Le projet de loi contre la récidive fait polémique

Le texte a été présenté au Sénat jeudi 5 juillet.

Parmi les principales mesures contenues dans le projet de loi de lutte contre la récidive se trouve l’instauration de peines plancher. Pour le président de l'Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire, il s’agit d’"un texte d'affichage".

"Il faut laisser la justice fonctionner avec des moyens et ne pas réformer tous les trois mois", a ainsi indiqué Bruno Thouzellier jeudi sur France Inter. En effet, le texte présenté au Sénart est le troisième en moins de deux ans, après les lois de décembre 2005 et mars 2007 qui ont déjà renforcé la lutte contre la récidive.

Par ailleurs, le responsable de l’USM a aussi critiqué l'abandon de l'excuse de minorité contre les mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans, qui permet de diviser les peines par deux. "Cela fait des années qu'elle peut être abandonnée", sur décision spéciale des juridictions, a-t-il expliqué. Selon lui, le principal problème rencontré par la justice est l’inexécution des peines : "environ 40% des peines ne sont pas exécutées", notamment "par manque de personnel de greffe".

De son côté, la ministre de la Justice Rachida Dati a défendu son projet de loi, au moment de le présenter devant le Sénat, et dénoncé les "outrances" et "caricatures" dont il a fait l'objet. Pour la Garde des Sceaux, il s’agit d’un texte "ferme mais juste et qui préserve l'équité".

Ainsi, elle a précisé que "le projet de loi n'instaure pas de peines automatiques", une manière de répondre à ses nombreux détracteurs qui soulignent que ce nouveau texte va encore aggraver le phénomène de surpopulation dans les prisons.

Rachida Dati a également déclaré que ce n'est que "par exception" que "certains mineurs de plus de 16 ans condamnés trois fois pour des faits particulièrement graves encourront les mêmes peines que les majeurs."

---