Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Collectivités: Une réforme "poujadiste et démagogique"

24 Juillet 2009 , Rédigé par PRG Landes



Jean-Michel Baylet est remonté. Le président du Parti radical de gauche (PRG), également à la tête du Conseil général du Tarn-et-Garonne, s'oppose fermement à la réforme des collectivités locales qui devrait être étudiée à l'automne par le Parlement. Le sénateur voit dans ce texte un coup d'arrêt à la décentralisation et un risque d'asphyxie de la démocratie locale.

Un pré-rapport donne une idée de ce que devrait être la réforme des collectivités locales. Vous y êtes opposé. Pourquoi?

D'abord, parce que cette réforme repose sur des mensonges éhontés. On veut nous faire croire que la superposition de collectivités locales, le fameux millefeuille, est une spécificité française, ce qui n'est pas vrai. On retrouve le même nombre de niveau de collectivités dans les autres pays européens, à l'exception de Malte, de la Lituanie et du Luxembourg... En outre, les partisans de ce texte fustigent à tout bout de champ les "épouvantables" financements croisés, alors qu'il s'agit pourtant de ressources indispensables pour les collectivités. Bref, nous sommes face à une réforme qui repose sur des affirmations inexactes et où l'Etat fait tout à l'envers.

Sur le fond, que lui reprochez-vous?

Elle ne va pas dans le bons sens. Nous vivons une crise économique considérable et il me semble qu'il y a d'autres préoccupations plus importantes à traiter. Je rappelle en outre que les collectivités représentent 73% des dépenses d'investissement public. Si on ratiboise ce nivea
u de financement, les collectivités vont désinvestir, ce qui aura pour conséquence d'accentuer la crise dans certains secteurs. Je pense notamment au BTP. De plus, politiquement, cette réforme vise à une "recentralisation": on porte en effet atteinte à l'autonomie des collectivités, un principe pourtant inscrit dans la Constitution depuis 2004, en cassant leur droit "sacré" de fixer et prélever l'impôt. Nous sommes tout simplement dans une situation anticonstitutionnelle.

Cette réforme vise à faire des économies, ce qui est plutôt une bonne chose, non?

Elle part surtout d'un très mauvais sentiment, poujadiste et démagogique consistant à montrer les élus du doigt. A chaque fois que nous avons fait cela dans notre Histoire, cela a plutôt mal tourné. D'autant que, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les collectivités ne sont pas dispendieuses. Elles sont seulement contraintes d'assurer des dépenses obligatoires dues à l'incapacité de l'Etat à assurer ses responsabilités. Le RSA en constitue l'exemple le plus récent. Les collectivités se font tondre la laine sur le dos. Si l'on veut faire des économies, que l'Etat montre l'exemple, qu'il ait le courage d'aller au bout de sa logique.

"On conforte le bloc à bloc"

C'est-à-dire?
Je vous prends un exemple. Dans mon département, la gestion des routes nationales a été transférée au Conseil général - sans trop nous consulter d'ailleurs. Soit, mais dans le même temps, il y a encore 150 agents de la DDE (Direction départementale de l'Equipement, rattachée au gouvernement)...

Que pensez-vous de la création d'un conseiller territorial, mesure phare de ce texte?
Je distingue deux cas de figure. Dans les villes, j'estime qu'il y a effectivement un besoin de clarification. En ce sens, le projet de "métropoles" ne me dérange pas. En revanche, dans les campagnes, le Conseil général possède une utilité fondamentale. Il est le dernier à faire de l'aménagement du territoire, y compris dans les cantons les plus reculés. Les grands conseillers territoriaux eux, s'occuperont surtout, et c'est bien naturel, des zones les plus peuplées, là où se trouvent le plus d'électeurs... Au détriment des campagnes, qui seront elles laissées à l'abandon. En outre, au niveau politique, ces fameux conseillers territoriaux ne pourront être que socialistes ou UMP. Il ne peut en être autrement et c'est là un autre écueil majeur de cette réforme: on conforte le bloc à bloc - comme s'il n'y en avait pas assez - et tout ce qui est la différence et qui fait la richesse de notre Etat politique est voué à la disparation. C'est aussi pour cela que les Radicaux s'opposeront à cette réforme.

Au Sénat, la mission de réflexion sur la réforme, penchait plutôt pour la création de "conseils régionaux de l'exécutif" en lieu et place de ces conseillers territoriaux. (*) C'était une bonne piste?

Oui, je trouvais ça pas mal, mais puisque vous en parlez, cette mission présidée par le sénateur Claude Belot (UMP) a été totalement humiliée. Rien de ce qu'elle proposait n'a été retenu, son apport a été ignoré par le gouvernement. Et c'est dommage car il s'agissait d'un travail remarquable, essentiellement motivé par "l'art du possible": cette mission avait fait en sorte de ne pas retenir tout ce qui était trop fortement conflictuel. Ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.

Cette réforme est idéologique?

