Intervention de Sylvia Pinel, Députée PRG de Tarn-et-Garonne, dans la discussion des crédits de la "mission Enseignement scolaire"

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon intervention portera sur les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole, crédits qui appartiennent à la mission « Enseignement scolaire » même si deux ministères, Education nationale et Agriculture, en assurent la gestion.

Tout le monde s'accorde à dire que cet enseignement est un enseignement performant qui n'apporte que des satisfactions. Et le Ministre de l'Education nationale ne peut, me semble-t-il, que se satisfaire de compter dans sa « mission » un aussi brillant élève.

En effet, l'enseignement agricole recueille d'excellentes appréciations : qualité de l'enseignement reconnue, excellents résultats des élèves aux examens, tout aussi excellente insertion professionnelle – de l'ordre de 85 % – , synergies exemplaires avec les filières professionnelles, forte implication dans la vie et le dynamisme de nos territoires… ce que je constate dans mon département, à la fois rural et agricole, du Tarn-et-Garonne.

Et pourtant, force est de constater qu'un aussi brillant élève n'obtient pas les récompenses et les gratifications budgétaires qu'il est en droit d'attendre. Comment autant d'efforts peuvent-ils être aussi mal payés en retour ?

En effet, toutes les principales évolutions budgétaires de ce programme sont, une fois de plus, à la baisse :

- la dotation pour l'enseignement technique agricole s'établit à 1,26 milliard d'euros de crédits de paiement, soit une diminution de plus de 1% par rapport à 2007 ;

- le plafond d'emplois est fixé à 16 758 emplois équivalent temps plein, soit une diminution de 1 297 emplois par rapport à 2007, poursuivant ainsi une baisse continue des effectifs depuis 2002 ;

- les crédits de personnel s'élèvent à moins de 838 millions d'euros, soit une baisse de 2,5 %.

La principale conséquence de ces mauvais chiffres fera que l'enseignement agricole devra en 2008, et pour une sixième année consécutive, composer avec une nouvelle baisse de la Dotation Globale Horaire.

D'ailleurs, notre rapporteur spécial ne manque pas dans son rapport de s'inquiéter de l'évolution de cette DGH ! Celle-ci est structurellement déficitaire dans de nombreux établissements qui n'ont d'autre solution que de procéder à des réductions d'emplois, et à pratiquer des contrats incomplets. Certains établissements ont alors recours à des emplois gagés, emplois dont ils doivent supporter seuls le coût.

Et au final, c'est bien évidemment la diversité et la qualité de l'enseignement qui se voient remises en cause par une gestion purement comptable. C'est donc ni plus ni moins que l'excellence de cette filière qui est en train de se jouer !

Face à une politique budgétaire aussi contraignante, quel avenir pour l'enseignement agricole dans notre pays ? Et particulièrement de l'enseignement agricole public qui est des deux celui qui fait clairement les frais des choix budgétaires du Gouvernement ? Pourquoi ces choix, Monsieur le Ministre ? Enfin, devant l'urgence de la situation, quelle réponse pouvez-vous apporter à l'inquiétude des personnels qui sont confrontés aux conséquences désastreuses d'une nouvelle baisse annoncée de la dotation globale horaire ?

Comments

[Françoise]

Le régime de Vichy a porté des coups sévères à la loi de 1905. La VèRépublique a continué l'oeuvre de destruction de cette loi. De gauche comme de droite les lois se sont succédé pour accorer toujours plus de fonds publics aux  églises et à l'Enseignement privé catholique. Chaque année se sont 8 milliards d'euros qui sont pris sur le budget de l'Education nationale pour financer l'équivalent de 200 000 postes d'enseignements pour le privé. Savez-vous que chaque année 54 millions d'euros sont détournés pour le des prêtres et 100 millions pour entretenir les églises au nom d'une loi de Pétain ? Savez-vous qu'au nom des st atuts antilaïques d'Alsace-Moselle et des TOM, les religions perçoivent chanque année plus de 73 millions d'euros ? Je pourrais dénoncer beaucoup d'autres détournements de fonds , le liste est très longue.  Je n'ai pas inventé ces chiffres, notre association , après un grand travail est parvenue à établir un inventaire antilaïque.Pour un enseignement agricole ou général de qualité, un seul cri : POUR LES FONDS PUBLICS A LA SEULE ECOLE PUBLIQUE !