Projet de loi de finances pour 2009 - Mission "écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de Joël GIRAUD député PRG

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je concentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d’abord de l’avenir des parcs nationaux, ensuite de l’extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en place de l’intermodalité là où il n’y a pas d’alternative à la route – et je reviendrai sur la pertinence de la taxe sur les poids lourds, contre laquelle il semblerait que la Bretagne monte au créneau.

En 2006, nous avons voté à l’unanimité une loi sur les parcs nationaux, loi très en retrait par rapport aux préconisations de notre collègue Giran. Nous étions, à l’époque, et nous sommes encore un certain nombre à croire à l’utilité des parcs nationaux qui sont des outils de protection et de développement. En ce qui me concerne, je participe depuis 1989 au conseil d’administration du parc national des Écrins et j’en ai présidé la commission permanente sous différents présidents, dont un certain Patrick Ollier !

Cette loi qui lie territoires et parcs nationaux fonctionne bien. Pour participer aux réunions, je sais que nous mettons en œuvre ses dispositions. Ce sujet intéresse beaucoup de monde, car les réunions de concertation avec les élus et les populations font salle comble dans des vallées pourtant très reculées ! C’est le signe que se met en mouvement un processus de citoyenneté, en même temps qu’un excellent exercice de démocratie.

Les parcs nationaux ont besoin de moyens, qui font partie du service après-vote de la loi ! J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’évolution des taux de cotisations pour pension des fonctionnaires. Depuis quelques années, l’État s’est engagé dans un processus d’augmentation des taux, passés de 33 % à 39,5 %, puis à 49,5 % du traitement brut. Cette évolution pose problème à tous les établissements publics de l’État, mais particulièrement aux parcs nationaux. Pour ce qui est du parc national des Écrins, une négociation a donné lieu, fin 2006, à un contrat d’objectifs visant à une gestion moderne du service public. Les responsables de la gestion de cet établissement public s’étaient fondés sur le taux de 39,5 % ; l’augmentation de plus de dix points intervenue depuis, et qui représente quelque 442 000 euros pour l’exercice 2009, menace donc son équilibre budgétaire.

Je vous ai déjà interrogée sur ce thème l’année dernière, madame la secrétaire d’État : une réponse satisfaisante a été apportée par le biais d’un amendement qui a permis d’arriver à l’équilibre des comptes. Nous devons maintenant trouver une solution durable pour ne pas devoir quémander chaque année des crédits de fonctionnement complémentaires. Nous avons donc demandé des moyens nouveaux pour 2009. Cela étant, je comprendrais parfaitement que ces moyens soient, en priorité, alloués aux nouveaux parcs nationaux, mais il faut respecter les contrats d’objectifs afin que les parcs nationaux puissent fonctionner normalement. Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que nous trouvions une solution fiable et pérenne.

Je souhaite aborder en second lieu la question du fameux versement transport, qui laisse de côté les zones touristiques qui ne sont pas des zones urbaines. Le choix est vite fait lorsqu’il n’y a pas de transport terminal : la voiture individuelle s’impose. Permettez-moi, à cet égard, de vous renvoyer aux conclusions de la deuxième conférence internationale sur le changement climatique et le tourisme qui a eu lieu à Davos en 2007. Les experts mondiaux ont dit clairement que, devant la croissance continue du secteur du tourisme, les émissions de gaz à effet de serre y augmenteront de 150 % dans les trente prochaines années, et que les trois quarts de ces émissions sont dues au seul transport entre le domicile et la destination. Il faut donc créer des conditions favorables à la mobilité interne et externe par des transports collectifs dans les zones touristiques, sachant que c’est en montagne que le bât blesse le plus, car l’effet du réchauffement climatique y est amplifié et particulièrement dévastateur.

Proposant l’an dernier que le versement transport prenne en compte d’une manière ou d’une autre la population touristique, je m’étais fait répondre qu’il s’agissait d’une excellente idée, mais qu’il fallait l’approfondir en concertation avec l’ensemble des associations d’élus concernés – ce dont je suis convenu – et que l’amendement – que l’on m’invitait à retirer – serait discuté dans le cadre du Grenelle 1. Or il n’en a rien été : il m’a été alors affirmé qu’il le serait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 – ou du Grenelle 2 ! Je suis donc en droit de me demander s’il y a une réelle volonté d’aboutir…

Le statu quo porte préjudice à tout un corps social, celui des saisonniers du tourisme, déjà largement pénalisés par un régime très particulier d’indemnisation du chômage. À l’issue du troisième contrat, en effet, ils ne relèvent plus de l’assurance chômage, et ne bénéficient pas non plus d’une prime de précarité. Ils subissent en quelque sorte une double peine, car ils n’ont pas davantage droit au versement transport.

Nous devons absolument régler cette question. Il ne s’agit nullement de créer une taxe nouvelle : la disposition que je propose n’aurait aucune incidence sur les finances de l’État. Elle fait d’ailleurs l’unanimité, puisqu’elle a été reprise, dans les mêmes termes, par nos collègues de l’UMP. Il faut donc, au moins, fixer un calendrier pour sortir du blocage. Vous avez, madame la secrétaire d’État, toute légitimité pour enclencher ce processus. Je n’hésiterai pas à employer une formule désormais célèbre : Yes, we can ! (Sourires.)

Le troisième aspect, dont je traiterai plus brièvement, est l’introduction de l’intermodalité là où il n’existe aucune autre solution que la route. Nous connaissons bien le problème : dans les Alpes du Sud, dont je suis un élu, aucun percement ferroviaire n’offre pour l’instant d’alternative. Nous servons donc de déviation routière gratuite au tunnel routier du Fréjus, avant, sans doute, d’en tenir lieu pour le Lyon-Turin ferroviaire, dont je souhaite la réalisation.
Il serait donc tout à fait pertinent d’appliquer la taxation sur les poids lourds à certains itinéraires passant par les cols. Au moins rééquilibrerait-on ainsi la situation : actuellement, la circulation est parfaitement sûre dans les tunnels, mais très dangereuse sur certains réseaux routiers nationaux – ou départementaux, comme le disait tout à l’heure M. Dionis du Séjour.

Plusieurs rapports émanant des services de l’État attestent ainsi des dangers que présentent certains itinéraires, dont le col du Montgenèvre, situé sur une route nationale, et celui de Larche, dans les Alpes-de-Haute-Provence voisines, sur une route départementale. Si la taxation sur les poids lourds n’y est pas appliquée, on continuera d’emprunter une route gratuite plus volontiers qu’un tunnel payant. On sait que lorsque l’on prend des arrêtés de réglementation, ils ne sont pas respectés, d’autant que l’amende est inférieure au prix du passage par le tunnel. La situation est donc dramatique.

Ainsi, si certaines fines terrae en France ne sont pas disposées à subir la taxation sur les poids lourds, d’autres – plus au sud, plus près des Alpes – l’appellent de leurs vœux, car elle leur éviterait de servir demain de couloirs à camions dans certaines zones.