Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée PRG des Hautes-Pyrénées, a posé une question au Ministre de l'Agriculture sur les conséquences économiques de la fièvre catarrhale dans les Hautes-Pyrénées..

Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée PRG des Hautes-Pyrénées, a posé mardi 27 mai une question orale sans débat au Ministre de l'Agriculture sur les conséquences économiques de la fièvre catarrhale dans les Hautes-Pyrénées.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo pour exposer sa question, n° 284, relative aux conséquences économiques de la filière catarrhale dans les Hautes-Pyrénées.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je regrette naturellement l'absence du ministre de l'agriculture et de la pêche, mais je signale à l'Assemblée qu'il a eu l'extrême délicatesse de téléphoner à mon secrétariat pour m'informer de son déplacement. C'est donc M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui répondra à une question qui lui paraîtra très technique. Mais j'évoquerai ensuite la situation du vignoble du Madiran, qu'il connaît bien, et il pourra alors me répondre plus précisément.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la crise que traversent les éleveurs bovins des Hautes-Pyrénées du fait de la fièvre catarrhale ovine, appelée aussi FCO.

Mon département, comme huit autres départements du Sud-Ouest, fait partie de la zone réglementée vis-à-vis du stéréotype 1 de la fièvre catarrhale. La vaccination des bovins et des ovins, obligatoire depuis le 1er avril dernier dans le département, concerne environ 180 000 animaux, et la circulation des ruminants est strictement limitée à la zone réglementée.

L'embargo vers l'Italie est donc toujours maintenu en raison d'une reprise de l'activité vectorielle et de la circulation virale, mais l'accord négocié début mai par le ministre de l'agriculture avec les autorités italiennes permet à notre pays de reprendre les exportations de bovins vers ce pays, excepté certains départements, dont les Hautes-Pyrénées.

La limitation des exportations a des conséquences graves pour les éleveurs. Ainsi, le marché à bestiaux de Rabastens-de-Bigorre, l'un des plus importants du département, ne compte aujourd'hui que 200 animaux, alors qu'habituellement on en dénombre entre 2 200 et 2 500, car les éleveurs et les commerçants en bestiaux ne peuvent plus vendre sur le marché.

Les éleveurs, privés de rentrées d'argent, connaissent de graves difficultés de trésorerie. Ils sont d'autant plus inquiets qu'une fois la crise terminée et les restrictions levées, les cours risquent de s'effondrer du fait de la quantité d'animaux à écouler sur le marché.

M. le ministre de l'agriculture a débloqué récemment une aide financière de 6 millions d'euros destinée à la filière bovine pour le maintien sur l'exploitation et l'engraissement des animaux. Certes, cette aide est bienvenue, mais elle est jugée insuffisante par les éleveurs de mon département, car seul un petit nombre d'entre eux seront concernés - environ une quarantaine - pour la simple raison qu'il s'agit d'une zone de montagne, qui compte surtout des petits cheptels. Or, la trésorerie des agriculteurs a des limites.

D'autre part, la vaccination obligatoire des animaux a un coût non négligeable. Bien que l'État et l'Union Européenne prennent en charge 50 % de ce coût, l'aide est plafonnée à 2 euros par bovin et 0,75 euro par ovin. Là encore, les éleveurs considèrent, à juste titre, que l'aide est insuffisante. De plus, dans les départements du Sud-Ouest, les tarifs des vaccins sont élevés : 3,30 euros hors taxes par bovin vacciné et 1,1 euro par ovin. Quant à l'acte vétérinaire, dont le coût s'élève à 51,24 euros hors taxes, il est à la charge de l'éleveur. Un effort s'impose, et je pense que la solidarité nationale devrait prendre en charge intégralement ces vaccins.

Face aux répercussions économiques de la fièvre catarrhale, quelles mesures complémentaires le Gouvernement compte-t-il prendre pour compenser le manque à gagner pour les éleveurs bovins ?

Ma question s'arrêtait là, monsieur le président, mais un sinistre faisant suite à un autre, le Madiranais a subi ce week-end un très violent orage de grêle qui a saccagé une partie des récoltes, et l'on suppose que plus de 40 % des vignobles du Madiranais seront totalement sinistrés. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de transmettre ma demande à M. Barnier. Je suis persuadée que vous m'aiderez, monsieur le secrétaire d'État, vous qui connaissez ce territoire, pour que la solidarité nationale puisse intervenir là aussi.

