer le jeu non plus, tant il est difficile de renoncer à la visibilité politique qu’offre la participation au premier tour de l’élection présidentielle.

2. La date : quand vote-t-on ?

Deux réponses s’opposent : en fin ou en début de mandature.

Choisir son candidat en fin de mandature, juste avant la présidentielle, est la solution naturelle dans un régime présidentialiste comme la France. A l’instar des Etats-Unis, elle permet de vérifier l’adéquation du candidat avec l’électorat.

Mais elle pose deux difficultés sérieuses. Elle provoque une division de son camp juste avant l’échéance : DSK et Fabius se battaient contre Ségolène Royal pour l’investiture, comment pouvaient-ils un instant de raison plus tard la soutenir sans réserve ? L’exemple américain montre
cependant que c’est possible. Plusieurs éléments pour y parvenir. Une
grande messe unitaire symbolique à l’issue des primaires, sur le modèle de la convention démocrate. La capacité à offrir un lot de consolation au principal battu, par exemple un «ticket» Président-Premier ministre. Un peu de temps : novembre 2006 était trop tardif, juin 2011 offrirait la trêve estivale pour panser les plaies.

Un tel vote pose aussi la question du rôle du parti. Fragmenté en écuries présidentielles, le parti n’exerce plus ses fonctions traditionnelles : porte-parole de l’opposition, travail programmatique collectif. Par ailleurs, la légitimité résiduelle que conserve le premier secrétaire comme chef du parti perturbe la bonne organisation des primaires. Dès lors, un tel système nécessite une refonte profonde du fonctionnement du parti, qui doit entrer dans un mode présidentiel. Par exemple : un premier secrétaire limité au rôle de «secrétaire général» organisant le bon déroulement des primaires, et dont la bonne foi est garantie par l’interdiction statutaire de candidater pour la primaire ; un leadership de l’opposition exercé par le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ; le renforcement des think tanks politiques liés au PS, pour réfléchir collectivement à l’abri des enjeux de leadership. Autre modèle, le parlementaire : dès le début de la mandature, la défaite électorale consommée, on choisit un nouveau leader de l’opposition, candidat, sauf accident, pour la prochaine échéance. Pour être légitime, ce leader ne peut plus être désigné par le jeu habituel des motions de courants lors du congrès. Il doit être investi par une primaire, un vote direct préalable au vote des motions. C’est ce qui se passe au Royaume-Uni. C’est la  proposition, logique, de Gaëtan Gorce.

Avantages : le parti fonctionne normalement sous la houlette de son leader, les divisions sont atténuées avec le temps. Mais ce modèle ne garantit pas de dynamique électorale. Surtout, le lien entre la personnalité du leader et l’électorat n’est plus testé.

3. Le corps électoral : qui peut voter ?

Le débat oppose les partisans de la tradition (primaire réservée aux adhérents) à ceux de l’innovation (primaire ouverte aux sympathisants).

Plusieurs arguments forts militent pour une primaire ouverte. La légitimation : la force de l’investiture de Prodi par 4 millions de citoyens, ou d’Obama par 35, est incomparable à la désignation par 200 000 socialistes français. Le renforcement de la démocratie : des chercheurs américains ont montré que plus une primaire mobilise, plus l’abstention à l’élection baisse. Le désir de participation citoyenne : l’exemple de la primaire Veltroni - 3,5 millions de votants pour une élection sans enjeu réel - est révélateur de cette jubilation participative.

La primaire ouverte pose toutefois des problèmes sérieux. D’organisation : en l’absence de listes d’électeurs préétablies, le risque de bourrage des urnes est réel. De financement : la primaire coûte cher, et d’avenir du parti : quel rôle pour l’adhérent et l’organisation partisane elle-même ?

La distinction entre primaires ouvertes et fermées est en réalité plus limitée qu’il n’y paraît, dès lors qu’il s’agit en pratique de primaires fermées «élargies». Le système retenu en 2006 des «nouveaux adhérents» à tarif réduit (20 euros) a permis de faire voter près de 100 000 sympathisants. En descendant le tarif au niveau italien, à 5 voire 1 euro, on aurait certainement obtenu des afflux massifs de votants. Cela renvoie à la transformation du PS en un parti plus ouvert.

