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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Relance économique : La commission européenne fait profil bas

30 Novembre 2008 , Rédigé par PRG Landes

 

 C’est 200 milliards d’euros qui devrait être dépensé dans l’Union Européenne pour la relance a annoncé hier José Manuel Barroso. Mais le président de la Commission européenne ne fait qu’empiler les plans nationaux, sans intervention directe de ce qui reste le gouvernement de l’Europe.


Une fois de plus l’Europe déçoit. Son système à deux têtes, Commission et Présidence de l’Union, montre ses limites. L’Europe attendait hier le plan de relance annoncé par la Commission, et José Manuel Barroso est venu les mains presque vides. La seule mesure vraiment concrète avait été annoncée la veille par Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe qui ne se prive pas de brûler les politesses à son voisin bruxellois : les pays membres signataires de Maastricht pourront déroger pendant deux ans aux critères de la monnaie unique (déficit inférieur à 3% du PIB et dette publique à 60%), sans encourir de sanctions de la part de la Commission. De toute façon, plusieurs pays membres avaient déjà prévenu qu’ils ne se sentaient pas lier par ces critères de temps de forte croissance. Est également annoncé une hausse du seuil à partir duquel les Etats doivent demander l’autorisation de Bruxelles pour aider les PME.
La Commission a seulement surpris par un petit jeu inutile : elle avait fait savoir officieusement lundi que seulement 1% du PIB serait consacré à la relance et il s’agira finalement de 1,5%, soit 200 milliards (un minimum de 1,2% de la responsabilité des Etats et 0,3% sur le budget européen). Tout repose sur les Etats membres qui feront comme bon leur semble et garde bien sûr toute souveraineté sur la fiscalité malgré l’incitation de José Manuel Barroso à réduire les taux de TVA.

 

 

Ajustement européen

 

L’intervention du président de la Commission n’a donc d’autre but que d’essayer d’harmoniser les différences de traitement de la crise. Et d’insister sur le point qui l’oppose au président de l’Union, Nicolas Sarkozy : les déficits publics doivent être limités et réduits à deux ans dans le temps.
Comme elle l’avait fait pour le projet spatial Galileo, l’Europe aurait pu tenter d’initier une politique commune de grands travaux et de modernisation des industries et des services, notamment dans tous les domaines où le retard en développement durable est notoire. Il n’en sera rien, l’Europe en restant à cet égard aux 6 milliards prévus pour la modernisation des infrastructures et les énergies renouvelables.
Les Etats gardent donc la main. Il faut attendre la semaine prochaine pour connaître le plan français qui devrait porter sur 20 milliards d’euros et d’importantes mesures pour le secteur automobile, et le sommet européen des 11 et 12 décembre qui marquera la fin de la présidence française.

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Projet de loi de finances pour 2009 - Mission "écologie, développement et aménagement durables"

24 Novembre 2008 , Rédigé par PRG Landes


Intervention de Joël GIRAUD député PRG

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je concentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d’abord de l’avenir des parcs nationaux, ensuite de l’extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en place de l’intermodalité là où il n’y a pas d’alternative à la route – et je reviendrai sur la pertinence de la taxe sur les poids lourds, contre laquelle il semblerait que la Bretagne monte au créneau.

En 2006, nous avons voté à l’unanimité une loi sur les parcs nationaux, loi très en retrait par rapport aux préconisations de notre collègue Giran. Nous étions, à l’époque, et nous sommes encore un certain nombre à croire à l’utilité des parcs nationaux qui sont des outils de protection et de développement. En ce qui me concerne, je participe depuis 1989 au conseil d’administration du parc national des Écrins et j’en ai présidé la commission permanente sous différents présidents, dont un certain Patrick Ollier !

Cette loi qui lie territoires et parcs nationaux fonctionne bien. Pour participer aux réunions, je sais que nous mettons en œuvre ses dispositions. Ce sujet intéresse beaucoup de monde, car les réunions de concertation avec les élus et les populations font salle comble dans des vallées pourtant très reculées ! C’est le signe que se met en mouvement un processus de citoyenneté, en même temps qu’un excellent exercice de démocratie.

Les parcs nationaux ont besoin de moyens, qui font partie du service après-vote de la loi ! J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’évolution des taux de cotisations pour pension des fonctionnaires. Depuis quelques années, l’État s’est engagé dans un processus d’augmentation des taux, passés de 33 % à 39,5 %, puis à 49,5 % du traitement brut. Cette évolution pose problème à tous les établissements publics de l’État, mais particulièrement aux parcs nationaux. Pour ce qui est du parc national des Écrins, une négociation a donné lieu, fin 2006, à un contrat d’objectifs visant à une gestion moderne du service public. Les responsables de la gestion de cet établissement public s’étaient fondés sur le taux de 39,5 % ; l’augmentation de plus de dix points intervenue depuis, et qui représente quelque 442 000 euros pour l’exercice 2009, menace donc son équilibre budgétaire.

Je vous ai déjà interrogée sur ce thème l’année dernière, madame la secrétaire d’État : une réponse satisfaisante a été apportée par le biais d’un amendement qui a permis d’arriver à l’équilibre des comptes. Nous devons maintenant trouver une solution durable pour ne pas devoir quémander chaque année des crédits de fonctionnement complémentaires. Nous avons donc demandé des moyens nouveaux pour 2009. Cela étant, je comprendrais parfaitement que ces moyens soient, en priorité, alloués aux nouveaux parcs nationaux, mais il faut respecter les contrats d’objectifs afin que les parcs nationaux puissent fonctionner normalement. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que nous trouvions une solution fiable et pérenne.

Je souhaite aborder en second lieu la question du fameux versement transport, qui laisse de côté les zones touristiques qui ne sont pas des zones urbaines. Le choix est vite fait lorsqu’il n’y a pas de transport terminal : la voiture individuelle s’impose. Permettez-moi, à cet égard, de vous renvoyer aux conclusions de la deuxième conférence internationale sur le changement climatique et le tourisme qui a eu lieu à Davos en 2007. Les experts mondiaux ont dit clairement que, devant la croissance continue du secteur du tourisme, les émissions de gaz à effet de serre y augmenteront de 150 % dans les trente prochaines années, et que les trois quarts de ces émissions sont dues au seul transport entre le domicile et la destination. Il faut donc créer des conditions favorables à la mobilité interne et externe par des transports collectifs dans les zones touristiques, sachant que c’est en montagne que le bât blesse le plus, car l’effet du réchauffement climatique y est amplifié et particulièrement dévastateur.