On est dans la volonté du président de la République de chambouler une architecture qui fonctionne bien, dans une période qui ne s'y prête pas. Je suis pour une évolution de la décentralisation, mais pas pour une révolution qui va conduire à tout mettre sens dessus dessous.

(*) Instance qui regrouperait les présidents des conseils régionaux, des conseils généraux et des communautés de commune.


Source: jdd
Lire la suite

Grenelle 2 un interminable parcours

22 Juillet 2009 , Rédigé par PRG Landes



Adopté le 17 juin, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, puis le 2 juillet par le Sénat, le projet de loi « Grenelle I », qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat, poursuit son processus avant validation définitive par le Parlement. Un interminable, parcours selon les mouvements écologistes qui déplorent la lenteur du processus. Une Commission mixte paritaire se réunit cette semaine pour établir un texte de compromis qui pourrait être adopté par les deux assemblées.

Le Grenelle avance lentement ... mais sûrement ? Trop lentement jugent les mouvements écologistes comme France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot qui s’interrogent sur la lenteur du processus. Adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture par le Sénat après avoir été approuvé le 17 juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Grenelle I » doit maintenant passer devant la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.
La CMP devra se pencher, entre autres, sur une demande d’étude controversée demandée par le Sénat en vue d’autoriser la circulation dans l’hexagone de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 aujourd’hui). Elle décidera aussi de la pertinence de certaines dispositions rétablies par les sénateurs (qui les avaient votées en première lecture) et que l’Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture. Ils ont ainsi réintégré, par exemple, l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine auquel les députés avaient substitué un avis simple. Ils ont également demandé de subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques.

Un « long » processus


Mais le projet de loi Grenelle I n’est qu’une première étape. Loi de programmation, elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. « Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures qui seront prévues dans la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », explique la FNE. « Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver », s’inquiète l’association de défense de l’environement.
La loi d’orientation « Grenelle I » sera en effet complétée de son application technique, dite « Grenelle II », sorte de « boîte à outils » de la première, qui sera discutée à l’automne par le Parlement. En attendant, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat l’a examinée et adoptée le 8 juillet. Les sénateurs de la commission ont voté l’ensemble du texte après 35 heures de discussion et l’examen de pas moins de 1.089 amendements. Déposé maintenant en première lecture au Sénat, ce projet de loi permettra de transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Un spécialiste du développement durable

Dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux « risques, santé et déchets », la commission des Affaires économiques du Sénat n’a pas hésité à lancer un signal fort en votant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges, suivant les recommandations du Grenelle des ondes. La Commission a également relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les mobiles à destination des enfants. Elle a enfin voté « l’obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent ». Autant de dispositions qui devraient à termes bouleverser notre vie quotidienne. Face à l’enjeu, c’est un spécialiste du développement durable, Serge Grouard, qui a été désigné rapporteur du projet de texte de loi du Grenelle 2, avec Bertrand Plancher, député UMP de la Meuse. Le député Maire d’Orléans est l’un des premiers maires de France à avoir doté sa ville d’un Agenda 21. Il a également été désigné membre de la CMP (Commission Mixte Paritaire) sur le Grenelle 1, qui se tiendra cette semaine. « Je suis heureux d’avoir été désigné à l’unanimité, confie t-il. Mon implication dans le développement durable est déjà ancienne, et c’est un sujet si important qu’il dépasse les clivages politiques. C’est pour moi le thème majeur qui oriente notre siècle, et qui lui donne un sens ».

Source: Journal du DD
Lire la suite

Economie Sociale et Entreprises à Responsabilité Partagée 13 juillet, 2009

14 Juillet 2009 , Rédigé par PRG Landes




Au moment où les syndicats vont répondre au Président de la République et au Gouvernement sur la notion de partage des résultats dans les entreprises , les SCOP, coopératives de production sont enfin, heureusement, redécouvertes, comme un exemple clef d'entreprises gouvernées selon des principes de démocratie, de juste répartition des excédents entre salariés qui sont aussi des coopérateurs. Cette formule d'entreprise mérite d'être, en effet, portée à la connaissance des créateurs comme des repreneurs d'entreprises. Elle correspond à une conception durable de l'entreprise difficilement opéable et peu enclinte à la délocalisation. Surtout elle est un modèle d'entreprise reposant d'abord sur le capital humain et ensuite sur le capital financier. Son système de propriété indivisible se révelant fort efficace dans un monde en pleine transformation.

Elle est une des formes de l'ensemble vaste et performant des entreprises de l'Economie Sociale qui représente  de 10 à 12% du PIB en France et en Europe contre 5 à 7% il y a 20 ans. Elle est mieux connue et plus développée en Espagne, Italie notamment, très présente au Canada, aux USA, en Amérique Latine. Il est grand temps que le Chef de l'Etat (qui fait si souvent référence au nécéssaire partage des résultats) et les responsables des partis politiques dialoguent avec l'Economie Sociale qui accepte le marché mais ne souffre pas de la volatilité boursière, accepte la concurrence mais préfère l'équité au sur-profit.