4. La campagne : comment organise-t-on la compétition ?

C’est un enjeu clé. La primaire socialiste de 2006, courte et aseptisée, n’a pas permis de juger les candidats.

Une vraie primaire compétitive, comme aux Etats-Unis, permet la mise à l’épreuve des candidats : on connaît tout de leur personnalité, de leurs équipes, de leur programme ; s’il y a des failles, on les découvre avant la présidentielle. Elle permet aussi le renouvellement : les nouveaux candidats ont le temps de se faire connaître et de démontrer leurs compétences - typiquement, Carter, Clinton ou Obama. Le secret des primaires américaines, c’est leur séquençage. Le vote Etat par Etat, dans le cadre d’une course-poursuite par élimination progressive, tient les électeurs en haleine et démultiplie l’attention médiatique. Le système est-il transposable chez nous, dans le cadre d’un «tour de France électoral des régions» ? MM. Baylet et Schwartzenberg avaient déposé, en 2006, une proposition de loi organisant une primaire à la française selon ce modèle.

Que tirer de ce tour d’horizon ? Trois conclusions.

A. Une primaire de toute la gauche n’est pas une piste réaliste.

B. Contrairement à une idée reçue, le débat entre primaires ouverte ou fermée n’est pas essentiel.

C. Les vrais enjeux sont ailleurs. D’abord, la date : elle détermine le type de leadership - leader de l’opposition ou leader présidentiel. Ensuite, la campagne : elle doit devenir réellement compétitive, afin de sélectionner le meilleur candidat.

Il est temps d’inventer et de codifier une primaire à la française. C’est le principal mandat que le congrès de Reims doit donner à la future direction du PS. C’est une condition du succès de la gauche en 2012 et, au-delà, une responsabilité historique pour notre vie politique
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Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les radicaux de gauche rétablissant le droit de grace.

23 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire




Le Sénat a rétabli vendredi le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la Constitution et qu'avait supprimé le projet de loi de réforme des institutions.


L'article 17 de la Constitution donne au président cette prérogative exclusive et personnelle qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine ou de commuer celle-ci en une peine moins lourde. L'article stipule que "le président de la République a le droit de faire grâce".

Le projet de réforme des institutions a modifié cet article en ne retenant que la possibilité d'un "droit de grâce à titre individuel" après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi. Cette modification avait été entérinée en première lecture par les députés. Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les radicaux de gauche supprimant cette modification. Ils ont ainsi rétabli l'article 17 de la Constitution.

Traditionnellement, à l'occasion du 14 juillet, les présidents de la République accordaient collectivement des remises de peine pour limiter la surpopulation carcérale pendant la difficile période de l'été. Nicolas Sarkozy a été le premier à ne pas appliquer cette grâce collective, l'an
dernier.

Le président a exprimé à plusieurs reprises son souhait de supprimer le droit de grâce. Il avait indiqué en juin 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, que s'il devenait président de la République, "l'une des premières choses" qu'il ferait "serait de supprimer le droit de grâce et d'amnistie".

"Si on détricote le texte d'un bout à l'autre, on va avoir des problèmes pour progresser", s'est exclamé vendredi le président de la Commission des lois et rapporteur du texte Jean-Jacques Hyest (UMP).
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Paul GIACOBBI, Député PRG de Haute-Corse, a posé mardi 17 juin 2008 une question d'actualité au Gouvernement sur les déficits publics.

20 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #Travail Parlementaire





M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.


M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, nous voici donc à la veille u lever de rideau de cette somptueuse mise en scène, tant attendue, chargée e tant d'ambitions, riche de tant de promesses, l'acte central de ce règne édiatique : la présidence française de l'Union européenne. On nous promet n spectacle inoubliable, une superproduction à deux cents millions d'euros, ais nos partenaires et la Commission, peu sensibles à l'annonce de ces astes, se demandent seulement comment nous allons respecter nos engagements e retour à l'équilibre budgétaire.

Le projet de loi de règlement des comptes pour 2007 parle de « vertu », de performance », de « maîtrise », voire de « chaînage vertueux » de nos apports de performance, ce qui ne veut à peu près rien dire, mais sonne joliment à nos oreilles.