Proposant l’an dernier que le versement transport prenne en compte d’une manière ou d’une autre la population touristique, je m’étais fait répondre qu’il s’agissait d’une excellente idée, mais qu’il fallait l’approfondir en concertation avec l’ensemble des associations d’élus concernés – ce dont je suis convenu – et que l’amendement – que l’on m’invitait à retirer – serait discuté dans le cadre du Grenelle 1. Or il n’en a rien été : il m’a été alors affirmé qu’il le serait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 – ou du Grenelle 2 ! Je suis donc en droit de me demander s’il y a une réelle volonté d’aboutir…

Le statu quo porte préjudice à tout un corps social, celui des saisonniers du tourisme, déjà largement pénalisés par un régime très particulier d’indemnisation du chômage. À l’issue du troisième contrat, en effet, ils ne relèvent plus de l’assurance chômage, et ne bénéficient pas non plus d’une prime de précarité. Ils subissent en quelque sorte une double peine, car ils n’ont pas davantage droit au versement transport.

Nous devons absolument régler cette question. Il ne s’agit nullement de créer une taxe nouvelle : la disposition que je propose n’aurait aucune incidence sur les finances de l’État. Elle fait d’ailleurs l’unanimité, puisqu’elle a été reprise, dans les mêmes termes, par nos collègues de l’UMP. Il faut donc, au moins, fixer un calendrier pour sortir du blocage. Vous avez, madame la secrétaire d’État, toute légitimité pour enclencher ce processus. Je n’hésiterai pas à employer une formule désormais célèbre : Yes, we can ! (Sourires.)

Le troisième aspect, dont je traiterai plus brièvement, est l’introduction de l’intermodalité là où il n’existe aucune autre solution que la route. Nous connaissons bien le problème : dans les Alpes du Sud, dont je suis un élu, aucun percement ferroviaire n’offre pour l’instant d’alternative. Nous servons donc de déviation routière gratuite au tunnel routier du Fréjus, avant, sans doute, d’en tenir lieu pour le Lyon-Turin ferroviaire, dont je souhaite la réalisation.
Il serait donc tout à fait pertinent d’appliquer la taxation sur les poids lourds à certains itinéraires passant par les cols. Au moins rééquilibrerait-on ainsi la situation : actuellement, la circulation est parfaitement sûre dans les tunnels, mais très dangereuse sur certains réseaux routiers nationaux – ou départementaux, comme le disait tout à l’heure M. Dionis du Séjour.

Plusieurs rapports émanant des services de l’État attestent ainsi des dangers que présentent certains itinéraires, dont le col du Montgenèvre, situé sur une route nationale, et celui de Larche, dans les Alpes-de-Haute-Provence voisines, sur une route départementale. Si la taxation sur les poids lourds n’y est pas appliquée, on continuera d’emprunter une route gratuite plus volontiers qu’un tunnel payant. On sait que lorsque l’on prend des arrêtés de réglementation, ils ne sont pas respectés, d’autant que l’amende est inférieure au prix du passage par le tunnel. La situation est donc dramatique.

Ainsi, si certaines fines terrae en France ne sont pas disposées à subir la taxation sur les poids lourds, d’autres – plus au sud, plus près des Alpes – l’appellent de leurs vœux, car elle leur éviterait de servir demain de couloirs à camions dans certaines zones.
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Les Français concernés par l’aide au développement en dépit des incertitudes liées au contexte économique

23 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier



69% des Français estiment que l’aide au développement doit se maintenir

même si la France rencontre des difficultés budgétaires

Jean-Michel Severino, Directeur général de l’AFD présente ce matin les résultats de la 3e édition du baromètre AFD / Ifop. Cette étude révèle que les Français demeurent attachés à l’aide au développement et qu’ils souhaitent que l’aide fournie aux pays en développement soit désintéressée. Les Français expriment également de fortes attentes quant à la forme de l’aide, aux pays destinataires et aux modalités d’intervention.


Les Français très attachés à l’aide au développement et à son efficacité


La 3e édition du baromètre AFD / Ifop confirme l’adhésion des Français à l’aide au développement : 69% d’entre eux estiment que l’aide au développement doit se maintenir même si la France rencontre des difficultés budgétaires, soit une progression de 5 points par rapport à 2007. Le sondage révèle également un consensus fort autour du rôle de la France dans ce domaine : 70% des personnes interrogées pensent que la France joue un rôle majeur dans l’aide au développement.
Néanmoins, l’opinion des Français reste partagée quant à l’efficacité des actions menées. Si la moitié d’entre eux juge globalement les initiatives mises en œuvre par la France efficaces, ils se montrent en revanche plus sévères lorsqu’ils sont interrogés sur deux sujets majeurs que sont la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique. En effet, concernant ces deux items, les Français estiment que les actions menées par la France sont peu ou pas du tout efficaces (respectivement 61% et 57%).
« Cette appréciation s’explique notamment par le fait que les Français ont de fortes attentes sur ces deux domaines qu’ils jugent prioritaires. », explique Jean-Michel Severino, Directeur général de l’AFD. « Rappelons que l’AFD s’est fixé des objectifs ambitieux, accompagnés d’une véritable obligation de résultat. En 2007, l’action de l’AFD a permis l’économie de 2,7 millions de tonnes de CO2, la mise en œuvre des projets d’appui à l’agriculture pour 6,5 millions de personnes et l’approvisionnement en eau potable de 4 millions de personnes. », poursuit-il.
Cette perception sur l’efficacité de l’aide ne remet cependant pas en cause l’importance de l’aide publique au développement : 35% de la population estime que l’effort budgétaire de la France devrait être plus élevé et plus de la majorité des Français (58%) le juge suffisant. Une opinion qui se renforce lorsque les montants investis sont précisés aux personnes interrogées.
Enfin, le sondage révèle que les Français se sentent personnellement impliqués dans l’aide au développement. Près de la moitié des personnes interrogées ont le sentiment de participer par procuration à l’aide au développement en tant qu’électeur ou contribuable. Concernés par l’aide au développement, les Français sont demandeurs d’informations sur l’action de l’Agence Française de Développement notamment sur ses domaines d’intervention (35%), le résultat de ses actions (32%) ou encore les projets qu’elle finance (31%).


