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Fédération des Landes du Parti Radical de Gauche

Taxe professionnelle - un amendement PRG défendant l'économie sociale adopté en commission

22 Octobre 2009 , Rédigé par PRG Landes



La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés au budget 2010. Celui-ci modifie le nouveau dispositif de taxe professionnelle pour assurer la reconnaissance des actions d'intérêt général qui font la spécificité des acteurs de l'économie sociale : les mutuelles, les unions, les coopératives, les institutions de prévoyance et les entreprises d'assurance notamment.


Ainsi, les aides et secours exceptionnels que ces acteurs apportent de façon régulière aux personnes dans le besoin seront déduits du calcul de leur imposition. Pour les députés PRG et apparentés, il s'agit d'une incitation au renforcement de ces actions d'intérêt général ainsi qu'une mesure de justice fiscale qui compensera en partie la charge supplémentaire que le dispositif retenu par le Gouvernement et la majorité parlementaire fera peser sur l'économie sociale.


Cet amendement devrait être examiné dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés PRG et apparentés en défendront également d'autres dans le cadre du budget 2010, portant notamment sur l'utilisation du produit de la taxe carbone pour offrir une véritable alternative aux Français en matière de comportement écologique ou encore sur l'indemnisation des collectivités locales pour les activités polluantes sur leurs territoires, et notamment le stockage des déchets nucléaires.
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Proposition de loi sur le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

21 Octobre 2009 , Rédigé par PRG Landes


 
Les Sénateurs Radicaux de gauche, avec certains de leurs collègues du groupe du RDSE, viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.


Voici le texte de cette proposition de loi :

http://www.senat.fr/leg/ppl09-008.pdf

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Prince Jean et le parvis

16 Octobre 2009 , Rédigé par PRG Landes


 
Intéressant de voir tout de même jusqu'où peut aller la dérive du gouvernement actuel


Et longue vie au prince Jean, et plein succès dans ses glorieuses études ! Alors qu'une ola de révolte et de rigolade unit la population internaute et la presse mondiale, on commence d'entrevoir au second plan, derrière les boucles blondes (coupées) et les sages lunettes du Dauphin, la future forêt de tours, qui sert de décor au joli feuilleton familial.

Car Prince Jean, entouré de ses barons-lemmings, ne va pas seulement régner sur La Défense actuelle, trop étroite pour lui. Il va régner sur une super, une méga-Défense, regroupant le périmètre actuel, qui relève de la fameuse EPAD (160 hectares), et 620 nouveaux hectares, prélevés sur les communes de Nanterre et La Garenne-Colombes, et relevant jusqu'alors, pour partie, d'un autre établissement public, l'EPASA, contrôlé par la commune (communiste) de Nanterre. Le projet : construire une nouvelle forêt de tours, dans le seul but, assurent les élus MoDem des communes concernées, d'éponger le déficit structurel de La Défense actuelle, provoqué par les coûts pharaoniques de l'impossible entretien de la dalle. C'est cet aspect, qui commence à hérisser les élus, y compris UMP, des communes riveraines, comme le signalait un fort intéressant article de Libé d'hier, hélas passé un peu inaperçu dans le vacarme des quolibets. Franchement, jusqu'à la bronca actuelle, aviez-vous entendu parler de ce projet de quadruplement du périmètre de La Défense ? Ne vous semble-t-il pas mériter débat, au moins autant que la controverse planétaire sur le népotisme ? Ne serait-ce que pour l'avoir courageusement fait émerger sur la place publique, oui, longue vie au prince Jean, et prospérité à toute la dynastie.


Daniel Schneidermann
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Mission parlementaire sur l'Economie Sociale; communiqué.

15 Octobre 2009 , Rédigé par PRG Landes


 
Communiqué de Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, président du parti radical de gauche, jeudi 8 octobre 2009


« Les Radicaux de Gauche se réjouissent, qu'enfin, une mission parlementaire confiée à M Francis Vercamer porte sur l'Economie Sociale !
Il est temps de prendre en compte les coopératives, mutuelles, associations et fondations qui concernent plus de 60% de la population et près de 12% du PIB.

