Hyper présidence, le compte n'est pas bon.

 
Yvon COLLIN, Président du Groupe du RDSE et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, est intervenu mardi 22 juin dans le débat qui a suivi la déclaration du Président de la République à Versailles, à l'occasion de la réunion du Parlement en Congrès.
Voici le texte de son intervention :


M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.

M. Yvon Collin. Monsieur le président du Congrès, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette première réunion du Congrès sous l'empire de la nouvelle rédaction de l'article 18 de la Constitution marque le triomphe de la conception très personnelle qu'a le Président de la République du rôle et du fonctionnement de nos institutions : un président qui impulse, oriente et décide dans tous les domaines, un Gouvernement sans marges de manouvre et souvent impuissant, un Parlement victime du fait majoritaire et qui n'influe qu'à la marge. Comment ne pas voir dans l'organisation même de cette journée et dans la place dévolue dans cet hémicycle à chacune des trois institutions, l'illustration de ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'« hyper-présidence » ?

Jamais depuis Adolphe Thiers, en 1873, un Président de la République n'avait été autorisé à s'adresser en personne à la représentation nationale. La peur raisonnée des parlementaires de l'époque les avait conduits, deux ans plus tard, à proscrire la présence physique du chef de l'État dans l'hémicycle pour couper court à toute tentation de glissement vers le présidentialisme.

Ainsi il fut permis que s'enracinât la République dans notre pays. Et c'est cet héritage républicain, à la fois laïc et humaniste, qu'il nous revient de préserver. Car la République est notre bien commun le plus précieux.  ( Très bien ! » sur plusieurs bancs.)

Ainsi, le Parlement, érigé en pouvoir constituant, a donc décidé, l'année dernière, de mettre fin à une règle vieille de 135 années. En dépit des vives oppositions qui s'étaient alors exprimées, le droit de la République doit s'appliquer, car il incarne la volonté générale du peuple souverain et de ses représentants. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je me suis prononcé contre la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier.

Nul ici n'a aujourd'hui violé la Constitution. Il est donc de notre devoir de républicain de participer à ce débat. (Applaudissements.)

M. François Sauvadet. Très bien !

M. Yvon Collin. C'est la position unanime du plus ancien groupe parlementaire que j'ai l'honneur de présider, comme c'est aussi celle des Radicaux de gauche, ma famille politique. (Applaudissements.)

M. François Sauvadet. Très bien !

M. Yvon Collin. Cette réunion du Congrès restera dans l'histoire comme la première déclaration de politique générale prononcée par un Président de la République devant les parlementaires, tâche qui incombait, jusqu'à présent, au chef du Gouvernement. D'ores et déjà, une question se pose : que va-t-il advenir de la fonction de Premier ministre ?

Arrivé à la moitié de son quinquennat, le Président de la République a choisi cette date pour faire usage de cette nouvelle disposition. Le bilan dressé de son action est, de mon point de vue, loin d'être aussi flatteur que l'image idyllique que nous venons d'entendre, notamment de la part des orateurs qui m'ont précédé.

Force est de constater, mes chers collègues, que je suis le seul orateur pouvant se réclamer de l'opposition à intervenir à cette tribune, une opposition jamais systématique, une opposition toujours constructive, une opposition qui préfère toujours le débat au combat ! (Applaudissements.)

À présent, parlons d'Europe ! La présidence française de l'Union européenne a certes été empreinte d'un dynamisme utile qu'il faut reconnaître. Le Président de la République n'a pas ménagé ses efforts sur certains dossiers, comme la guerre en Géorgie ou la sécurité énergétique. Mais force est de constater que très peu de nouveaux chantiers ont été ouverts. Certains, urgents et très attendus par les professionnels - je pense à la politique de santé et à la PAC -, n'ont pratiquement pas évolué.