Les Français favorables à une aide désintéressée et synonyme d’autonomie pour les pays bénéficiaires


Pour les Français, l’aide fournie doit être synonyme d’autonomie, sousla forme d’un transfert de savoir-faire et de compétences (43%) ou d’une aide à la mise en place de politique publique (36%).
Fait nouveau cette année, la majorité des personnes interrogées se prononce en faveur d’une aide désintéressée. Elle doit, en effet, s’adresser en priorité aux pays qui en ont le plus besoin. Ainsi, l’Afrique doit être le 1er destinataire d’actions de lutte contre la pauvreté (81%) et l’Asie doit bénéficier en priorité des financements pour des projets de lutte contre le réchauffement climatique (56%).
Les Français indiquent clairement vouloir donner la priorité à l’humanitaire et au sanitaire : la lutte contre la pauvreté se place en tête des objectifs que les personnes interrogées considèrent comme prioritaires dans l’aide au développement- 61% d’entre eux citent ce projet parmi les 3 priorités. Pour les Français, l’individu doit être au cœur des actions menées, devant les mesures économiques et environnementales. L’accès à l’eau potable représente ainsi la première action à conduire pour 98% de la population, suivi des programmes de santé publique (98%) et de l’aide à l’accès aux médicaments (96%).
« Force est de constater que l’action de l’AFD est en phase avec les attentes des Français. La lutte contre la pauvreté est l’axe majeur de notre intervention et en 2007 nous y avons consacré 2/3 de notre action. Les récentes mutations de l’environnement nous ont également conduit à étendre notre champ d’intervention, là ou se joue l’avenir du climat, de la biodiversité et de la santé mondiale », conclut Jean-Michel Severino.

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Le casse tête des élus

18 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier




Les textes de référence :
- Le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves, a été adopté définitivement : loi n° 2008-790 du 20 août 2008.
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12 ».

Le texte prévoit que les enseignants grévistes devront se déclarer au plus tard 48 heures avant l'arrêt de travail et impose aux communes de mettre en place un accueil des écoliers les jours de grève quand le taux d'enseignants grévistes est supérieur à 25%.
Les familles devront en outre être informées par la commune de la mise en place du service d'accueil.

Le décret du 4 septembre 2008 fixe la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil. Il prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil, le montant de la compensation financière est déterminé selon les modalités suivantes :
- Pour chaque journée de mise en œuvre du service d'accueil, la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l'école ayant participé au mouvement de grève

- Son montant est égal à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis; pour une même commune, ou le cas échéant pour un même EPCI chargé par convention de l'organisation du service d'accueil, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 € par jour;
- Les montants mentionnés ci-dessus sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
- Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l'entier supérieur;

Les modalités d’application sont, comme il se doit, précisées dans des circulaires et indiquent que le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.

Observations et modalités concrètes
Ceci pose de nombreux problèmes :
Le nombre d’enfants scolarisés sur la commune s’élève à 495 ; aussi, s’ils sont tous présents alors que l’ensemble des enseignants sont grévistes, avec un « taux d’encadrement de 1 agent pour 15 élèves », cela implique l’affectation de 33 personnes.
En effet la base de remboursement sur cet effectif pourrait s’entendre comme une condition de moyens dégagés par la mairie. Il serait nécessaire de préciser le nombre d’élèves maximum qu’une personne peut accueillir ; à tout le moins, il semble raisonnable de se conformer au nombre d’enseignants (21).
De plus, la réglementation du travail interdit une durée consécutive de travail supérieure à 6 heures. Dès lors, le nombre d’agents pour assurer l’ensemble des services scolaires et périscolaires (garderie, cantine) serait augmenté sensiblement d’au moins 10% pour ménager la coupure réglementaire.
Ceci nous donne une fourchette comprise entre 23 et 36 agents à mobiliser par la collectivité. Il est à noter que la commune dispose de 58 agents et le CCAS de 22 mais que certains sont employés sur les 2 collectivités et l’effectif s’élève en tout à 72 personnes. Ainsi, c’est entre 32% et 50% des agents qui doivent être réaffectés. Dans ces conditions, et à supposer que tous ces agents aient les qualités requises, il faudrait alors fermer certains services pour assurer cet accueil, ce qui contredit le principe de continuité du service public..
De plus de nombreux agents employés à temps non complet ont des activités complémentaires auprès d’autres employeurs et ne sont pas disponibles.

Ces proportions s’entendent lorsque l’effectif municipal est au complet. Or, si les parents ont un droit d’accueil de leurs enfants, les travailleurs ont également quelques droits. Le droit de grève notamment et les grèves de l’enseignement sont fréquemment issues de mouvement liés à la fonction publique en général et touchent également la fonction publique territoriale ce qui limite le potentiel de mobilisation des agents des collectivités qui, eux, ne sont pas encore soumis à un dispositif d'alerte sociale comme celui qui existe dans les transports publics et dorénavant dans l’éducation nationale comportant une période de négociations avant le dépôt d'un préavis de grève et prévoyant que les grévistes devront se déclarer au plus tard 48 heures avant l'arrêt. A noter également le droit à la formation, au congés annuels, au congés maladie, …

Heureusement, la circulaire prévoit la possibilité de faire appel à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, etc
En d’autres termes la collectivité semble avoir la possibilité de recruter des personnes sous  contrat de droit privé en 48 heures au maximum car les dispositions du Code de l'action sociale et des familles n'imposent en effet, pour les modes d'accueil des mineurs n'excédant pas 14 jours par an, aucune obligation en terme de qualification des personnels ou de taux d'encadrement. On peut alors se demander comment le Maire sera en mesure de « veiller à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants ». Qu’en est -il également des formalités de création de postes par le Conseil Municipal, de publication de vacance de postes, de déclaration préalable d’embauche, de contrat de travail ? Sans omettre la validation des personnes proposées par l'autorité académique qui s'assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que ces personnes, préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.


