La région Aquitaine évolue pour et avec le haut débit

Dynamique et en développement permanent, le domaine des communications électroniques s'est largement transformé depuis juin 2003, date de l'adoption du Schéma régional du développement du haut débit et augure, dans un avenir proche, des évolutions importantes. Dans ce contexte, les conseillers régionaux ont adopté, lors de la Séance plénière du 19 juin 2006, une délibération qui précise et adapte certaines orientations du Schéma initial.

La Région Aquitaine s'est engagée depuis 2000 dans le développement du haut débit, avec un premier rapport adopté en 2001, intitulé "Rapport sur l'aménagement du territoire en matière de réseaux haut débit". C'est sur cette base qu'a été adopté en juin 2003, le Schéma de développement régional du haut débit. Des précisions et des adaptations à ce Schéma ont ensuite été apportées en juin 2004, dans un rapport d'état d'avancement du Schéma régional.

L'évolution du contexte législatif, le déploiement de l'ADSL par France Télécom, le développement du dégroupage total, les nouveaux financements européens et le lancement du marché de la boucle locale radio (Wimax) ont incité la région à adapter sa politique d'aménagement haut débit du territoire.
Les principales décisions prises lors de la dernière séance plénière, sont :

> L’intervention de la Région Aquitaine dans le déploiement des équipements de boucles locales radio (technologie Wimax), à hauteur de 3,36 millions d'euros pour la période 2007-2013. Le but est de contribuer à résorber les zones blanches de haut débit, c'est-à-dire les zones non desservies.

> La modification du règlement d’intervention initial en faveur des PME régionales privées d’accès bon débit permanent alors que la nature de leur activité le nécessite. Ainsi, à partir du 1er juillet 2006, une aide de 100 euros par mois pourra être versée à une entreprise, ou de 150 euros à un groupement d’entreprises (durée maximale de 12 mois en matière d’abonnement au service haut débit). Ce dispositif leur permettra d’accéder à une connexion minimale permanente à des coûts forfaitaires et compétitifs.

> La réalisation en priorité, pour l'infrastructure régionale haut débit, de bretelles de liaison entre les infrastructures de télécommunications de longue et moyenne distance et les réseaux locaux de télécommunications mis en oeuvre par les collectivités territoriales de la région. La mise en place de ces bretelles devrait permettre une offre diversifiée de services sur ces réseaux. Elle se fera en fonction des besoins, notamment de celui exprimé par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

> Si la nécessité s'imposait, la possibilité de créer, en temps voulu, un service public local de communications électroniques et une régie personnalisée afin d'assurer au plus près des besoins la mise en place et l’exploitation des ouvrages réalisés par la région.

> Le soutien des projets haut débit portés par des villes moyennes ou des regroupements intercommunaux selon les modalités d‘intervention prévues dans le Schéma, avec un soutien spécifique pour les projets de petite taille.

> Le soutien de la région à la construction de dessertes locales par fibre optique au sein des zones d’activités économiques (ZAE) à fort potentiel technologique nécessitant des services très haut débit.

> La réalisation d'une étude technique détaillée, destinées aux collectivités territoriales aquitaines, afin de faciliter le repérage et la récupération de fourreaux existants, ainsi que d'identifier les conditions de réalisation de nouvelles infrastructures aptes à accueillir des câbles de fibres optiques.
Un recensement des infrastructures de télécoms existantes (réseaux, pylônes équipés...) ou mobilisables (fourreaux, points hauts...), sera effectué sous la responsabilité de la région, ainsi qu'un repérage de l’évolution des zones de couverture de services de communications électroniques (services ADSL, services triple play, TNT, téléphonie mobile...) et des zones à forte demande de trafic (ZAE...) . Ces données seront exploitées dans un système d’information géographique régional (SIG) qui comportera une version exportable sur Internet sous la forme d’un extranet.

Cette évolution du Schéma haut débit permet à la région de poursuivre son rôle de chef d'orchestre dans la construction des réseaux sur le territoire aquitain, les principaux objectifs du schéma étant toujours de :

• participer à la résorption de la majeure partie des zones blanches haut débit,
• favoriser la réalisation des projets des collectivités locales,
• raccorder les réseaux d’initiative publique régionaux entre eux et avec les infrastructures du réseau mondial,
• améliorer la concurrence en matière d’offres de service,
• développer des conditions favorables pour anticiper les besoins des acteurs régionaux face à l'évolution du secteur des communications électroniques.

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