Piratage musical : la chasse est à nouveau ouverte

Le Conseil d’État a rejeté, le 23 mai, la décision de la Commission nationale sur l’Informatique et les libertés (Cnil), qui avait en 2005 interdit en France l’automatisation de la lutte contre la piraterie. Les sociétés de producteurs de musique et la Sacem se disent prêtes à présenter devant cette même Commission une nouvelle version de leur projet de surveillance des échanges de fichiers sur Internet. Une version qui ressemblera beaucoup à la précédente.

En 2005, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem et son organisme financier, la SDRM, présentaient à la Commission un projet permettant d’envoyer automatiquement aux internautes repérés en train de télécharger illégalement des messages d’avertissement sur les sanctions prévues en cas de contrefaçon. La Cnil avait alors buté sur l’aspect « automatique » de ces envois : elle les avait apparentés à des pratiques de Spam (qui consistent à envoyer aux internautes des messages non sollicités).

Aujourd’hui, les amateurs de musique piratée sont à nouveau sur la sellette, et l’ère des téléchargements en toute impunité accède probablement à son terme. Une pratique qui serait la cause, selon les majors, de la baisse de plus de 24 % des ventes physiques enregistrée en 2007.

Concrètement, si le projet des producteurs aboutit, les internautes seront traqués par un logiciel qui surveillera les échanges sur les réseaux « peer to peer » ; les actions intentées le seraient selon un système de « riposte graduée » : ne seraient passibles de poursuites pénales que les internautes ayant mis à disposition gratuitement plus de 1 000 fichiers musicaux. Pour moins de 50 fichiers, l’internaute recevrait un message d’avertissement par mail. Et jusqu’à 1 000 fichiers, il fera l’objet d’une procédure au civil pour mettre fin à son abonnement Internet.

---