Ceci d'autant plus que les coopératives et les mutuelles comme les associations sont autant d'occasions de préparer ce que pourrait être un statut “d'Entreprise à Responsabilité Partagée” permettant de faire siéger au sein d'un même conseil d'administration les différentes parties prenantes, dont les salariés, avec une obligation d'accord de partage des résultats et un système de participation au capital protégeant les salariés grace à un fonds de garantie approprié. Formule défendue parle Parti Radical de Gauche (cf programme voté à La Rochelle au printemps 2009).

Entre fausse renaissance du capitalisme, retour du marxisme et autres “ismes” il est possible de s'appuyer sur une alternative très concrète et en plein développement dans le monde : celle de l'Economie Sociale.

Thierry Jeantet Vice Président du PRG


Lire la suite

Alimentation : 1 humain sur 6 aura faim en 2009

6 Juillet 2009 , Rédigé par PRG Landes



Selon l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 1,02 milliards d’êtres humains souffriront de la faim en 2009, soit 11 % de plus que l’an passé. Malgré une production céréalière record en 2008, la crise aurait accentué les difficultés d’accès à l’alimentation.

Quelques 100 millions de personnes supplémentaires ne mangeront pas à leur faim en 2009, portant le nombre de victimes de sous-nutrition dans le monde à 1,02 milliards, prévient une récente étude l’Organisation po
ur l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une situation d’autant plus préoccupante que la production céréalière mondiale a atteint des records en 2008. La FAO y voit une conséquence directe de la crise économique « qui a entraîné baisse des revenus et pertes d’emplois, réduisant ainsi l’accès des pauvres à la nourriture ». Le directeur général de l’organisation, Jacques Diouf, a pointé « un mélange dangereux constitué par le ralentissement de l’économie mondiale et la flambée persistante des prix des denrées alimentaires dans de nombreux pays ». En effet, malgré une légère baisse, les prix des produits alimentaires restent globalement supérieurs de 24 % par rapport à 2006 et de 33 % par rapport à 2005. Pour enrayer cette crise alimentaire mondiale, Jacques Diouf, préconise un soutien d’urgence aux pays pauvres « en matière de développement, d’économie et de politique afin d’accroître leur production et leur productivité agricoles », la bonne santé de ce secteur étant « fondamentale pour surmonter la pauvreté et la faim ».


29 juin 2009, Johannes Braun
Source: JDD         
Lire la suite

Communiqué du Réseau "Demain la Parité"

1 Juillet 2009 , Rédigé par PRG Landes



PARIS, 24 juin 2009 (AFP)

L'Observatoire de la parité et le réseau d'associations féminines "Demain la Parité" se sont étonnés mercredi d'une baisse significative du nombre de femmes ministres de plein exercice, tombé de sept à quatre lors du remaniement gouvernemental de mardi. "Les femmes sont dignes d'être nommées et promues dans les ordres nationaux --Légion d'Honneur, Ordre du Mérite-- mais sont-elles considérées comme incompétentes pour participer au gouvernement de la France?", s'est demandé "Demain la parité" dans un communiqué.

Sur 39 ministres et secrétaires d'État, Premier ministre compris, il y a 13 femmes seulement, quatre ministres et neuf secrétaires d'Etat. Le gouvernement précédent comptait neuf hommes et sept femmes ministres de plein exercice, le nouveau quatorze hommes et quatre femmes. "Au palmarès de la parité entre les 27 gouvernements européens, où seul-e-s les ministres sont comptabilisés, le remaniement gouvernemental du 23 juin 2009 va rétrograder la France de la 4ème à la 15ème place, juste entre la Lettonie et la Lituanie", relève l'observatoire de la parité, qui dépend des services du Premier ministre. "Si l'élection du président de la République en 2007 a indéniablement marqué une avancée importante de la place des femmes au sein du gouvernement, il est important de signaler que la majorité d'entre elles se sont vu confier des secrétariats d'État plutôt que des ministères, ce qui ne conduit pas à un véritable partage des responsabilités", souligne-t-il.

L'Observatoire ajoute que les intitulés des ministères ne permettent pas d'identifier qui est en charge des questions d'égalité entre les femmes et les hommes. "Ceci est regrettable, tant au regard des requêtes des partenaires sociaux et du monde associatif que de celui des partenaires institutionnels européens et internationaux, soucieux d'identifier un-e interlocuteur-trice pilotant les politiques publiques sur ces sujets d'importance", estime-t-il. Même argument du côté du réseau Demain La Parité, qui interroge: "quel sera le ou la- ministre en charge des questions d'égalité entre les femmes et les hommes ? Qui défendra ces problèmes d'égalité au niveau de l'Europe ? Qui représentera la France lors des grands rendez-vous internationaux, ONU, UNESCO ?".
Lire la suite