Par ailleurs si l’enseignant doit se déclarer gréviste 48 heures auparavant, il peut également renoncer à la grève et effectuer son travail normalement le jour où la grève était prévue. Ainsi la collectivité devra réviser son dispositif .

Si les modalités pratique d’accueil révèlent des incohérences, les conditions de compensation financière sont également éloignées de la réalité du coût de cet accueil.

La durée de travail suppléée par la commune est de 6 heures par jour, la compensation octroyée est de  110 euros par jour et par groupe de quinze élèves.
Il a été décidé que la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l'école ayant participé au mouvement de grève et qu’elle est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique (cf décret). Cette indexation manifeste la volonté de ne pas avoir à réactualiser le décret.
On peut déjà pointer une incohérence manifeste entre les 2 références du SMIC et de la valeur du point qui n’évoluent pas de la même manière. Ainsi en 5 ans (du 1/07/2003 au 1/07/2008) le smic a progressé de 21.14% et le point de la fonction publique de 4.17 %. Sauf à modifier le décret, ce qui se dit aujourd’hui compensation deviendra rapidement une indemnisation partielle.
De plus le montant de 110 € pour 6 heures de masse salariale correspond à un taux horaire de 18.33 € comprenant la rémunération brute et les charges patronales. Il est intéressant de comparer ces éléments avec le coût réel du travail des agents des collectivités et le niveau de rémunération permis par ce montant de 18.33 €.. A noter que ce travail de remplacement des enseignants n’est pas prévu dans le temps de travail régulier des agents et qu’il provoquera des rémunérations en heures supplémentaires (pour lesquelles les collectivités n’ont pas d’exonérations de charges de la loi TEPA) et ouvrira droit à des congés payés à hauteur de 10%. De plus, un temps de travail de coordination par l’encadrement pour l’organisation du service est à prendre en compte.


                                                   Agent affilié          Agent affilié
                                                      CNRACL                IRCANTEC
Indice majoré maximum
avec congés payés                      374                            389
I
correspondant à 18,33 € / h

Indice majoré maximum
en heures supp                             
299                              311
avec congés payés
correspondant à 18,33 € / h  


L’indice minimum de rémunération des agents de la fonction publique est de 290 et de nombreux agents ont un indice supérieur à ceux définis dans la 2ème ligne de ce tableau. Ceci ne tient pas compte du régime indemnitaire des collectivités qui conduirait à diminuer encore le taux de remboursement proposé.


On constate que ce montant, qui est dénommé compensation, n’est déjà qu’une indemnisation partielle et que les collectivités devront financer une partie de cette nouvelle compétence. Le conseil constitutionnel a pourtant validé la conformité du décret à l’article 72-2 de la constitution « Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ».



De surcroît, on peut douter que la rémunération charges comprises des enseignants pour une heure de travail soit de 18.33€. En effet, ne pourrait-on pas déduire de l’article 72-2 que la charge financière qui était consacrée à une heure d’enseignement devrait être compensée aux collectivités ?

En outre, en cas renoncement à la grève la collectivité devra assumer la charge financière des affectations prévues tel que la réglementation le stipule. On peut s’interroger sur la prise en compte de cette charge par l’Etat puisque le décret prévoit une indemnisation par groupe de 15 élèves accueillis et non en fonction du nombre d’enseignants déclarés grévistes.

Ainsi cette réglementation s’avère contenir de nombreuses incohérences au dépend des collectivités locales qui, une fois de plus, subissent un transfert de charges de l’Etat sans qu’elles disposent des moyens pour les mettre en œuvre.




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La loi de programmation des finances publiques 2009 - 2012

16 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier




Premier vote de cette catégorie de loi récemment créée


La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009‐2012 a été adoptée le 22 octobre par les Députés, en préalable à l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il s’agit du premier texte mettant en oeuvre cette nouvelle catégorie de loi prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et visant à définir les orientations pluriannuelles des finances publiques. L’article 34 de la Constitution prévoit désormais le vote de lois de programmation définissant « les orientations pluriannuelles des finances publiques » en s’inscrivant « dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». L’ensemble des dépenses de l’Etat est ainsi programmé par mission jusqu’en 2011, avec une progression suivant l’inflation. La progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera également limitée à l’inflation.



Les collectivités locales très impliquées dans cette programmation pluriannuelle

Plusieurs articles fixent le cadre de l’évolution d’une partie des recettes et des dépenses des collectivités locales. L’article 3 porte approbation du rapport sur cette programmation pluriannuelle annexé à la loi. Ce rapport comporte trois objectifs :
 ‐ définir le contexte macroéconomique et les hypothèses retenues pour fixer la trajectoire assignée aux finances publiques ;
 ‐ fixer les objectifs assignés à l’ensemble des administrations publiques et à chaque sous‐secteur ;
 ‐ préciser les modalités d’application des règles de gouvernances.
L’article 6 instaure une norme annuelle d’évolution des concours de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’ensemble de la période de programmation. Le périmètre de cette norme couvre les deux principaux modes de financements des collectivités territoriales :
 ‐ L’intégralité des prélèvements sur les recettes de l’Etat établis au profit des collectivités territoriales
 ‐ Le montant total des dépenses imputées sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget général de l’Etat, c’est‐à‐dire les dotations.
L’ensemble des dotations aux collectivités locales ne doit pas excéder, chaque année et à périmètre constant, « l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation ».


Des concours de l’Etat inférieurs aux dépenses réelles des collectivités


Gilles CARREZ, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, justifie les mesures prises en direction des collectivités locales. Selon lui, « compte tenu de l’ampleur prise par les montants des concours de l’Etat aux collectivités territoriales, la rationalisation de leur montant global est devenue un impératif pour le redressement des comptes publics ».
Or, pour le projet de budget 2009, la prévision de l’inflation à 2% reste en deçà de ce qu’il est convenu d’appeler « le panier du Maire », qui correspond à une évolution plus juste des charges et dépenses des communes, et qui est évalué à 3,5%, selon l’enquête AMF / Dexia Crédit local.
De surcroît, le différentiel d’inflation entre le prévisionnel et le réel est supporté par les collectivités locales et n’est jamais compensé.
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La taxe professionnelle de nouveau en chantier... avant de disparaître?

