Laïcité et école : un combat toujours d’actualité

23 Janvier 2008 , Rédigé par Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes Publié dans #Travail Parlementaire

L’école a toujours été au coeur des débats de société relatifs à la laïcité. Périodiquement , cette question revient et mobilise la nation tout entière : il y a eu notamment la loi Debré en 1959, le projet Savary en 1984, l’affaire du voile islamique à partir de 1989 qui a abouti à la loi du 15 mars 2004, le projet de révision de la loi Falloux en 1994. Depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre : l’école de la République est devenue le ciment de la nation et la vraie source de l’identité française bien loin de tests ADN plus que contestables. C’est par l’école que la laïcité est entrée dans l’État. Le combat laïque se justifie par la morale républicaine : l’école forme les citoyens et assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général. C’est pourquoi, l’école privée doit rester marginale. Contrairement à ce qu’affirment certaines Eglises, la République ne doit pas dissocier la laïcité de l’État et la laïcité de l’école.

C’est dans ce contexte qu’il faut s’interroger sur l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui rend obligatoire la contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d’association d’une autre commune, alors que ce financement est facultatif et soumis à certains critères pour les enfants fréquentant une école publique. Ce faisant, il ignore l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers : il favorise la scolarisation dans une école privée ; qui plus est hors de la commune de résidence. Il inflige une double peine aux communes en provoquant l’exode scolaire et en leur imposant des charges obligatoires non maîtrisables, évaluées à environ 1 000 à 1 500 euros par élève. Les communes de banlieue ou rurales qui ont moins de ressources paieront donc pour le centre-ville : Nanterre pour Neuilly et Decazeville pour Rodez !

Cet article 89 induit donc également une augmentation des dépenses d’éducation tout en réduisant les moyens de la commune affectés à ses écoles, en grevant les budgets locaux, en bafouant le principe de libre administration des collectivités territoriales, en alourdissant les impôts locaux et en instaurant, pour le privé, un chèque éducation prélevé sur la commune de résidence. La commune sarthoise de Soulitré - 570 habitants - se voit ainsi réclamer par l’école privée Sainte-Adélaïde de Montfort-le-Gesnois près d’un tiers de son budget communal !

Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d’euros par an pour au moins 350 000 élèves scolarisés dans le privé hors de la commune. Ce même article 89 conduit aussi à une concurrence accrue et faussée avec le service public en aggravant la ségrégation sociale et en encourageant le contournement de la carte scolaire, contournement que le gouvernement facilite déjà, au détriment des communes rurales et de banlieue. La gestion prévisionnelle et la programmation des investissements par les communes sont de plus en plus aléatoires, aucun contrôle préalable des inscriptions dans le privé n’étant envisagé. N’oublions pas qu’en zone rurale, le regroupement des écoles est imposé dans l’enseignement public mais peu ou pas appliqué dans l’enseignement privé.

Bref, l’article 89 institue une école à deux vitesses, où le privé échappe à toutes les contraintes. L’école privée obtient encore plus que l’illégitime parité des moyens qu’elle revendiquait. Elle s’exonère en outre des obligations qui pèsent sur le seul service public.

Le gouvernement ne tirera pas une grande gloire en ayant refusé le 27 novembre dernier l’abrogation de cette disposition.

Les Radicaux de gauche seraient d’ailleurs très heureux que leurs désormais lointains cousins valoisiens se réveillent sur ce problème fondamental.

Ces valeurs doivent être défendues car elles sont menacées, que ce soit aux États-Unis, où l’on parle d’interdire l’enseignement des thèses de Darwin ; aux Pays-Bas, où une députée, Ayaan Hirsi Ali, doit se cacher pour échapper à la condamnation des fanatiques, ou encore en Turquie. Sommes-nous à l’abri de ces menaces en France ? Après les déclarations plus qu’ambiguës du Président de la République, la vigilance de tous s’impose. Et plus que jamais, sur cette question comme sur bien d’autres, les Radicaux de gauche se doivent d’être à l’avant-garde d’une gauche moderne, humaniste… et laïque.

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