Le groupe du RDSE, qui revendique son attachement à l'Europe, s'interroge. Quel est aujourd'hui l'avenir institutionnel de l'Europe, à l'heure où le traité de Lisbonne reste une Arlésienne ? Comment permettre au Parlement de prendre toute sa place ? Pourquoi ne pas élargir le mandat de la BCE à la stabilisation macro-économique ? Autant de grands sujets auxquels le Président de la République n'a apporté aucune réponse dans son discours.

Quoi qu'on en dise, nos compatriotes ne s'y sont pas trompés : les résultats des dernières élections européennes ne sont flatteurs pour personne. Le succès revendiqué par la majorité n'est qu'un trompe-l'oil, dès lors que 60 % de nos concitoyens ne se sont pas déplacés et que 73 % n'ont pas adhéré à sa politique.

Malgré la très grave crise économique que nous traversons, le Président de la République refuse d'infléchir une politique en total décalage avec ses discours prônant la régulation et le retour de l'État. Le bouclier fiscal en est la cruelle illustration, malgré une partie croissante de la majorité qui appelle à sa suppression.

Il est certain aujourd'hui qu'une autre politique, fondée sur une coordination des politiques économiques en Europe, aurait permis d'amortir le terrible choc que nous subissons. Les dysfonctionnements macro-économiques en Europe et leurs conséquences financières et monétaires déploient leurs effets dans une crise qu'on aurait tort de n'imaginer qu'importée des États-Unis.

Les résultats de cette politique sont malheureusement tangibles au quotidien. Les services publics subissent les conséquences d'un détournement de l'orthodoxie budgétaire : hier Gaz de France et AREVA, aujourd'hui la SNCF et La Poste. À qui le tour demain ?

Je ne nie pas le besoin de réformes, mais je conteste que la seule rentabilité l'emporte sur l'intérêt général. Je pense ici, en particulier, aux territoires ruraux, qui ont pourtant tant besoin de services publics de proximité et de qualité.

M. Raymond Vall. Très bien !

M. Yvon Collin. De la même façon, il est inacceptable que l'addition d'une politique de dépenses publiques non maîtrisée soit payée par les collectivités locales !

On cherche à faire croire aux Français que les collectivités sont aujourd'hui responsables de l'explosion de la dette publique, qu'elles sont incapables de gérer leurs budgets ou qu'elles ne savent qu'augmenter les impôts. Rien de plus faux, quand on sait que l'État, qui a transféré de nouvelles compétences, n'a jamais donné les moyens financiers correspondants !

Mme Brigitte Barèges. C'est souvent le cas, notamment dans le Tarn-et-Garonne !

M. Yvon Collin. Pire, les dotations compensent de moins en moins les charges nouvelles des collectivités : plafonnement de l'enveloppe normée de la DGF, plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti, plafonnement de la valeur ajoutée dans le calcul de la taxe professionnelle. Enfin, dois-je rappeler que la RGPP s'entend autant pour l'État que pour les collectivités ?

Par ces temps difficiles, le sénateur que je suis est fier d'ouvrer à la défense des petites communes, de plus en plus mises à mal par la dégradation continue de leur environnement juridique et financier. Avec mes collègues du RDSE, il ne nous a manqué que trois voix le 26 mars pour faire adopter une proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves. Faut-il rappeler que le Président de la République avait lui-même promis cette mesure à l'occasion du dernier Congrès des maires ? Personne ici ne peut me contredire.

Le récent rapport de la mission d'information du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales a dégagé des propositions pour clarifier leurs compétences. Elles ont le grand mérite de ne pas faire du rapport de force l'unique méthode de réforme. Quelle suite sera donnée à ce rapport ? Est-il parvenu jusqu'au Président de la République ? Ayant bien écouté sa déclaration, j'en doute, et je le regrette.