M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, le ministre de l'agriculture et de la pêche vous prie en effet de l'excuser de ne pas être présent ce matin. Il se trouve actuellement en Slovénie, où il assiste à un Conseil informel des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne, et il m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

L'épizootie de fièvre catarrhale ovine a en effet de graves conséquences pour les éleveurs. Depuis le début de cette crise, tous les moyens ont été mobilisés pour soutenir les professionnels touchés par la FCO.

Grâce à des appels d'offre lancés dès la fin 2007, nous sommes les premiers en Europe à avoir pu, dès la mi-mars, engager une campagne de vaccination contre le sérotype 8. S'agissant du sérotype 1, qui touche le département des Hautes-Pyrénées, nous avons rapidement lancé un appel d'offre, ce qui nous a permis de démarrer les vaccinations dès la mi-avril. Aujourd'hui, ce sont plus de 400 000 doses de vaccins qui ont été attribuées à votre département.

Au total, d'ici à la fin du mois d'août, 40 millions de doses seront distribuées, permettant la vaccination de 15 millions de bovins et de 10 millions de petits ruminants.

Vous interrogez M. Barnier sur le coût de la vaccination. Comme vous le savez, après être intervenu à plusieurs reprises auprès des commissaires en charge de la santé et de l'agriculture, il a réussi à obtenir que le coût du vaccin soit entièrement pris en charge par l'État et l'Union européenne. Ce coût étant cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne, la charge afférente à l'éleveur se limite donc à la moitié du coût de l'acte de vaccination. Cet engagement communautaire doit être salué. Il constitue la réponse adaptée à un problème qui doit être géré à un niveau communautaire. Quant au tarif départemental, il a été fixé, dans votre département, par la commission départementale bipartite réunissant les représentants des éleveurs et les vétérinaires.

Concernant le commerce des animaux vivants avec l'Italie, qui est notre premier débouché commercial, M. Barnier a en effet obtenu, le 7 mai dernier, l'accord du ministre italien de la santé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie de bovins provenant de certaines zones françaises réglementées et parfaitement vaccinés avant le 30 avril 2008, date de la reprise possible de l'activité vectorielle.

Mais ce n'est qu'un premier pas, et les discussions avec l'Italie se poursuivent, notamment pour améliorer les modalités d'échange des jeunes animaux et des animaux naturellement immunisés.

Enfin, face aux conséquences économiques de la FCO, le Gouvernement a dégagé, depuis le début de la crise, en 2006, près de 30 millions d'euros de soutien sous forme d'un fonds d'allégement des charges et d'indemnisation des mortalités et des baisses de chiffres d'affaires....

Plus récemment, face aux difficultés liées aux échanges d'animaux avec l'Italie, 6 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués en faveur des éleveurs pour le maintien des bovins sur l'exploitation ou leur engraissement.

S'agissant plus spécifiquement de la situation des commerçants en bestiaux, M. Barnier vous rappelle qu'une aide ciblée de 3 millions a été décidée. Face aux inquiétudes des commerçants, le ministre de l'agriculture s'est engagé à en établir le bilan dès que l'Office de l'élevage aura reçu les dossiers, et il a invité au ministère, le 11 juin prochain, une délégation de commerçants en bestiaux pour en discuter. M. Barnier vous assure de sa détermination à gérer au mieux ce dossier.

Comme vous, madame la députée, je déplore les conséquences de la grêle qui s'est abattue ce week-end dans votre département, et j'en ferai part à Michel Barnier.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.

Mme Chantal Robin-Rodrigo.Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais je souhaite que vous transmettiez également mes inquiétudes concernant la baisse des cours qui ne manquera pas de se produire. Dans la mesure où nous stockons actuellement des animaux, il est évident que, lorsque nous sortirons de cette crise - dans deux mois, si tout va bien -, nous devrons faire face à de grandes difficultés. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un territoire de montagne, qui compte de petits cheptels. Il me semble que les aides devraient être appropriées en fonction des cheptels, et non par animal.