Election du conseiller territorial: débat au Sénat sur fond de blocages

La situation sur le mode d'élection du futur conseiller territorial, rejeté par la commission des Lois du Sénat, semble bloquée avant le début du débat lundi, les centristes voulant une dose de proportionnelle et le gouvernement un scrutin uninominal à deux tours.

La situation sur le mode d'élection du futur conseiller territorial, rejeté par la commission des Lois du Sénat, semble bloquée avant le début du débat lundi, les centristes voulant une dose de proportionnelle et le gouvernement un scrutin uninominal à deux tours.

L'UMP ne dispose pas de majorité absolue au Sénat et l'appoint de voix centristes et radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer son texte.

"C'est assez bloqué: sur l'essentiel, le gouvernem ent n'a pas bougé, nous ne bougerons pas non plus", a lancé Hervé Maurey (Union centriste).

La commission des Lois a rejeté le mode d'éle ction du conseiller territorial qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'article a été refusé par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche).

Conséquence de ce rejet, l'article n'existe plus. Les sénateurs doivent en effet travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il faut qu'il dépose un amendement en ce sens ou qu'un sénateur le fasse.

Quelque 600 amendements ont été déposés depuis deux semaines sur l'ensemble du texte, dont cinq ou six sur le mode de scrutin du conseiller territorial. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, provoquent moins de clivages.

Pour respecter la parité, la socialiste Michèle André a proposé l'instauration d'un scrutin binominal où il faudrait élire deux candidats de sexe différent dans le même canton.

Les centristes réclament un mode scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice d'au moins 20%.

Un autre amendement propose un suffrage indirect.

Autre article supprimé par la commission des Lois, celui concernant la répartition des conseillers territoriaux, par régions et départements. Il prévoyait 3.471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000.

Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité", a-t-on appris auprès de l'UMP. Il aboutirait à la création de 3.482 conseillers territoriaux.

En revanche, la création du conseiller territorial, qui devrait siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées départementales et régionales et qui est au centre de la réforme, est actée, les deux chambres l'ayant votée dans des termes identiques en première lecture.

Pourtant Jean-Pierre Sueur (PS) continue à rejeter le conseiller territorial. "Cette réforme me fait penser à l'équipe des Bleus, elle est mal partie", dit-il.

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, fait le pari que le débat sénatorial constituera "une période de dialogue et de concertation".

"Est-ce que le Sénat est en mesure de sortir un mode de scrutin et un tableau? C'est la vraie question", estime Jean-Jacques Hyest (UMP), président de la commission des Lois.

Si aucun accord n'est trouvé au Sénat, l'Assemblée pourra à nouveau imposer le scrutin uninominal à deux tours en seconde lecture. "Quoi qu'il en soit, il y aura une loi sur la décentralisation en septembre", souligne-t-on à l'UMP.