Car, à l'inverse, le big bang territorial annoncé par le Chef de l'État porte bien son nom et illustre tout aussi bien la méthode retenue. Rompre ou plier : voilà l'alternative proposée, plutôt que de faire émerger un consensus que chacun appelle de ses voux. Et si l'on refuse de céder, voici qu'on brandit la menace du référendum. Mais il serait absolument inacceptable que la volonté du Parlement ne soit pas entendue, à plus forte raison celle du Sénat qui assure « la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Que l'on songe aussi à la suppression de la taxe professionnelle annoncée le 5 février dernier pour le 1er janvier prochain. Alors que la loi de finances pour 2010 est entrée dans sa phase de préparation, le Gouvernement est incapable d'expliquer aux parlementaires et aux élus locaux quel sera le nouveau dispositif. Or, aujourd'hui, les collectivités ont besoin des 23 milliards d'euros qu'elles représentent, surtout dans un contexte de crise. Comment alors garantir le principe constitutionnel d'autonomie des collectivités, si l'État vient, une nouvelle fois, substituer une dotation à un impôt local librement déterminé ?

Nos compatriotes sont également très inquiets pour l'avenir de leur système de retraites. La solidarité nationale n'est pas négociable : le système par répartition ne doit pas être sacrifié. La loi Fillon est loin d'avoir réussi le miracle annoncé, à savoir garantir l'avenir du système de retraites. Et voici que l'on nous explique qu'il faudra travailler jusqu'à soixante-sept ans ! Pourquoi cette annonce, alors qu'un rendez-vous avait été fixé avec les partenaires sociaux en 2012 ? Et pourquoi priver le Parlement d'un débat qui lui revient de droit ?
 
Mais, s'il est un domaine où l'activisme présidentiel interpelle, c'est bien celui de la justice et des libertés publiques. Après la chaotique réforme de la carte judiciaire, l'inquiétante loi sur la rétention de sûreté, la très répressive loi sur la récidive, la très décevante réforme pénitentiaire, voici que se profilent la suppression des avoués, le renforcement de la répression des clandestins et la suppression du juge d'instruction.

La combinaison de ces réformes ne manque pas d'inquiéter tous ceux qui sont attachés à la défense des droits fondamentaux et à la protection de la dignité humaine.

Avant de conclure, je voudrais préciser que la démarche à la fois critique et constructive dans laquelle s'inscrit mon groupe m'amène à reconnaître les progrès accomplis depuis le début de ce quinquennat en matière de développement durable. Sur ce sujet, nous sommes collectivement, par-delà les clivages partisans, en train de remporter la plus difficile des batailles : changer les mentalités pour parvenir à la révolution verte.

Enfin, les dernières propositions annoncées en faveur de la jeunesse me semblent aller dans le bon sens. Et c'est avec satisfaction que je constate, quelques semaines seulement après le débat qui s'est tenu au Sénat, à l'initiative de mon groupe, que l'on préconise aujourd'hui de renforcer la participation citoyenne des jeunes avec un véritable service civique.

Le groupe du RDSE demeure attentif et vigilant à la politique du Président de la République. C'est pourquoi il entend faire le meilleur usage des prérogatives que lui confère désormais son statut de groupe minoritaire, au sens de l'article 51-1 de la Constitution.

Soucieux du respect des minorités politiques et du pluralisme sénatorial, mon groupe continuera de privilégier le dialogue et le débat. Nous refusons le manichéisme politique érigé en consigne de vote : voter systématiquement contre quand on est dans l'opposition et pour quand on est dans la majorité ne sera jamais notre marque de fabrique. *(Applaudissements.) *De même, ceux d'entre nous qui sont Radicaux de gauche, et donc aujourd'hui dans l'opposition, refusent toute opposition systématique. (Applaudissements.)

Le groupe du RDSE est plus que jamais fier d'être constitué de sénateurs issus d'horizons politiques différents, mais qui tous se rassemblent sur l'essentiel : des affinités communes mais aussi des valeurs partagées. N'est-ce pas là l'essence même du Parlement ? C'est avec ce type d'attitudes politiques et de comportements responsables que nous entrerons alors, peut-être, dans l'ère trop vite annoncée de l'hyper Parlement ! Mais, pour l'heure, ne nous y trompons pas : c'est bien l'hyper présidence qui prédomine. (Applaudissements.)