16 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier




Une exonération dès aujourd’hui

La taxe professionnelle n’en a visiblement pas fini d’évoluer. Afin de répondre à la crise économique qui frappe le pays, le président de la République a annoncé le 23 octobre que « dès aujourd’hui et jusqu’au 1er janvier 2010, tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle ». Réclamée par le patronat, la mesure vient modifier le Dégrèvement pour Investissements Nouveaux (DIN). En effet, depuis janvier 2007, tout nouvel achat d’équipement ou de bien mobilier était déjà exonéré, mais seulement de façon progressive sur les trois premières années l’amortissement.

L’inquiétude des collectivités locales
Le coût de la réforme est estimé à plus d’un milliard d’euros en année pleine mais la taxe professionnelle étant versée avec un décalage de deux ans, ses effets ne se feront ressentir qu’à partir de 2011 sur les budgets locaux. Et bien que Nicolas Sarkozy se soit engagé à ce que « l’Etat compense aux collectivités le manque à gagner », celles‐ci ont d’ores et déjà manifesté leur inquiétude. Si elles reconnaissent la nécessité d’aider les entreprises pour relancer l’économie, elles redoutent que la mesure aboutisse à un nouveau rétrécissement de leurs ressources. Car tout l’enjeu de cette réforme de la taxe professionnelle réside dans le fait de savoir dans quelle mesure l’Etat compensera la disparition de cette recette. Une simple compensation, à l’instar de ce qui fut le cas suite à la suppression de la part salaire en 1999, s’avérerait préjudiciable en ce qu’elle ne constitue pas un remboursement à l’euro près. A l’inverse, un dégrèvement, qui implique une neutralité sur les finances locales, emporterait  certainement l’adhésion des collectivités locales, dont il convient de rappeler qu’elles réalisent 75% de l’investissement public. Mais si le président a voulu « un message clair », force est de constater qu’il est resté assez vague quant à cette question ; la vigilance est donc de mise.

L’attente d’une réforme en profondeur
Si la mesure est importante, elle n’est, selon les dires de M. Sarkozy, que « transitoire » et il faut s’attendre à « une véritable réforme de la taxe professionnelle ». Le Chef de l’Etat se donne jusqu’à 2010 et attend les recommandations de la commission Balladur sur la réforme des échelons administratifs locaux pour préciser le contenu d’une telle réforme. Il semble toutefois que se profile plus que jamais l’hypothèse d’une suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Evoquée pour la première fois par Jacques Chirac en 2004, l’idée d’une disparition de cet impôt local, que le MEDEF appelle de ses voeux, avait été reprise par le Premier Ministre il y a moins de deux mois. De nombreuses collectivités sont parfaitement conscientes de la nécessité de réformer la fiscalité locale et pourraient aisément se satisfaire d’une telle évolution, à la condition que celle‐ci s’opère dans le cadre d’une concertation sans faille. En outre, réforme de cette ampleur devra inévitablement être l’occasion de garantir l’autonomie financière des collectivités locales, principe trop souvent oublié ces derniers temps.
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Contre Grenelle de l'Environnement

11 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier




Mobilisation réussie contre une mascarade


Du point de vue des organisateurs, le Contre-Grenelle de ce samedi 6 octobre a été un succès.

Au niveau de la fréquentation tout d’abord : plus de 800 personnes sont passées dans la journée, nous obligeant à tenir les discours aussi à l’extérieur de la salle. Les intervenants  parlaient une première fois devant les 500 personnes assises dans la salle Victor Hugo, une deuxième fois dehors, devant 100 à 200 personnes assises par terre ou debout au soleil.
Les pauses musicales de Steve Waring ont permis de donner à cette journée la bonne humeur et décontraction qui manquent tant aux encravatés du Grenelle officiel. Nous remercions aussi la Confédération Paysanne de l’Isère pour ces assiettes paysannes chaudes qui ont permis aux personnes qui le désiraient de manger sur place.
Mais le plus important pour nous est bien sûr d’avoir rassemblé des associations et des personnalités diverses du monde politique et écologique capable de dénoncer d’une seule voix cette mascarade qu’est le « Grenelle de l’environnement ».

   Pyromanes
Pour commencer la matinée, Bruno Clémentin a dénoncé l’instrumentalisation par Nicolas sarkozy du terme de Grenelle. Paul Ariès a ironisé sur les écologistes « plus jaune que verts » qui se compromettaient dans ces prétendues négociations. « Le Grenelle de l’environnement est sarko-comptatible et le sarkozysme n’est pas écolo-comptatible », a affirmé l’auteur de Misère du Sarkozysme. Vincent Gay, membre de la LCR, a dénoncé la politique capitaliste du gouvernement et a rappelé qu'une politique écologique conséquente est forcément anti-capitaliste. Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau “Sortir du nucléaire” a comparé le Grenelle officiel à une négociation avec les pollueurs. « Est-ce qu’on demande aux pompiers de négocier avec les pyromanes pour leur demander d’allumer un peu moins de feu l’été prochain ? », a-t-il déclaré. C’est l’Elysée qui a décidé quelles personnes étaient invitées au Grenelle, a rappelé également Stéphane Lhomme. Avec humour, il a expliqué comment une association bidon montée par Yann Arthus-Bertrand a remplacé, à la demande de Nicolas Sarkozy, le Réseau Action Climat dans la liste des invités.
La matinée de ce Contre-Grenelle n’a pas épargné Nicolas Hulot traité d’« hélicologiste » et d’« éco-tartufe ». Le Grenelle de l’environnement est d’abord « une opération de communication visant à repeindre le capitalisme en vert » a résumé Sophie Divry, du journal La Décroissance. Opération de communication pour l’instant très réussie, a constaté Henri Maler, d’Action Critique médias. « Les médias dominants concourent à la dépolitisation de la question écologique », a-t-il souligné, rappelant que « la contestation de l’ordre médiatique est partie intégrante de la contestation de l’ordre politique ».
Geneviève Azam, d’Attac s’est élevé contre l’ « écologie compassionnelle »  du gouvernement. L’écologie, a-t-elle insisté, « ce n’est pas se battre pour notre confort ou notre petite sécurité, mais pour un modèle de société, un modèle démocratique ». Tous les intervenants ont souligné le lien entre la crise écologique et la crise sociale et politique.

