Question de Gérard Charasse, Député PRG de l'Allier, sur le pouvoir d'achat et la situation des employés de la grande distribution.

Gérard CHARASSE, Député PRG de l'Allier, a posé une question d'actualité mercredi 6 février 2008. Il a interrogé le Premier ministre sur le pouvoir d'achat et la situation des employés de la grande distribution. Avant de commencer sa question, il a tenu, en ce 6 février, à souhaiter un bon anniversaire à la République.

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Monsieur Gérard CHARASSE. Monsieur le président, mes chers collègues, vous comprendrez qu'un radical ne puisse prendre la parole ici un 6 février sans
souhaiter un bon anniversaire à la République et à tous les parlementaires. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Je serai le président du pouvoir d'achat. » (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Inutile de nommer l'auteur de cette citation : les Françaises et les Français le connaissent. La seule de ces deux promesses qui ait été tenue, c'est que Nicolas Sarkozy est Président de la République. Pour le reste, nos concitoyens attendent, à l'exception de celles et ceux à qui vous avez signé, dans l'été, un chèque de quinze milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le Gouvernement est comptable de l'ensemble des engagements : or ils ne sont pas tenus. La semaine dernière, après les fonctionnaires, les chauffeurs de taxis, les cheminots et combien d'autres, vous avez mis les caissières de supermarchés dans la rue. Comme tous mes collègues, j'ai reçu des copies de bulletins de paye. Un exemple parmi tant d'autres : avec neuf années d'ancienneté et un travail quotidien haché, le net à payer est de 710 euros ; pas d'heures supplémentaires ni de travail complémentaire possibles.

Dans le même temps, les dix-huit premières entreprises de la grande distribution vont publier leurs bilans. Le résultat net cumulé avoisine les 80 milliards. Ce bénéfice est composé pour moitié de la marge réalisée sur la vente des produits, et pour moitié de l'écart entre les délais de paiement des clients et ceux des fournisseurs : le client a trois jours pour s'acquitter, quand les fournisseurs doivent attendre jusqu'à 120 jours.

Le Gouvernement est à la recherche de gisements de pouvoir d'achat. En voilà un, et dans un secteur hors d'atteinte de la concurrence internationale. Quels moyens allez-vous mettre en ouvre pour exploiter ce gisement en faveur des salariés du secteur et des petites entreprises qui sont les fournisseurs de la grande distribution et font vivre nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

M. François Hollande. Où est le Premier ministre ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur Charasse, vous avez raison : en matière de délais de paiement, la situation française n'est pas satisfaisante. La moyenne européenne est de cinquante-sept jours, la moyenne française de soixante-sept, la moyenne allemande de quarante-sept. C'est la raison pour laquelle, comme l'avait annoncé le Président de la République en décembre dernier, nous allons légiférer dans ce domaine.

Dès le mois d'avril, Christine Lagarde présentera, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, une disposition pour limiter à soixante jours le délai de paiement.

Je vous vois hausser les sourcils, monsieur Charasse. Sachez que nous irons plus loin : nous avons décidé d'engager des négociations durant le premier semestre de l'année 2008. J'ai demandé à Yvon Jacob de les mener branche par branche. Là encore, vous avez raison, monsieur le député, la situation dans la grande distribution n'est pas satisfaisante, loin de là. Nous serons très attentifs à ce dossier.

À la fin du premier semestre, soit nous aurons enregistré des accords de bonne pratique, sur un calendrier de réduction des délais de paiement dans l'ensemble des branches professionnelles, soit nous légiférerons une deuxième fois pour abaisser, bien en deçà des soixante jours, les délais de paiement qui pèsent injustement sur les plus faibles,.

M. Jean-Claude Lenoir. C'est vrai !

M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. les petites et moyennes entreprises et les salariés de la grande distribution.

C'est, enfin, la raison pour laquelle, toujours dans le cadre des dispositions qui seront prises par Christine Lagarde, nous conditionnerons les allégements de charges par l'engagement de négociations salariales en 2008. Monsieur le député, vous le voyez, nous tenons nos promesses.

M. François Hollande. Personne n'y croit !

M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Le Président de la République s'est engagé à un certain nombre de réalisations durant son quinquennat. Nous avons commencé à tenir ces engagements et nous continuerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Albert Facon. Travaillez un peu !