Explication de vote de Jean-Michel Baylet au Congrès, au nom du groupe RDSE et des Radicaux de Gauche.

M. Jean-Michel Baylet (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen - Sénat)

Le Conseil constitutionnel ayant estimé que certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale, et que les nouvelles prérogatives dévolues aux Parlements nationaux ne pouvaient être mises en œuvre dans le cadre actuel de la Constitution, nous voici réunis en Congrès afin de lever les obstacles à sa ratification.

Certes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un référendum - en vain, puisque le chef de l'État en a décidé autrement. N'oublions cependant pas que, dans l'esprit de notre Constitution, l'expression de la souveraineté nationale a la même valeur qu'elle soit issue du peuple ou de ses représentants. Mais le débat n'est plus là : ce qui compte désormais, c'est de sortir l'Europe de la catalepsie institutionnelle dans laquelle elle est plongée depuis deux ans. Nous devons refermer les plaies ouvertes par le « non » de 2005, qui exprimait des craintes plus qu'un rejet et s'alimentait au désarroi social de citoyens rendus fragiles par des facteurs hexagonaux.

Les Français demandaient une protection : nous ne savions leur parler qu'institutions !

Le traité de Lisbonne comblera-t-il leurs attentes et celles des ressortissants des autres États ? La pratique le dira, mais nombre de ses dispositions semblent aller dans la bonne direction.

Les éléments les plus contestés, qui figuraient dans l'ex-partie III, ont été supprimés. La concurrence n'est plus un objectif en soi. Les services publics sont soutenus par un protocole. Le devoir de protection face à la mondialisation est évoqué pour la première fois. Le dialogue social est reconnu. La Charte des droits fondamentaux devient opposable.

Les institutions sont plus démocratiques et mieux adaptées à l'Europe élargie. La règle de l'unanimité recule. L'élection du président de la Commission par le Parlement européen, le droit d'initiative citoyen, l'accroissement du rôle des Parlements nationaux ou encore la révision du poids des États constituent de vraies avancées.

Négocié dans le cadre de l'Europe à 27, le traité est cependant un compromis. Il peut donc décevoir. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'il s'agit de satisfaire des intérêts de Dublin à Athènes, en passant par Helsinki ?

Nous, radicaux de gauche, souhaitons une Europe beaucoup plus intégrée sur le plan économique. Nous militons pour une Europe du volontarisme face aux partisans d'une Europe du libéralisme. Nous demandons l'accélération de la conscience européenne.

Nous voulons enfin que le principe de laïcité soit mieux affirmé au sein de l'Union, surtout lorsque l'on entend le Président de la République - qui en est pourtant le garant - exalter les « racines chrétiennes de l'Europe ». L'histoire religieuse de l'Europe est un fait, pas un étendard à brandir à des fins de politique intérieure.

Même s'il nous faudra travailler encore pour forger une vision commune de l'Europe, c'est sans états d'âme que les membres du groupe RDSE et les radicaux de gauche approuveront le traité de Lisbonne.

La défense de l'idée européenne est pour nous impérieuse. Depuis ses origines, la Communauté européenne est un magnifique outil au service de la paix, un formidable ensemble démocratique qui a su dépasser de vieilles passions nationales pour forger un destin commun à près de 500 millions d'Européens. Cet espace pacifié, qui semble aujourd'hui être une évidence, s'affaiblit lorsque l'Union européenne est en panne : il est plus sûr et plus fort dans une Europe en marche.

Lors d'une visite à La Haye en 1984, François Mitterrand déclarait : « Nous attendons désormais de l'Europe qu'elle nous aide à donner un sens à ce monde ». De grands défis nous attendent : l'émergence de nouvelles puissances mondiales, la sauvegarde de notre planète, la montée des intégrismes... Ils nous conduisent à dire oui aujourd'hui et demain.

Fidèles à leurs idéaux, européens de la première heure, les radicaux de gauche et les membres du RDSE seront de tous les combats pour que l'Europe soit synonyme d'espoir dans l'esprit de nos concitoyens (Applaudissements sur de nombreux bancs).

Comments

[Kevin BERNARDI]

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