   Non digérables
Les interventions thématiques des l’après-midi ont permis de mettre à jour des luttes, souvent peu connues mais fondamentales, car elles remettent en cause radicalement la globalisation des échanges et le modèle économique dominant. Ainsi, lutter conte les autoroutes, l’irradiation des aliments et la grande distribution, c’est lutter contre « les artères de la mondialisation des échanges » (Julien Milanesi). Rien d’étonnant à ce que ces thèmes ne soient pas digérables par le Grenelle officiel. Quant au nucléaire, la question a été tranchée avant même l’ouverture des pseudo-négociations du Grenelle a rappelé Roland Desbordes, de la CRIIRAD. Gérard Boinon, de la Confédération Paysanne a pu apporter son témoignage de paysan face au drame de Tchernobyl et de l’industrie agro-alimentaire.
En fin de journée, Vincent Cheynet a rappelé que la lutte pour l’écologie est indissociable de la lutte pour la démocratie, telle qu’elle se structure entre opposition et majorité. Mais c’est Paul Ariès qui a clôturé la journée, à l’extérieur de la salle, devant 700 personnes. Il a lancé 20 propositions emblématiques comme contribution au débat futur.

Les médias dominants ont fait le service minimum (voir Revue de presse) mais pour les personnes présentes, il est clair que face au rouleau compresseur médiatico-politique, le Contre-Grenelle restera comme le premier rassemblement d’opposition politique de l’ère Sarkozy.




Face au Grenelle sarko-compatible alors que le sarkozysme est non écolo-compatible : Inventons tous ensemble une écologie sarko-incompatible


Ce texte reprend les grandes lignes du discours tenu par Paul Ariès lors du contre-Grenelle de l'environnement du 6 octobre à Lyon. La salle étant beaucoup trop petite ce meeting a eu lieu en plein air.

Comment en est-on arrivé à croire que le sarkozysme puisse être écolo-compatible ? La gauche et la droite partagent le même bilan environnemental effroyable. Ces deux systèmes ont fait tout au long du 20e siècle – au-delà de ce qui les distingue socialement – de la domination de la nature l'un des grands ressorts permettant d'assouvir leur productivisme. Ces deux systèmes se heurtent aujourd'hui à la même impasse environnementale. La droite et la gauche ne se trouvent cependant pas dans la même situation sociale face à l'impossibilité de faire croître encore le gâteau grâce à la croissance (le PIB mondial).

Les milieux d’affaires, la droite et la gauche néolibérale ont la possibilité de rebondir en faisant payer la crise écologique aux plus pauvres (individus ou peuples). La question des agrocarburants et celle des taxes sur le carbone sont à cet égard symptomatiques : choisira-t-on finalement de nourrir nos voitures (d'abord celle des riches) ou sept milliards d'humains ? Ce « capitalisme vert » est non seulement une mascarade mais une fuite en avant. Il repose sur l’idée folle qu’un peu de croissance pollue mais que beaucoup dépollue. Il nie que le système productiviste même soit en cause et ne parle que de dysfonctionnements provisoires.

La gauche ne peut aller dans cette direction. Elle reste cependant aphone faute de solder son passif en réglant son compte au productivisme et à la foi béate dans le progrès.
Parce qu'il a su réunir les opposants de l'extérieur et les dissidents de l'intérieur qui sont sans aucune illusion sur le caractère sarko-compatible du Grenelle alors que le sarkozysme est lui non écolo-compatible, le contre-Grenelle qui s'est tenu à Lyon ce samedi 6 octobre 2007 constitue un événement important pour travailler ensemble à repolitiser l'écologie.  Notre grand dessein est de devenir capable de marier notre souci de justice sociale avec les contraintes environnementales mais nous savons que ce ne sera possible qu'en organisant un retour au politique et en faisant d'abord un effort de théorisation et de passage à l'acte...
Nos adversaires ont su conquérir l'opinion publique grâce à la puissance de leur lobbies. Nous devons donc nous jeter dans cette bataille pour l'emporter de nouveau culturellement. Nous n'avons pas voulu cependant tirer de conclusions au soir du contre-Grenelle car nous savons que le travail à faire ne fait que commencer et qu'il sera nécessairement collectif.
Les propositions que nous jetons au débat sont certes insuffisantes car elles tiennent compte du rapport de force politique et idéologique mais elles sont faites  pour donner à penser et à rêver, pour fissurer le « faux consensus » et pour introduire des dynamiques de rupture.  Elles doivent être débattues, enrichies, modifiées mais servir aussi à développer des luttes unitaires. Ces propositions débordent le seul champ environnemental car l'écologie constitue un tout.