Au moment où l'on voudrait se contenter de recoller les morceaux d'un capitalisme en crise, l'Economie sociale représente une solution concrète (à dimension internationale) pour fonder une croissance durable et intégrative de tous. Elle joue, en effet, un rôle clef dans les domaines bancaires, assurantiels, agricoles et de la pêche, de la distribution, de l'artisanat et des PME, bien entendu du social et de l'humanitaire. Elle est aussi un partenaire incontournable de l'Etat, des régions, départements et communes et de beaucoup d'acteurs privés indépendants.

Cette mission parlementaire doit notamment être une occasion de définir la part du grand emprunt qui sera consacrée au développement de ce secteur, de donner des moyens d'actions importants à la Délégation Interministérielle chargée de ce secteur et de renforcer les outils en fonds propres destinés aux entreprises de ce secteur.

Il faut souhaiter que cette mission soit interactive entre le parlement et l'Economie Sociale. »
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Le consensus vole en éclats au Sénat sur le Grenelle 2 de l'Environnement

11 Octobre 2009 , Rédigé par PRG Landes



Le consensus a volé en éclats jeudi au Sénat où le projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement a été adopté avec les seules voix de la majorité, contrairement au Grenelle 1 qui avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs.

L'opposition PS-PCF a voté contre le texte, dénonçant "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus.

"Nous sommes extrêment déçus" a lancé Jacques Muller (Verts), critiquant des "reculs graves notamment en matière de bio-diversité". "Nous ne jeterons pas le bébé avec l'eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a-t-il cependant ajouté en pointant des "avancées".

Odette Herviaux et Bariza Khiari (PS) ont dénoncé des "mesures timides et en trompe-l'oeil", ainsi que "le manque d'engagements financiers du gouvernement" qui "se déf
osse sur les collectivités territoriales".

Yvon Collin, président du RDSE, a regretté que "le Grenelle reste une boîte à outils inutilisable" et critiqué une "sur-réglementation" et des "mesures pas claires".

"Nous sommes passés à côté", a critiqué Evelyne Didier (PCF), "le Grenelle 1 a été revu à la baisse".

Même la majorité n'a pas fait montre de beaucoup d'enthousiasme. Alain Vasselle (UMP) s'est ainsi demandé si "notre pays aura la capacité de financer les mesures de ce texte", tandis que son collègue Christian Cointat (UMP) a averti que "toutes les mesures doivent être socialement et économiquement acceptées pour être efficaces".

Le Grenelle 1 traçait les grandes orientations écologiques issues du processus de concertation Grenelle. Le Grenelle 2 concrétise dans la pratique ces orientations, "achevant" ainsi "le verdissement de la France", selon les termes du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.

Si le premier texte avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs, le deuxième a fait l'objet de beaucoup plus de discussions, notamment sur les mesures concernant les collectivités locales, un sujet sensible à quelques mois des élections régionales.

Les sénateurs ont étudié pendant trois semaines un texte très complexe et technique comportant pas moins de sept titres (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance) et plus de 100 articles.

Il prévoit des dispositions aussi diverses que la modulation des prix des péages pour les camions, l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan environnemental, l'interdiction de publicité pour les pesticides destinés au jardinier amateur, la création de corridors écologiques reliant des espaces riches en bio-diversité pour préserver les espèces sauvages, l'obligation de déclarer les nanoparticules.

Le texte prévoit aussi d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et des modifications importantes du code de l'urbanisme, des mesures pour les transports collectifs, sur les déchets, la pollution lumineuse et sonore.

Le Sénat a fait de nombreux apports, dont les plus emblématiques sont l'interdiction des téléphones portables pour les élèves des maternelles, primaires et collèges, ainsi que l'expérimentation de péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300.000 habitants.

Les sénateurs ont par ailleurs rétabli l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée, alors qu'il avait été supprimé dans le cadre du Grenelle 1 sous pression du gouvernement et des députés de la majorité.

Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.


Source : ladepeche.fr
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