La Cour des comptes est moins lyrique mais plus précise. Elle évalue le solde budgétaire négatif de 2007 à 44 milliards d'euros, auquel il faut ajouter « les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 et qui, ne l'ayant pas été, souvent en raison de l'insuffisance des crédits ouverts, se sont retrouvées purement et simplement reportées sur l'exercice 2008 » - manière polie de parler de cavalerie - pour un montant, toujours selon la Cour, de 5,5 milliards d'euros.

En clair, le déficit de l'État s'est creusé de près d'un cinquième d'une année à l'autre, et le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires considère, dans l'avertissement qu'il vient de vous adresser, que le déficit public dépassera, l'an prochain, en France, le seuil de 3 % du PIB.

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, vous avez évoqué avec lucidité « les caisses vides » et « l'État en faillite ». Votre gouvernement, après avoir chargé la barque de 15 milliards, du fait d'un paquet fiscal injuste *(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)* qui n'a pas produit le moindre « choc de croissance », prend maintenant des décisions difficiles et parfois, il faut le reconnaître, courageuses.

Ne croyez-vous pas qu'il faut tenir à nos partenaires européens un langage de vérité, et leur apporter les preuves tangibles de nos efforts de rigueur, plutôt que de se cramponner à des prévisions de croissance auxquelles nul ne peut croire dans un monde en crise - l'une des plus graves depuis cinquante ans - et à des affirmations comptables démenties par notre autorité nationale de certification ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)


M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.


M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, les preuves tangibles de la volonté qu'a la France de parvenir à l'équilibre de nos finances publiques, ce sont les réformes que nous menons chaque jour (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et sur lesquelles vous interrogez sans cesse tous les ministres présents dans l'hémicycle, qui vous en indiquent l'objectif et le calendrier.

La présidence de l'Union, que la France assumera à partir du 1er juillet, est préparée d'une façon sérieuse, avec des ambitions et des objectifs
politiques très forts. J'ai le sentiment que l'on pourrait au moins aboutir à un consensus à cet égard. Souhaitons bonne chance à la présidence française ! Les six mois qui viennent seront extrêmement importants pour notre pays, et vous me permettrez de ne pas ironiser sur ce sujet comme vous l'avez fait.

Quant au déficit public, la loi de règlement, dont nous allons débattre dans quelques jours, l'établit à 38,4 milliards d'euros, ce qui est inférieur au chiffre prévu pour 2007 dans la loi de finances initiale. Là encore, on peut s'en réjouir, même si ce déficit est évidemment trop lourd. Nous en débattons souvent. Au fil du temps, nous franchirons un certain nombre de paliers pour le réduire.

Notre projet pour 2009, vous le vérifierez lorsque nous en discuterons, est d'améliorer notre résultat, en termes de déficits publics, de 0,5 % du PIB, ce qui est difficile et nécessite un effort partagé par l'ensemble de la nation. Nous y parviendrons ensemble.

Sachez toutefois que, si la Cour des comptes a réévalué notre déficit de 38 à 44 milliards, c'est qu'elle a reçu des explications très claires, que je lui ai fournies. Elle a réintroduit dans les dépenses budgétaires le remboursement de la dette contractée par l'État, le 31 décembre 2006, auprès de la sécurité sociale, et qui s'élevait à 5,1 milliards d'euros. Il ne s'agit pas d'une dépense budgétaire et il aurait d'ailleurs été bien difficile de la comptabiliser en 2007, puisque cette dette avait été contractée sur des exercices passés.

Par ailleurs, les remboursements des plans d'épargne logement, dus à un changement de législation, ne concernent pas l'exercice 2007. Ils n'ont d'ailleurs pas fait l'objet de décaissements budgétaires.

Progressivement, nous devrons réduire notre déficit, qui est actuellement de 38,4 milliards, afin de pouvoir, grâce aux réformes et à la croissance, le faire disparaître en 2012. En effet, un État qui retrouve l'équilibre de ses finances publiques retrouve en même temps des marges de manouvre politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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19 Juin 2008 , Rédigé par Jean-Philippe Guerini Publié dans #prglandes.org



Le 17 juin, le président de la République a présenté le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devant 3500 militaires, policers et acteurs de la sécurité civile.



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