   1. Contre la fuite en avant techno-scientiste profitable aux seules grandes firmes, ne cédons pas sur l'exigence de moratoires durables sur les OGM, le nucléaire, les incinérateurs, les constructions d'autoroutes mais aussi les agro-carburants. Ne nous laissons pas piéger par le « compromis bidon » qu'on voudrait nous imposer avec l'idée d'un libre choix entre des régions avec OGM et d'autres sans.    
   2. Contre la soumission de l'école aux impératifs du marché qui aboutit à en faire un lieu de formatage des forçats de la production et de la consommation, inventons une école dont la mission fondamentale serait de transmettre le dur métier d'humain, lançons aussi un grand projet éducatif, à l'instar de ce que furent les MJC, en matière d'éducation à une autre conception et pratique de la nature.
   3. Contre la pensée unique des grands médias et afin de libérer l'information de la tutelle des multinationales car on ne pourra faire de l'écologie sans transparence et sans choix entre des options différentes (option préférentielle pour les riches à la Sarkozy ou pour les pauvres), revenons à l'application des ordonnances de 1944 sur la presse, édictées par le Conseil national de la Résistance.
   4. Contre l'agression publicitaire, faisons primer le droit des usagers à être protégé sur celui des marchands à vendre leurs produits, abrogeons la circulaire Lang qui banalise la pénétration de la publicité et des marques commerciales dans les écoles,  interdisons sur le modèle de la Suède la publicité télévisuelle à destination des enfants,  limitons le nombre et la taille des panneaux publicitaires, allons vers des villes sans pub à l'instar de Sao Paulo, inversons la logique juridique qui veut que la protection des citoyens soit une exception et la « pub-tréfaction » la règle.
   5. Contre l'insécurité sociale et psychologique que généralise la précarité mais aussi le salariat et qui entretient la « fièvre acheteuse », adoptons le principe d'un « revenu universel d'existence »  inconditionnel couplé à un « revenu maximal autorisé » permettant à chacun de vivre simplement pour que chacun puisse simplement vivre.
   6. Contre le tout (auto)routier engageons des mesures décisives  comme l'arrêt de la construction du réseau (auto)routier, comme la reconversion d'une partie du réseau existant en chemins de fer, en axes piétons, en pistes cyclables, en jardins potagers ou d'agrément, imposons le bridage des moteurs, interdisons la commercialisation des voitures au-dessus d'une certaine puissance, interdisons les loisirs motorisés et les courses automobiles pour leur valeur antipédagogique.
   7. Contre l'explosion des inégalités écologiques et sociales représentée par le choix d'une régulation par le marché, inventons d'autres politiques de distribution des richesses et imaginons des systèmes de tarification en fonction des types d'usages ou des quantités : pourquoi payer son eau le même prix pour faire son ménage et remplir sa piscine ? Pourquoi payer les mêmes impôts fonciers pour une résidence principale et secondaire ? Ce mécanisme peut être généralisé à l'ensemble des services publics et des biens communs  sur la base de délibérations collectives.
   8. Contre la généralisation de la bio-industrie, imposons le retour à une véritable norme « bio » respectueuse des produits, des cultures et des hommes, généralisons une restauration sociale (scolaire, entreprise, etc) faite sur place, avec des produits « bio », locaux et de saison, interdisons l'irradiation des aliments qui ne profite qu'aux acteurs de la globalisation, agriculture intensive et grande distribution.
   9. Contre la délocalisation de l'économie construisons une préférence pour les marchés locaux en versant des subventions ou des aides sociales sous forme de « monnaie locale » comme en Allemagne, démantelons les systèmes de franchise commerciale.
  10. Contre la délocalisation de toutes nos activités, interdisons les voyages scolaires lointains, recentrons le tourisme social sur le « tourisme vert de proximité ».
  11. Contre une société globalitaire qui fait fonctionner le système juridique au profit des plus gros, remettons en cause les règles universelles qui sous prétexte d'hygiène ou de sécurité imposent partout les mêmes normes à l'ensemble des acteurs : pourquoi imposer par exemple la même méthode aux géants de la malbouffe et aux petits restaurants ? Adoptons des règles différentes selon la nature réelle des dangers.
  12. Contre la dictature des temps rapides sur les temps lents et des temps courts sur les temps longs, soutenons les projets de ralentissement des villes, adoptons le programme « slow food » pour les écoles à l'image des régions italiennes, soutenons les villes qui en adhérant au Mouvement international des villes lentes refusent de grandir, généralisons le « droit à la nuit » en interdisant l'éclairage public intempestif, généralisons la priorité aux TER plutôt que de construire des lignes TGV.
  13. Contre l'emprise de l'économie, maintenons et renforçons l'interdiction du travail le dimanche et interdisons l'ouverture nocturne des grandes surfaces commerciales.
  14. Contre l'idéologie du « travailler plus pour gagner plus », reprenons le combat pour marcher vers les 32 heures en 4 jours et le droit de « vivre et travailler au pays ».
  15. Contre les nuisances industrielles, supprimons toute aide aux pollueurs et soutenons les industries qui se reconvertissent sous forme de petites unités à production relocalisée.
  16. Contre la société industrielle globalitaire, développons l'autonomie dans tous les domaines notamment énergétique, soutenons d'abord les économies d'énergie puis les énergies renouvellables à taille humaine ou coopérative.
  17. Contre l'occidentalisation du monde, reconnaissons notre dette environnementale mais refusons aussi l'idée que la pauvreté justifierait la destruction de la planète.
  18. Contre le double échec du capitalisme et du socialisme productivistes, re-hiérarchisons nos systèmes juridiques pour concilier les contraintes environnementales avec notre souci de justice sociale par un nécessaire retour à la primauté du politique.
  19. Contre l'écologie apolitique, repolitisons l'écologie en rendant la parole au peuple, c'est aux citoyens de décider ce qui doit être (quasi)gratuit, renchérit ou interdit, c'est aux citoyens de choisir de façon autogestionnaire quel avenir ils souhaitent.
  20. Contre l'illusion de la toute-puissance sarkozyenne, jouons la carte de la démocratie, exigeons la représentation proportionnelle pour toutes les élections, faisant respecter le non cumul des mandats et adoptons le mandat impératif, optons pour un régime « primo-ministériel » contre la présidentialisation et la « peopolisation » du pouvoir.


L'organisation d'un Grenelle de l'environnement par le gouvernement Fillon n'est ni sérieuse ni crédible.

Elle n'est pas sérieuse de la part d'un Président qui vomissait il y a quelques jours encore Mai 68 et ses accords de Grenelle.
Elle n'est pas crédible de la part d'un chef d'État et d'un parti dont le programme électoral lui a valu la note déplorable de 8,5/20 lors de l'évaluation réalisée par les ONG, aujourd'hui conviées à la table officielle et pourtant peu soupçonnables de nourrir des logiques d'extrême-gauche, regroupés au sein de l' « Alliance pour la planète ».

   Tentative de récupération
Ce projet d'accords de Grenelle de l'environnement constitue une tentative d'OPA sur le monde de l'écologie. Il s’agit d’une offensive pour vider l'écologie de son discours social, politique et philosophique. Il vise à  réduire l'écologie politique à une logique d'accompagnement du programme économique néolibéral de ce gouvernement.
Cette initiative est aussi la preuve que l'opération du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui conseillait déjà l'ancien Président Chirac en matière d'écologie, a été téléguidée par les sociétés sponsors de sa Fondation proches de l'UMP et du nouveau Président de la république.

