Adoption au sénat du texte des Radicaux de gauche rétablissant la circonscription unique pour les Européennes.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009) 23 Juin 2010 Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture Jean-Michel BAYLET M. le...
Niche fiscale au profit des écoles privées
Communiqué de Presse du CNAL Fondation St Matthieu : une insupportable niche fiscale au profit des écoles privées ! Le CNAL a pris connaissance de la mise en place d’une fondation pour l’enseignement privé, qui indique sur son site qu’elle est « reconnue...