Chantal ROBIN-RODRIGO : projet de loi "Réforme du service public de l'emploi"

Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée PRG des Hautes-Pyrénées, est intervenuemardi 22 janvier, au nom des Radicaux de gauche, dans la discussion générale sur le projet de loi de Réforme du service public de l'emploi.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.

Mme Chantal ROBIN-RODRIGO. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présentée dans le souci de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, la fusion de l'ANPE et des réseaux de l'UNEDIC s'apparente en réalité à une volonté de faire des économies sur le dos du service public de l'emploi.

Certes, nous appelons de nos voux depuis longtemps la simplification des démarches administratives qui jalonnent le parcours laborieux des chômeurs, ballottés entre antennes locales de l'ANPE, missions locales, agences de l'ASSEDIC.

Pour autant, la nécessaire réforme du service public de l'emploi ne sera pas au rendez-vous de ce texte, plutôt inspiré par l'expérience britannique des jobs centers, dont on oublie de dire qu'ils ont contribué à développer la précarité Outre-Manche. Et je n'y trouve aucune réponse qui permette de faire passer le chômage sous la barre des 5 % à l'horizon de 2012.

En effet, la réduction du chômage ne se décrète pas, encore faut-il qu'il y ait création d'emplois ! Et déjà, les mesures adoptées par votre majorité, dans le cadre de la loi TEPA, ne font plus illusion. Le « travailler plus pour gagner plus » ne s'appliquera pas aux oubliés de votre politique. Je pense aux salariés à temps partiel, à ceux qui ne sont pas aux 35 heures, à ceux dont le temps de travail est annualisé, aux chômeurs, et à bien d'autres encore.

Au contraire, les déclarations du Président de la République, agitant le chiffon rouge des chômeurs- fraudeurs, font plutôt craindre un recul de l'ensemble des garanties collectives du monde du travail.

Ce projet de loi aidera-t-il les chômeurs à trouver un emploi stable et à mieux se former ? Non ! Le cadre est clair, il s'agit d'organiser un marché du travail à deux vitesses. D'un côté, une première réforme, conduite par Martin Hirsch, concerne les minima sociaux et la généralisation du revenu de solidarité active, payé par les conseils généraux. De l'autre, une seconde réforme s'adresse aux chômeurs les plus employables. Selon la déclaration du Président de la République, ils seront obligés d'accepter n'importe quel travail après deux offres d'emplois « valables ou acceptables ». Madame la ministre, je vous pose la question, qu'entend-on
réellement par ces mots « valables » et « acceptables »?

Pour simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, il n'est nul besoin de fusionner l'ANPE et l'ASSEDIC. Le principe du guichet unique pouvait se généraliser à la faveur du développement des maisons de l'emploi, outil chargé de cordonner les actions menées dans le cadre du service public de l'emploi. Mais, un an après leur création en 2005, le Gouvernement a choisi de se désengager et parfois de geler leur conventionnement, faute de financement !

Il est vrai que précipitation et urgence guident l'action gouvernementale, pressée par la volonté de réformer à tout prix. C'en est à un tel point que le Gouvernement réforme ce qu'il n'a pas encore fini de mettre en place !

Oui, une réforme du service public de l'emploi est nécessaire, c'est l'évidence même. Des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi ont été multipliés sans beaucoup de succès ce qui aboutit, aujourd'hui, à un service public de l'emploi éclaté et complexe qui ne gagne, ni en efficacité, ni en lisibilité. À l'ANPE, chargée du placement des demandeurs d'emploi, s'ajoutent l'UNEDIC qui gère leur indemnisation, l'AFPA qui propose des actions de formation, les services de l'État chargés de mettre en ouvre la politique de l'emploi, les missions locales pour les moins de 25 ans, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi ou PLIE, pour les plus éloignés de l'emploi, les conseils généraux pour l'insertion des RMIstes, les conseils régionaux pour le développement économique et la formation, et j'en passe.

Vous auriez été mieux inspirés de mettre à plat tous ces dispositifs, d'en évaluer leur efficacité, et d'engager une véritable réforme.

Le vrai problème reste la pénurie d'offres d'emplois correctement rémunérés et l'insuffisance d'offres de formations qualifiantes. Ce projet de loi n'y répond pas. Les radicaux de gauche aspirent à une véritable réforme du service public de l'emploi et considèrent que ce projet de loi est dangereux car il est malheureusement dans la droite ligne de ce que réclame le MEDEF : le détricotage de la protection sociale et du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)