   Contre l'écologie-spectacle
Nous refusons de voir l'écologie se transformer en un rapport consumériste à la nature. L'écologie est autant inséparable de son contenu politique qu'indissociable de son contenu social.
Elle s'oppose frontalement à la logique productiviste du « travailler plus pour gagner plus » qui a été au centre de la  campagne présidentielle de ce gouvernement.
L'écologie est incompatible avec la volonté forcenée de relancer la croissance. Cette course à la croissance illimitée est autant une impasse scientifique qu'un péril social et humain.
L'écologie n'est pas dissociable des choix économiques et techno-scientifiques. Elle ne s'accommode ni des options néolibérales ni des choix de société productivistes.
Les intérêts de la grande distribution ou de TF1 ne sont pas ceux de la nature ou de l'humanité.
Par nature, l'écologie politique ne peut pas être consensuelle car elle impose à faire des choix.

   Double danger
Ces pseudo-accords de Grenelle constituent donc un double danger. Danger de dilution de la question environnementale, comme le prouve déjà le Ministère Borloo où l'écologie dépourvue de budget propre pèsera bien peu aux côtés des bastions des transports et de l'énergie.
Danger de détournement de la question écologique en promouvant des solutions qui ne feront qu'alimenter les régressions environnementales et sociales.
Par exemple, la promotion massive des agrocarburants relève d'un véritable crime contre les 2 milliards de paysans pauvres dans le monde alors que la sécurité alimentaire n'est pas assurée.
Nous nous opposons à toute instrumentalisation des enjeux environnementaux pour soutenir une politique qui prend aux plus faibles pour donner aux plus gros.

   Un contre-sommet de l'écologie
Face à la farce des pseudo accords d'un faux Grenelle de l'environnement, nous organisons le 6 octobre un contre-sommet de l'écologie à Lyon.
Pour mettre en accusation un gouvernement dont les premières mesures ne sont pas écolo-compatibles (défense des OGM, nucléaire, tout-routier).
Pour entrer en résistance théorique et pratique contre la course à la croissance folle, le productivisme, le néolibéralisme.
Pour promouvoir une écologie politique face à une écologie des bons sentiments et de l'accompagnement qui ressemble davantage aux soins palliatifs qu'à une réorientation de nos façons de vivre, de produire et de consommer.
Ce contre-sommet réunira des associations qui luttent depuis des années sur le terrain, des intellectuels, des universitaires, des scientifiques et des politiques. Il se donnera pour objectif de définir les véritables priorités si nous voulons vraiment concilier les contraintes environnementales avec le souci de justice sociale par un retour au politique.




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Les députés votent 7,3 milliards d'euros pour le Grenelle

7 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier

 

Les députés ont examiné hier le budget 2009 de l’écologie, en hausse de 5 % par rapport à 2008. Celui-ci traduit concrètement plusieurs engagements du Grenelle, comme la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro ou la mise en place de mesures de fiscalité « verte », dont les recettes alimenteront l’Ademe et les infrastructures de mobilité durable financées par l’Afitf. Dénonçant notamment l’insuffisance des moyens accordés à cette agence et la baisse programmée des crédits du Meeddat à partir de 2011, les députés de l’opposition ont voté contre le projet de budget.


Les députés ont examiné hier le projet de budget 2009 de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. En hausse de 5% par rapport à 2008, il fait passer les moyens du Meeddat de 19,2 à 20,2 milliards d’euros. Pour le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, il s’agit d’un budget « d’engagement, de mobilisation, d’action et de responsabilité.  » Pour la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, « c’est la traduction financière de la loi Grenelle ». Le budget 2009 reprend en effet plusieurs engagements du Grenelle de l’environnement, tels que : l’instauration de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation thermique des bâtiments, le prolongement pour trois ans du crédit d’impôt « développement durable » pour les bâtiments anciens, des allègements fiscaux pour la construction ou l’achat de logements à faible consommation, ou l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).


L’Afitf sous perfusion

Pour Jean-Louis Borloo, il s’agit d’une « première étape vers un verdissement de la fiscalité française.  » Les recettes de cette fiscalité verte seront allouées à l’Ademe et son fonds démonstrateur, ainsi qu’à l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui les investira prioritairement dans la mobilité durable. En attendant la mise en place en 2011 de la taxe poids lourds, qui alimentera directement l’Afitf, cette agence bénéficiera pour l’année 2009 d’une subvention de 1,2 milliard d’euros.
Insuffisant, selon le député communiste André Chassaigne, pour qui « cette subvention ne couvre même pas les opérations en cours. » « Depuis la vente par l’Etat des sociétés d’autoroute, l’Afitf est sous perfusion, et la taxe poids lourd n’y changera rien », surenchérit le socialiste Jean-Paul Chanteguet.


Un budget 2011 en baisse


Quant au député vert Yves Cochet, s’il reconnaît que le budget 2009 « fait un peu de place à l’écologie », il constate que « cette légère hausse des crédits sera suivie, si l’on regarde jusqu’en 2011, d’une baisse des moyens alloués à l’environnement.  » En effet, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2011 prévoit une quasi stagnation des moyens du Meeddat en 2010 (20,4 milliards), suivie d’une baisse sensible en 2011, avec 18,7 milliards d’euros. « La mise en œuvre du Grenelle ne réclamerait-elle pas au contraire une augmentation des crédits », s’interroge Yves Cochet.

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Groupe de liaison et d'échanges de la gauche

3 Novembre 2008 , Rédigé par Daniel Verdier Publié dans #prglandes.org







Le groupe de liaison et d’échange de la gauche s’est réuni aujourd’hui dans le cadre de ses rencontres mensuelles.


Le débat a porté sur la gravité de la situation économique et sociale dans le contexte de la crise que traverse le monde et qui marque l’échec d’un système : celui de la finance dérégulée.

Les quatre partis présents (PS, PCF, PRG, MRC), ont décidé d’exiger du gouvernement l’organisation d’un débat parlementaire dans chacune des deux Assemblées.

En outre, nos partis ont confirmé l’organisation d’un forum public, premier d’une série sur les sujets majeurs posés à notre pays.




Cette réunion se tiendra à partir de 18h le 21 octobre et traitera de la crise financière et ses conséquences économiques et sociales tant pour les particuliers que les entreprises.

Enfin les partis de gauche ont souligné l’importance de la mobilisation syndicale du 7 octobre et souhaitent qu’elle remporte un grand succès.

La délégation du PRG était composée de Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Sylvia PINEL, Patrick MOLINOZ, Elisabeth BOYER et Thierry JEANTET.



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